SSP0009382

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009382

Nom usuel MILLIPORE
Commune(s) 67300 MOLSHEIM
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000938201 09/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000938201

Date de dernière mise à jour 09/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
67.0075 (BASOL)
Environnement Usine de fabrication d'équipements de filtration de fluides.
Description Une pollution par du trichloroéthylène et du trichlorotrifluoroéthane a été détectée en 1997. Aucune source de pollution n'ayant pu être identifiée, aucun système de traitement n'a été mis en place.

Une ESR a été prescrite par AP du 14 décembre 2000. L'ESR a été rendue en juin 2001. Au vu de celle-ci, la pollution et la responsabilité de l'exploitant sont confirmées.

La société MILLIPORE relève de la classe 1, soit un site nécessitant que des investigations complémentaires soient menées.

L'EDR, prescrite par AP du 2 avril 2002 et remise en août 2002, qualifie ne niveau de risque généré par les concentrations de trichloroéthylène en aval hydraulique du site (a l'époque de l'odre du 800 µg/l) d'inacceptable.

L'arrêté complémentaire du 18 novembre 2002 a prescrit :
- l'objectif de dépollution à horizon 2012,
- l'organisation des études et du traitement,
- les conditions de surveillance,
- les conditions d'information des propriétaires de terrain situés dans le panache de pollution.

Le maires concernés ont été invités à interdire l'usage de l'eau issue des points d'accès à la nappe situés dans le panache de pollution.

Le dispositif de traitement est en place.

Toutefois, au vu des résultats de la surveillance des eaux souterraines pour l'année 2004, l'hypothèse d'une autre source de pollution que celle objet du traitement a vu le jour. Des questions se sont par ailleurs posées concernant la pertinence de l'extension du panache de pollution déterminé dans l'étude détaillée des risques de pollution effectuée en 2002 et la prise en compte du risque sanitaire par inhalation de solvants chlorés provenant du dégazage des eaux souterraines.

En conséquence, un arrêté complémentaire imposant la réalisation d'un nouveau diagnostic ainsi qu'une nouvelle étude détaillée des risques de pollution a été pris le 12 octobre 2005.

Les investigations réalisées dans ce cadre ont montré qu'un foyer de pollution existait au sud des sources en cours de traitement mais que son impact restait limité au site. Un nouveau puits a toutefois été raccordé au dispositif de dépollution existant afin de contrôler ce secteur.

Par ailleurs, une nouvelle modélisation de l'extension du panache de pollution a fondé la prise d'une arrêté préfectoral, le 12 novembre 2008, restreignant les usages de l'eau de la nappe sur une partie du territoire des communes de MOLSHEIM, DACHSTEIN et ERNOLSHEIM SUR BRUCHE. Ce document est consultable en mairie.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-06-20 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger arrete prefectoral conso eau puits 67.0075.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MOLSHEIM 37 160 67
MOLSHEIM 37 166 67
MOLSHEIM 37 156 67
MOLSHEIM 37 155 67
MOLSHEIM 37 79 67
MOLSHEIM 37 80 67
MOLSHEIM 37 81 67
MOLSHEIM 37 82 67
MOLSHEIM 37 168 67
MOLSHEIM 37 224 67
MOLSHEIM 37 225 67
MOLSHEIM 37 223 67