SSP0009384

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009384

Nom usuel STAR AUTOS
Commune(s) 67115 EBERSHEIM
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000938401 02/11/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000938401

Date de dernière mise à jour 02/11/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
67.0079 (BASOL)
Environnement Dépôt de véhicule hors-d'usage.
Description Dépôt de véhicules hors-d'usage détruit par un incendie le 09/10/1997.

Un AP du 11/10/1997, impose une évaluation du site, qui a révélé une pollution superficielle des terres. Le terrain a été décapé par l'exploitant. Les terres ont été laissées sur place en l'état.

Un AP du 22/05/2000 impose à la société EUROP AUTO STRATEGIE des analyses d'eau ainsi que l'évaluation du volume et l'excavation des terres polluées dans un délai de un mois.

A ce jour, ces travaux n'ont pas été réalisés, et ce site sert maintenant aussi de lieu de stockage de déchets inertes du bâtiment.

L'AP du 15 mai 2002 a prescrit la réalisation d'une ESR. Celle-ci révèle une pollution des sols par des hydrocabures et des métaux lourds qui requiert des investigations complémentaires. Une EDR a été prescrite par arrêté du 20/10/2003.

L'exploitant a sollicité un délai supplémentaire et se propose de remettre l'étude en décembre 2004. Une procédure de mise en demeure a été engagée à son encontre.

En janvier 2005, l'exploitant a adressé un nouveau diagnostic de sols remettant en cause la prescription d'une étude détaillée des risques : teneurs en métaux et en hydrocarbures totaux bien inférieures à celles ayant conduit à classer le site en classe 1 en raison d'opérations de décapage conduites entre temps par la société VVK occupant dorénavant le site. Les terres décapées auraient été mélangées aux matériaux stockés sur site par VVK, entreprise de recyclage de matériaux inertes.

En conséquence, un arrêté complémentaire du 31 janvier 2006 a prescrit une surveillance semestrielle des eaux souterraines en aval du site.

Par ailleurs, un procés-verbal de recolement concernant l'état des sols au droit du site a été dressé le 23 janvier 2006.

Les résultats de surveillance des eaux souterraines de juin 2007 révèlent une teneur en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) totaux supérieure au seuil de potabilité.

A notre connaissance, ce site n'a pas connu dernièrement d'évolution particulière.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
10/10/1997 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2009-01-21 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
EBERSHEIM 53 168 67
EBERSHEIM 53 169 67
EBERSHEIM 53 170 67
EBERSHEIM 53 171 67
EBERSHEIM 53 176 67