SSP0009385
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009385 |
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| Nom usuel | HEYWANG INDUSTRIES | ||||||||||||
| Commune(s) |
67060 BOURGHEIM |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 2 | ||||||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000938501 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/05/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
67.0080 (BASOL)
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| Environnement | Usine de fabrication de machines agricoles mécaniques.
Ce site est soumis à la réalisation d'une Evaluation Simplifiée des Risques. La société Heywang exerçait sur le site de Bourgheim depuis 1964, des activités de fabrication de matériel et remorques agricoles comportant des installations de travail des métaux, de traitement de surfaces et d'application de peinture. L'arrêté préfectoral du 25 mars 1974 autorisant la société HEYWANG à exploiter à Bourgheim des installations de fabrication de remorques agricoles comprenant des installations de travail des métaux, de cémentation, de peinture, etc, La société a été mise en redressement judiciaire le 27 mai 2003. Elle a été déclarée en liquidation judiciaire en date du 14 octobre 2003. Le liquidateur judiciaire Maître Winderberger-Jenner a transmis en décembre 2004 le mémoire sur l'état du site prévu par l'article R.512-39-1 du code de l'environnement. Une évaluation simplifiée des risques de pollution avait été conduite sur le site en 2001. A cette occasion, les analyses pratiquées dans les piézomètres aval 1 et 2 avaient révélé des teneurs en benzène de 2,9 et 0,6 μg/l pour une valeur de constat d'impact (VCI) usage sensible de 1 μg/l. Le site était classé en classe 2 (site à surveiller) pour le milieu eaux souterraines à l'issue de l'évaluation. Cette surveillance n'a jamais été mise en œuvre par l'exploitant à l'exception d'une campagne d'analyse effectuée en mars 2002. Dans les piézomètres 1 et 3, le paramètre plomb était alors rencontré à des concentrations de 53 et 509 μg/l, pour une VCI usage sensible de 25 μg/l. L'usage sensible des eaux souterraines est retenu ici en application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, aucun captage AEP n'étant concerné et ni, semble-t-il, de puits privés. Par courrier du 23 juin 2009, le maire de Bourgheim a fait connaître le projet du conseil municipal concernant le site industriel des Ets HEYWANG situé sur son ban communal. Ce dernier a décidé de lancer la révision du PLU pour réaliser des logements sur le partie parallèle à la route départementale E.Heywang, qui traverse le village d’Est en Ouest sur une profondeur à déterminer en fonction des résultats issus des études piézométriques. Pour la partie restante en arrière-plan, le conseil municipal propose de l’aménager pour permettre à de petites entreprises artisanales ou de services de s’établir. |
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| Description | Une Evaluation Simplifiée des Risques a été demandée par arrêté préfectoral du 16 novembre 2000. L'étude a été rendu en mai 2001.Elle fait apparaitre un impact faible et très localisé (traces de xylène).
Le préfet a demandé par lettre du 17 juillet 2001 la mise en place d'une surveillance de la nappe. L'entreprise a été placée en liquidation judiciaire en octobre 2003. A cette occasion, le préfet a demandé au liquidateur de produire le mémoire de cessation d'activité et tout élément d'appréciation quant à l'opportunité d'une poursuite de la surveillance des eaux souterraines. Cette étude a été produite en septembre 2004 et préconise la mise en place de deux piézomètres de surveillance. Cette mise en place a été prescrite par arrêté préfectoral du 3 octobre 2005. Le liquidateur judiciaire a été mis en demeure de respecter cette mise en place, par l'arrêté préfectoral du 30 mars 2006. L'arrêté préfectoral du 27 mars 2007 a ordonné la consignation d'une somme de 5 000 euros auprès de liquidateur de la société HEYWANG DUCHESNE, somme qui devait répondre du montant des sommes nécessaires à la réalisation des piézomètres en question. La mise en place des piézomètres et la surveillance des eaux souterraines a été effectuée en 2009 et en 2010 par le propriétaire du terrain et non l'exploitant. Les mesures réalisées ne permettent pas d'exclure la présence d'une pollution des sols et des eaux souterraines. En effet, la surveillance des eaux souterraines prescrite par l'arrêté préfectoral complémentaire du 3 octobre 2005 consistait à mettre en place en limite aval du site, 2 piézomètres destinés à contrôler la qualité de la nappe alluviale rhénane et dont l'implantation précise devait être définie par un organisme compétent. Ces prescriptions techniques n'ont toutefois pas été réalisées dans les formes requises. En effet, l'implantation des nouveaux piézomètres n'est destinée qu'à contrôler la qualité des eaux d'une nappe perchée située au-dessus de la nappe alluviale rhénane. L'inspection note que cette nappe perchée est séparée physiquement de la nappe alluviale tantôt par des passées argileuses indurées, tantôt par des passées sablo-argileuses. Par ailleurs, les piézomètres ont semblé être implantés en alignement par rapport à l'écoulement des eaux souterraines. Des investigations plus poussées ont montré qu'en fait dans ce secteur le sens général de l'écoulement de la nappe perchée se place d'ouest en est, du piémont des Vosges vers le Rhin. En fait les piézomètre ont été implantés l'un en amont de la partie d'activité industrielle du site (à proximité de l'ancien bâtiment administratif) et les deux autres à l'aval de pollutions accidentelles (l'une par du fioul domestique, l'autre par un incendie de cabines de peinture). La surveillance des eaux souterraines définie et encadrée par l'article 2 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 3 octobre 2005, reste applicable pour permettre de se prononcer sur l'état du site. En outre, des analyses devaient être effectuées dans ces trois ouvrages l'une en période de hautes eaux, l'autre en période de basses eaux. En fait elles ont été réalisées en octobre 2008, octobre 2009, juin 2010 et décembre 2010. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000938502 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/05/2022 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Inspection - récolement | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||
| Environnement | Usine de fabrication de machines agricoles mécaniques.
Ce site est soumis à la réalisation d'une Evaluation Simplifiée des Risques. La société Heywang exerçait sur le site de Bourgheim depuis 1964, des activités de fabrication de matériel et remorques agricoles comportant des installations de travail des métaux, de traitement de surfaces et d'application de peinture. L'arrêté préfectoral du 25 mars 1974 autorisant la société HEYWANG à exploiter à Bourgheim des installations de fabrication de remorques agricoles comprenant des installations de travail des métaux, de cémentation, de peinture, etc, La société a été mise en redressement judiciaire le 27 mai 2003. Elle a été déclarée en liquidation judiciaire en date du 14 octobre 2003. Le liquidateur judiciaire Maître Winderberger-Jenner a transmis en décembre 2004 le mémoire sur l'état du site prévu par l'article R.512-39-1 du code de l'environnement. Une évaluation simplifiée des risques de pollution avait été conduite sur le site en 2001. A cette occasion, les analyses pratiquées dans les piézomètres aval 1 et 2 avaient révélé des teneurs en benzène de 2,9 et 0,6 μg/l pour une valeur de constat d'impact (VCI) usage sensible de 1 μg/l. Le site était classé en classe 2 (site à surveiller) pour le milieu eaux souterraines à l'issue de l'évaluation. Cette surveillance n'a jamais été mise en œuvre par l'exploitant à l'exception d'une campagne d'analyse effectuée en mars 2002. Dans les piézomètres 1 et 3, le paramètre plomb était alors rencontré à des concentrations de 53 et 509 μg/l, pour une VCI usage sensible de 25 μg/l. L'usage sensible des eaux souterraines est retenu ici en application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, aucun captage AEP n'étant concerné et ni, semble-t-il, de puits privés. Par courrier du 23 juin 2009, le maire de Bourgheim a fait connaître le projet du conseil municipal concernant le site industriel des Ets HEYWANG situé sur son ban communal. Ce dernier a décidé de lancer la révision du PLU pour réaliser des logements sur le partie parallèle à la route départementale E.Heywang, qui traverse le village d’Est en Ouest sur une profondeur à déterminer en fonction des résultats issus des études piézométriques. Pour la partie restante en arrière-plan, le conseil municipal propose de l’aménager pour permettre à de petites entreprises artisanales ou de services de s’établir. |
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| Description | Le procès-verbal de récolement du site HEYWANG à BOURGHEIM (67) a été établi le 09/07/2021 suite à la visite d’inspection du 01/06/2021. La société HEYWANG a exploité des installations de construction de machines agricoles pour lesquelles elle a été autorisée par l’arrêté préfectoral du 25/03/1974. La société a été mise en liquidation judiciaire le 14/10/2003. Une notification de cessation d’activité a été faite le 24/01/2011. La commune de Bourgheim a validé le 16/07/2020 un permis d’aménager à usage principal d’habitation pour ces terrains. L’usage futur est résidentiel. La visite d’inspection du 01/06/2021 a constaté la mise en sécurité du site. L’étude « NEXITY FONCIER CONSEIL BOURGHEIM (67) - Quartier Heywang Rapport de récolement des travaux de dépollution des sols et contrôle des milieux » en date du 26/04/2021 a conclu à la compatibilité du site avec l’usage résidentiel. Considérant le rapport de récolement et les constats de l’inspection du 01/06/2021 sur le site HEYWANG à BOURGHEIM (67), les parcelles 165, 200 et 212 de la section 3 de la commune de Bourgheim, soit l’intégralité du site, sont compatibles avec un usage résidentiel. Le procès-verbal de récolement a été établi sur la base des éléments connus de l’administration lors de sa rédaction, il ne vaut pas quitus. La responsabilité de l’exploitant demeure entière en cas d’atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement. En particulier, des prescriptions visant à surveiller l’environnement autour du site pourront toujours être engagées à l’encontre de l’exploitant, même après établissement de ce procès-verbal. Selon l’article R. 512-39-4 du code de l'environnement, « À tout moment, même après la remise en état du site, le préfet peut imposer à l'exploitant, par arrêté pris dans les formes prévues à l'article R. 181-45, les prescriptions nécessaires à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1. En cas de modification ultérieure de l'usage du site, l'exploitant ne peut se voir imposer de mesures complémentaires induites par ce nouvel usage sauf s'il est lui-même à l'initiative de ce changement d'usage. ». |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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