SSP0009386
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009386 |
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| Nom usuel | MULLER CHARLES Haguenau | ||||||||
| Commune(s) |
67180 HAGUENAU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000938601 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/11/2016 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
67.0081 (BASOL)
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| Environnement | Ancien dépôt de ferraille. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Par AP du 20/11/2000, le site est soumis à la réalisation d'une étude des sols et des eaux souterraines, ainsi qu'à la définition d'éventuels moyens de dépollution.
Initialement, les résultats de ces travaux devaient être transmis à la drire au mois de mai 2001. Un délai de 6 mois supplémentaire a été accordé et l'exploitant demande une nouvelle prolongation au début de l'année 2002. Une mise en demeure a été signée le 13/02/2002. L'étude a finalement été remise le 12 avril 2002. Le site y apparaît en classe 2, à surveiller. L'étude propose une protocole de surveillance. La surveillance a été prescrite par l'arrêté complémentaire du 16/01/2003. L'exploitant doit réaliser quelques travaux de mise en sécurité et de nettoyage pour que la procédure de cessation d'activité soit achevée. Le procès-verbal de récolement a été établi le 21 janvier 2009. L'exploitant a remis le site dans un état tel qu'il ne s'y manifeste aucun des dangers et inconvénients mentionnés à l'article L 511-1 du Code de l'environnement. La mise en sécurité a été effectuée de sorte à ce que le site soit rendu compatible avec un usage industriel. La zone S12 du site présente une contamination des sols au plomb et au cuivre avec un éventuel risque d'exposition des populations fréquentant la zone. Aucune étude sanitaire n'a quantifié ce risque. L'eau souterraine prélevée au niveau du site comporte une concentration en manganèse supérieure à 50 µg/L, valeur de référence de qualité des eaux destinées à la consommation humaine telle que définie par l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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