SSP0009393
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009393 |
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| Nom usuel | ANC. FONDERIE DE MASEVAUX | ||||||||
| Commune(s) |
68201 MASEVAUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000939301 |
| Date de dernière mise à jour | 19/09/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0072 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne fonderie. |
| Description | Site sur lequel il reste différents produits et déchets qu'il faut caractériser et éliminer en fonction de leur potentiel polluant.
Un AP en ce sens a été pris le 15/09/1999, mais non especté, un AP de mise en demeure a été adressé au propriétaire du site le 06/07/2000. Cet arrêté n'ayant pas eu de suites , un arrêté préfectoral de consignation a été pris le 15 septembre 2000. Cet arrêté est resté sans effet. Le site a été vendu le 18/09/2000. Les déchets et produits en futs stockés à l'extérieur ont été enlevés. Suite à la démolition d'un batiment,les gravats sont stockés sur place. Une étude des sols en partie Sud-Ouest conclut à l'absence de source de pollution au droit de ce secteur. Une étude des sols a été engagée en 2003 sur l'ensemble du site et tous les batiments ont été démolis. Les poches de pollution découvertes ont été enlevées et un super-marché a été construit sur le site. Site traité. A notre connaissance, ce site n'a pas connu dernièrement d'évolution particulière. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
