SSP0009394
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009394 |
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| Nom usuel | EMCS | ||||||||
| Commune(s) |
68224 MULHOUSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000939401 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/02/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0073 (BASOL)
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| Environnement | Site industriel est exploité depuis près de 200 ans et est toujours en activité.
La société Clemessy c'est implantée dans les locaux de l'usine Frey en 1964. Le site de l'usine C1 a servi de lieu de réparation de matériels électro-mécanique (bobinages, transformateurs). Actuellement le site est occupé par une filiale de Clemessy: la Sté EMCS Des travaux de retructuration des bâtiments sont terminé. Le 18/06/2004, la Ville de Mulhouse a été rendue attentive sur: - les projets de restructuration en cours, - la nature de la pollution au droit du site ( COHV, PCB, HAP), - le règlement d'urbanisme de la Ville de Mulhouse est antérieur à la découverte de la pollution, - certaines dispositions de ce règlement ne sont pas judicieuses et compatibles avec la pollution des sols mises en évidence sur le site. Un arrêté codifiant les activités du site a été signé le 24/01/2011 |
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| Description | Le site de l'usine C1 a été soumis à une ESR en 1999, classant le site en catégorie 1. Sur le site une pollution aux PCB, HAP, et aux hydrocarbures chlorés, a été détectée et son impact sur la nappe prouvé.
l'AP complémentaire du 30/04/2001 impose notamment la réalisation d'un réseau de surveillance des eaux souterraines, une EDR s'agissant de la source pollution PCB, et le traitement (imperméabilisation) de la zone polluée par des HAP pour janvier 2002. S'agissant de certains travaux d'imperméabilisation, l'industriel s'est interrogé sur l'éventuelle nécesite de décaisser préalablement des terres contaminées ( l'ESR a classé site en clases 2, le décaissement n'a pas été d'office décidé). S'agissant de la pollution des eaux souterraines par des PCB, les travaux de dépollution sont en cours: - depuis juillet/août 2002: pompage, traitement des eaux pompeés, rejet des eaux traitées dans le réseau d'assainissement communal avec accord du gestionnaire, - depuis février 2004: amélioration du dispositif par lessivage de la zone de sol non saturée. Il semble toutefois que les concentrations présentes sont plus faibles que celles qui avaient été détectées lors des analyses préalables à la réalisation de l'ESR. La dépollution et la surveillance se poursuivent. S'agissant de la pollution par des solvants chlorés ( Tetrachloroéthylène), des investigations ont été réalisées, qui permettent de situer une source de pollution sous une partie du bâti. Des travaux de dépollution sont en cours (venting depuis l'année 2002). La surveillance de la qualité des eaux souterraines se poursuit. Il est constaté une baisse des teneurs. Par ailleurs, dans le cadre de travaux de restructuration du site, et au vu du document d'urbanisme, la ville de Mulhouse a fait état de son souhait de voir se créer des zones vertes accessibles aux tiers sur une partie du site industriel. Un courrier préfectoral du 18 juin 2004 a été adressé à la ville de Mulhouse attirant son attention sur la pollution des sols, des eaux souterraines, et sur les conclusions de l'ESR réalisée par l'industriel. Lors de la restructuration les travaux de pompages des eaux souterraines s'est interrompu. Le 05/02/2010, au vu des résultats aval dans les eaux souterraines pour la somme TCE+PCE il est demandé à l'exploitant de redimensionner une barrière de pompage hydrolique, cette demande est formalisée par arrêté du 20/01/2012 qui encadre la dépollution. Les concentrations dans en aval du site sont désormais conforme, cependant l'exploitant continu son pompage, et tente de trouver la source de pollution en TCE et PCE se trouvant au nord du site, au droit des bâtiment, qui influence encore la qualité des eaux souterraines. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-03-11 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : Seul le Mw14 reste impacté par le TCE+PCE à environ 30µg/l tous les autres piézomètres se situe en dessous des valeurs guide de potapilité pour ce paramètre.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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