SSP0009396
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009396 |
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| Nom usuel | USINE LCA | ||||||||
| Commune(s) |
68224 MULHOUSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000939601 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/05/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0075 (BASOL)
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| Environnement | Société fabricant des conteneurs. Les activités principales sont le travail mécanique des métaux, le traitement de surface et la mise en peinture.
Le site est soumis à la réalisation d'une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR). Le rapport d'étape a été remis en janvier 2002 et a fait l'objet d'observations. Une ESR a été remise le 28/08/2002. Par ailleurs, il a été porté à la connaissance de l'inspection la cessation d'activité. Il a été demandé à l'industriel par lettre préfectorale du 19/05/2003 de déposer un mémoire de cessation d'activité, en utilisant et adaptant les conclusions des investigations menées dans le cadre de l'ESR. Un dossier de cessation d'activité a été déposé le 10 décembre 2003. |
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| Description | Les terrains et bâtiments font partie de l'ancien site MATRA MANURHIN DEFENSE, mais il n'y aurait jamais eu d'autres activités que le Traitement de Surface sur ce secteur.
Le propriétaire des terrains a pour projet de vendre les terrains anciennement occupés par LCA en vue de la création d’une zone résidentielle, l’objectif de dépollution est donc un passage à un usage sensible des terrains. Une étude de risque sanitaire a été menée afin d’évaluer les risque pour la future population qui sera présente sur le site après la vente des terrains (rapport ICF n°23 260 de janvier 2004). Il en est ressorti les seuils de réhabilitation suivants : - Plomb : 100 ppm, - Chrome hexavalent : 4 ppm, - Arsenic : 30 ppm (niveau du fond géochimique local). Les travaux de dépollution des terrains occupés par LCA ainsi que des terrains voisins appartenant à la société MP98 ont été réalisés dans le même temps. Les travaux d’excavation et de tri des terres polluées ont été réalisés les 10 et 11 mai 2004 sur une superficie de 100 m² en complément des 800 m² du site voisin MP98. Les analyses des échantillons prélevés pour détermination de l’exutoire des terres (remblaiement, évacuation) ont mis en évidence que : - les teneurs en chrome hexavalent sont toutes inférieures à la limite de détection ; le chrome présent dans les sols ne présente donc aucune contrainte pour l’usage futur du site. - les teneurs en arsenic sont constantes et correspondent au fond géochimique. Les terres polluées dont la teneur était supérieure aux seuils de dépollution ont été évacuées vers une filière agréée (terrains occupés par LCA + terrains voisins occupés par MP98 : 927 tonnes de terres polluées évacuées). Un contrôle analytique par zone d’excavation en fond de fouille et sur les parements a été réalisé. Les résultats de ces contrôles indique que les concentrations moyennes pondérés en plomb, chrome VI et arsenic sont inférieures aux seuils de réhabilitation. Les travaux de dépollution effectués au droit du site LCA ont permis d’envisager un usage futur « sensible » des terrains (ex : habitations individuelles). Le bureau d’étude ICF Environnement préconise l’application des contraintes suivantes dans le cadre du projet d’aménagement : - l’apport d’une couche de terres végétales d’environ 50 cm d’épaisseur au droit des espaces verts et des jardins potagers, - l’interdiction de mettre en place un puits de captage d’eaux souterraines privé ou public compte tenu de la mauvaise qualité des eaux liées à une pollution historique de la nappe par des industries situées en amont hydraulique du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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