SSP0009397
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009397 |
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| Nom usuel | SUPERBA ex DOMENA | ||||||||
| Commune(s) |
68224 MULHOUSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000939701 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/05/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0076 (BASOL)
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| Environnement | Usine de fabrication de machines, rattachée au département électroménager de la société SUPERBA. Le site est à l’arrêt depuis 1999.
Les terrains sont encore bâtis. Le 9 mai 1999, par lettre préfectorale, il a été rappelé à l'exploitant ses obligations administratives et techniques en matière de cessation définitive d'activité et de remise en état du site. Depuis, diverses campagnes de nettoyage et enlèvement de déchets, et investigations complémentaires ont eu lieu ces dernières années. Lors d'une récente réunion avec le représentant de l'exploitant (le 26 août 2004) il a été fait état de vente de bâtiment, projets de vente, démolition, restructuration de bâtiment. L'exploitant a été rendu attentif sur les diverses contraintes administratives et techniques liées à un changement d'affectation de terrains et bâtiments industriels , notamment quand une pollution a été mise en évidence. Le Service de l'urbanisme de la Ville de Mulhouse a été verbalement contacté début Septembre 2004 pour le rendre attentif sur la nécessité de consulter la DREAL sur tout projet sur les terrains concernés. Il a également été demandé à l'exploitant (le 9 septembre 2004), compte tenu des divers travaux réalisés sur le site, et de sa volonté de vendre le site, de déposer un mémoire de cessation d'activité qui fera l'objet d'une procédure d'instruction. Dans l’un des bâtiments étaient exploités des transformateurs aux PCB. Il a été noté, lors de la réunion du 26 août 2004, que l’exploitant a décidé de procéder à l’élimination de ces installations. Il devra en être justifié. |
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| Description | Le site est en cessation d'activité.
Les locaux contiennent encore des transformateurs au PCB, et des investigations supplémentaires pour déterminer l'origine des traces de solvants chlorés sont en cours en attendant de dresser le PV de récollement. La surveillance de la qualité des eaux souterraines est assurée selon une fréquence semestrielle; des traces de Tétrachloroéthykène sont détectés à l'aval immédiat du site. Toutefois la présence de solvants chlorés est également détectée en amont du site. Des rapports d'investigations complémentaires ont été remis les 17/10/2002 et 20/08/2004 (Rapport R04T332-01 DU 28/06/2004°, s'agissant notamment de sondages et analyses de sols, analyses de gaz de sols, implantation de puits de contrôles et analyses d'eaux souterraines (prélèvements du 25/05/2004) . Ce dernier rapport traduit : - une certaine contamination de la dalle du bâtiment technique par des hydrocarbures à des teneurs supérieures à la VDSS. Le rapport propose déliminer la partie de dalle souillée. - une source sol de contamination en COHV, signalée au rapport comme peu importante. Le rapport propose de traiter cette source par Venting. Un puit de contrôle nappe foré à proximité immédiate de cette zone traduit une contamination des eaux souterraines en COHV ( COHV: env 20 µg/l dont Tétrachloroéthylène: 18 µg/l) et confirme la pollution des eaux souterraines, tant à l'amont, au droit qu'à l'aval du site par des COHV. Le rapport signale qu'aucune détection COHV n'a été observée lors des essais de pompage des gaz de sols à la réalisation du puits de contrôle Amont alors que la concentration dans les eaux souterraines y est importante (COHV: env 150 µg/l en quasi totalité du Tétrachloroéthylène) ce qui peut traduire la présence d'une source extérieure amont. A l'aval immédiat du site la contamination est confirmée ( COHV: env 22 µg/l, dont Tétrachloroéthylène: 8,5µg/l, et 1.1.1 Trichloroéthane: 12 µg/l). Il a été signalé à l'exploitant (lettre du 9septembre2004) que: - outre le fait que l’usage de l’eau au droit du site est à proscrire du fait de la pollution mise en évidence (information que SUPERBA doit remonter à la Ville de Mulhouse et aux éventuels repreneur du site), il y a lieu que l’exploitant examine les éventuelles conséquences d’une telle pollution sur la santé des personnes, compte tenu notamment de l’usage envisagé des terrains. - dans le cadre de la cessation d'activité l'exploitant doit justifier de la compatibilité du site (terrains, bâtiments), compte tenu de l’éventuelle pollution résiduelle des bâtiments, sols et eaux souterraines, avec les projets d’usage futur du site (zone d’habitations). Ce point est à examiner par l’exploitant, en terme d’effets cumulatifs des polluants résiduels présents. - l’exploitant doit s’interroger sur les éventuels risques occasionnés par la pollution des eaux souterraines (par ex. : remontées de gaz dans les sols, risque d’accumulation sous les dalles de bâtiment, dans des caves, etc…), afin qu’il puisse notamment en être fait état dans le cadre de recommandations particulières, s’agissant d’éventuels futurs permis de démolir ou de construire. Un traitement de la pollution des sols par venting, a été mis en oeuvre au 21/09/2004 Un mémoire avec étude sanitaire a été remis en juin 2005. Il a fait l'objet d'une réunion avec l'exploitant et de diverses observations, s'agissant plus particulièrement de : - l'élimination des déchets encore présents dans les bâtiments, - de la nécessité d'élaborer un document autoportant pour que la procédure de cessation d'activité soit mise en œuvre et notamment dans le cadre de l'avis du maire, - de la présence d'un transformateur au PCB dans un bâtiment, - du réexamen de la pollution de la nappe, par des COHV, et plus particulièrement pour la caractérisation de la langue polluée et son devenir, compte tenu de la source de pollution en amont immédiat du site (site CLEMESSY- EMCS) qui pourrait impacter la langue ayant pour origine le site SUPERBA. Ce nouveau mémoire a été élaboré et la procédure de consultation du maire, par l'exploitant, a eu lieu en mars 2006. Un arrêté encadrant le suivi des eaux souterraines a été pris en date du 10 octobre 2006, demandant l'ajout d'un piézomètre profond à l'aval des installations et le prélèvement systématique en toit de nappe et en base des ouvrages, ceci en vu de répondre aux remarques de l'EDR qui mentionnait que des teneurs en COHV avaient pût être sous estimées compte tenu du fait que les prélèvements étaient principalement réalisé au niveau du toit de la nappe et non en fond d'ouvrage et que les composés chlorés mis en cause ai une densité largement supérieure à l'eau. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-09-10 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Au deuxième semestre 2011, situation du site en amélioration, les concentrations en TCE+PCE flirtent avec la limite de potabilité du 10µg/l, mais la pollution au COHV est en partie due à une pollution historique du site EMCS se trouvant à l'amont, et qui a mis en place un système de dépollution à l'aval de son site.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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