SSP0009399
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009399 |
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| Nom usuel | LISI (ex FORMER) | ||||||||
| Commune(s) |
70339 MELISEY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000939901 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/10/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
70.0020 (BASOL)
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| Environnement | La société LISI AUTOMOTIVE exerce sur Mélisey une activité industrielle dans le domaine de la fabrication et de la commercialisation de fixations techniques de hautes performances.
Elle procède au travail des métaux par frappe à froid puis décolletage, et dégraissage. Une activité de traitement thermique a été menée sur le site jusqu'en 2001. Le site est en rive droite de la rivière l'Ognon. L'usine est située sur des alluvions perméables qui constituent un aquifère drainé par l'Ognon. Cette nappe fournit la majeure partie de l'eau captée par les ouvrages de distribution publique. Au droit de l'usine, la nappe alluviale est à une profondeur d'environ 1 m. Une partie du site est en zone inondable. Le site est réglementé par l'arrêté préfectoral d'autorisation n°2346 du 16 octobre 1985, complété par l'arrêté préfectoral n°1858 du 29 juillet 2005, et le récépissé de déclaration du 16 octobre 1987. |
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| Description | Compte tenu des activités exercées sur site, par arrêté préfectoral du 01/08/2001, a été prescrite à l'industriel la réalisation d'une étude simplifiée des risques de pollution. Simultanément, la mise en œuvre d'une surveillance périodique des eaux souterraines a été demandée.
L'étude de sol (diagnostic initial et évaluation simplifiée des risques) a été remise en novembre 2004. Elle conclut à la présence de sources de pollution dans les sols, contenant les polluants suivants : hydrocarbures, baryum, chrome, trichloroéthylène. L'étude précise que cette dernière source n'a pas été localisée mais est envisagée du fait de l'impact en trichloroéthylène dans les eaux souterraines et superficielles. Un impact en hydrocarbures a également été mis en évidence dans les eaux souterraines à l'aval du site. Le classement du site aboutit à la classe 1 (site nécessitant des investigations approfondies) mais l'incertitude liée à ce classement est estimée trop importante par l'exploitant. En conséquence, le rapport d'étude mentionne la nécessité de procéder à un complément d'étude puis à une nouvelle cotation du site et dans l'attente de mettre en place une surveillance des eaux souterraines et superficielles. Suite à cette étude, un arrêté préfectoral de 2005 prescrit l'élimination d'eaux souillées présentes dans un puits au droit du site, une étude sur la réfection du réseau de collecte des eaux qui peut être à l'origine de la pollution des eaux superficielles par des COHV, et modifie les conditions de la surveillance des eaux souterraines et superficielles. L'exploitant a terminé en octobre 2008 l'ensemble des travaux demandés et préconisés dans les études réalisées. La dernière campagne de surveillance de la qualité des eaux souterraines et superficielles a été effectuée le 26 octobre 2010. Elle conclut : - à des concentrations inférieures aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine (COHV, métaux) ou inférieures aux seuils de détection en ce qui concerne les hydrocarbures, sur l'ensemble des piézomètres. - à l'absence de pollution significative des eaux superficielles (COVH, Hydrocarbures, métaux). L'inspection réalisée sur site en date du 15 mai 2013 a permis de faire un point sur la situation administrative du site et de conclure qu'il n'a pas relevé de non-conformité lors de la visite. Le bilan de la surveillance des eaux souterraines de 2006 à 2013 montre des valeurs inférieurs aux valeurs guides de constat d'impact et aux valeurs seuils de qualité des eaux souterraines définies dans la schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône-Méditerranée-Corse sur une période supérieur à 3 ans pour les paramètres surveillés : hydrocarbures totaux, composés organo-halogénés et métaux. Les objectifs liés à la surveillance ont été remplis et l'arrêt de la surveillance a été notifié par la Préfecture le 14 octobre 2013. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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