SSP0009401
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009401 |
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| Nom usuel | ATEMCO LEOPOLD | ||||||||
| Commune(s) |
67328 NIEDERMODERN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000940101 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/11/2016 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
67.0092 (BASOL)
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| Environnement | Usine de travail et de traitement des métaux, qui est en liquidation judiciaire.
Ce site industriel a également accueilli des activités d'émaillerie. |
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| Description | Usine en liquidation judiciaire, soumise à ESR par un AP du 23/06/1999.
Les résultats ont mis en évidence des pollutions ponctuelles aux hydrocarbures, solvants (tétrachloroéthylène), et des traces de métaux lourds. Les sources de pollution ne sont pas clairement identifiées et aucun traitement n'a pu être mis en place. Lors de la visite du 25/01/2002, il a été constaté que des déchets et produits dangereux sont toujours présents. Un AP du 04/04/2002 a prescrit à la société Atemco Leopold de recenser les déchets et produits dangereux, de les évacuer et de les éliminer par les filières habilitées pour ces travaux. Un délai de un mois était fixé pour l'inventaire et deux mois pour l'enlèvement des déchets. De plus, un calendrier prévisionnel des travaux au regard des diverses échéances précitées, devra être réalisé. L'EDR a été remise un août 2002. Le liquidateur a procédé à l'élimination d'un certain nombre de déchets. Les terrains ont été cédés début 2004 à la Communauté de Communes du Val de Moder qui a procédé à la démolition des bâtiments et à la mise en sécurité finale du site. L'ensemble des terrains a été recouvert d'une couche de terre végétale. En référence aux conclusions de l'étude détaillée des risques, l'état du site est compatible avec l'implantation d'activités de type professionnel, commercial, artisanal ou industriel sous réserve, pour les parties centrales et Est du maintien d'une couche de protection (terre+bitume). Ces restrictions ont fait l'objet d'un porté à connaissance de la Communauté de communes en tant que responsable de la gestion du PLU, le 23 mai 2006. Elles devront également être formalisées par des restriction conventionnelles au profit de l'Etat. Par ailleurs, un arrêté municipal de restriction d'usage des eaux souterraines de l'aval du site jusqu'à la Moder est en vigueur depuis le 9 mai 2005. Pour l'instant, aucune surveillance régulière des eaux souterraines n'est en place faute de responsable mais la réalisation de contrôles a été demandé à la communauté de communes en mai 2006 afin de savoir si la restriction d'usage reste d'actualité. A notre connaissance, ce site n'a pas connu dernièrement d'évolution particulière. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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