SSP0009403
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009403 |
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| Nom usuel | Casse Auto Wittmann | ||||||||
| Commune(s) |
57167 DALSTEIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000940301 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/10/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0113 (BASOL)
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| Environnement | La société WITTMANN a été autorisée par arrêté préfectoral du 20 octobre 1975 à exploiter un dépôt de ferrailles d’une surface d’environ 400 m2 au 25 route de Bouzonville à Dalstein. En novembre 1999, les activités cessent définitivement sur ce site.
Etude de sols realisée dans le cadre de l'arrêt definitif de l'installation à l'initiative de l'exploitant. |
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| Description | Une étude de caractérisation de la pollution portant sur l'ensemble du site a été réalisée, une zone polluée par les hydrocarbures et les métaux lourds a été délimitée au droit de l'ancien dépôt de ferrailles, cette zone couvre environ 650 m2, une seconde zone plus faiblement polluée a également été délimitée.
Des travaux de remise en état ont été préscrits par arrêté préfectoral du 14 février 2002. Les travaux ont été réalisés en courant 2002. Le terrain a été décaissé sur une profondeur de 7 mètres. Les terres sont stockées en dôme et reposent sur une base imperméable, le dôme a été récouvert de terre végétale et engazonné. Le 29 janvier 2003 il a été décidé au cours d'une réunion entre l'exploitant et l'inspection de prévenir une éventuelle contamination des eaux souterraines par la mise en place de piézomètres de contrôle. Les analyses des eaux souterraines montrent que les eaux au droit du site sont conformes aux critères de potabilité. L'ancien exploitant a annoncé au Préfet, par courrier du 14 décembre 2004, son intention de réaliser un lotissement sur une partie du site. Dans le cadre de ce réaménagement, il est nécessaire de procéder préalablement à des sondages et analyses complémentaires afin de véifier l'absence de contamination des parcelles destinées à l'habitat individuel. L'inspection a proposée des prescriptions dans ce sens le 12 janvier 2005. Des sondages et analyses complémentaires ont été effectuées, les résultats ont fait l'objet d'un rapport daté du 21 février 2005, transmis à la DRIRE. Ce rapport conclut que l'on peut diviser le site en 3 secteurs : - un premier secteur, non pollué, qui peut être aménagé en zone résidentielle sans mesure particulière, - 2 autres secteurs qui avaient été remblayés sur une hauteur de 50 cm par des laitiers sidérurgiques et laissaient apparaître des teneurs en cuivre trop élevées pour l'usage envisagé, l'étude préconisait de décaper la couche de remblais, ceux-ci pouvant être réutilisés en sous-couche routière. L'AP du 13 juin 2005 prescrit la mise en sécurité de l'ensemble des matériaux polluants présents sur le site. Le 18 janvier 2006, l'inspection a pu vérifier que les travaux de remise en état du site ont bien été effectués conformément aux prescriptions. Par courrier du 27 janvier 2006, il est précisé que le résultats des analyses réalisées après travaux fait apparaître des teneurs en cuivre inférieures à la VDSS et VCI usage sensible. Les terres souillées ont été évacuées vers un centre autorisé. Il n'existe plus de contamination significative des sols nécessitant la mise en place de mesures correctives ou restrictions d'usage. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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