SSP0009404

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009404
Nom usuel Décharge de sables usés de fonderie
Commune(s) 38543 VEZERONCE CURTIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000940401 18/12/2007

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000940401
Date de dernière mise à jour 18/12/2007
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
38.0084 (BASOL)
Environnement La société SODAFOM a fait l'objet d'un procès-verbal de délit le 30 août 2000 pour une décharge de sables usés de fonderie exploitée sur le site de son usine. L'arrêté préfectoral du 8 mars 2001 a mis en demeure la société de suspendre l'activité de cette décharge. Il a également mis en demeure la société SODAFOM de respecter sans délai les dispositions de l'arrêté ministériel du 16 juillet 1991 relatif à l'élimination des sables de fonderie contenant des liants organiques de synthèse.

Par courrier du 6 mars 2001, le Président de l'Association pour la Démocratie, la Réflexion et l'Initiative à St Sorlin de Morestel, informe M. le Préfet que de nouveaux dépôts sauvages de sables usés de fonderie ont été effectués sur le territoire des communes de St Sorlin de Morestel et de Vezeronce-Curtin.

Le 11 avril 2001, la DRIRE a accompagné le Président de cette association sur trois sites différents comportant une décharge de sables usés de fonderie. Il a été confirmé que ces sables usés proviennent de l'activité de fonderie de la société SODAFOM à St Sorlin de Morestel.

-Le premier site est constitué d'un dépôt d'une superficie de 500 m2 environ à 50 m d'un étang; la capacité de cette décharge est évaluée à 250 tonnes environ de sables usés, à partir du nombre de camions ayant circulé en limite de la propriété du Président de l'association.

-Le deuxième site se trouve sur le territoire de la commune voisine de Vezeronce Curtin. Il a été observé l'existence d'une décharge de sables usés de fonderie, sur une superficie de 10 m2 environ, sur le bord d'un talus, à 20 m d'un étang.

-Le troisième site se trouve sur le terrain de l'entreprise BATHIAS au hameau de CHARRAY, sur le territoire de la commune de Vezeronce Curtin. La décharge de sables usés a comblé toute une partie du terrain de cette entreprise, sur une surface de 700 m2 environ. Un étang a été observé à 100 m environ de cette décharge.
Description Un procès-verbal de délit a été adressé, le 11 avril 2001, à l'encontre de la société SODAFOM, en considérant que l'élimination des sables usés de fonderie telle que pratiquée par la société SODAFOM est une infraction à l'article L 541.2 du titre IV du Livre V du Code de l'Environnement. Il a été également dressé un procès-verbal de délit, le 11 avril 2001, à l'encontre de M. BATHIAS Alain en considérant que la détention par celui-ci d'un stockage de sables usés de fonderie sur son terrain, est une infraction à l'article L 512.1 du Livre V du Code de l'Environnement pour défaut d'autorisation préfectorale.

Au cours de la visite de la DRIRE du 11 avril 2001, il a été constaté que la décharge de sables usés sur le site de l'usine a été éliminée et que les sables sont stockés dans des bennes en vue de leur régénération par une entreprise extérieure.

Le responsable de la société SODAFOM, s'est engagée verbalement à reprendre les sables usés accumulés sur les 2 terrains cités ci-dessus et de les évacuer en décharge de classe II.

Conformément aux propositions de l'Administration, il a été imposé par M. le Préfet de l'Isère:
- par Arrêté Préfectoral du 10/09/2001 à l'entreprise Batthias de suspendre l'activité de récupération et de stockage de sables usés de fonderie sur le site de l'entreprise BATHIAS Alain,
- par Arrêté Préfectoral du 04/10/2001 à l'entreprise Batthias de remettre dans un délai de 4 mois une Evaluation Simplifiée des Risques.
- par Arrêté Préfectoral du 24/01/2002 à l'entreprise SODAFOM de récupérer et évacuer dans un délai de six mois, les sables usés de fonderie contenant des liants organiques de synthèse, accumulés sur les terrains (premier et deuxième site cités ci-dessus)en vue de leur élimination en décharge de classe II.
Après évacuation de ces sables usés, la société SODAFOM est tenue de faire réaliser, dans un délai de 4 mois, par un organisme qualifié, des prélèvements d'échantillons représentatifs dans le sous-sol des décharges de sables usés de fonderie contenant des liants organiques de synthèse issus de son activité et stockés sur les terrains. Les paramètres à analyser, dans chacun des prélèvements seront : DCO, phénols, pH, Zn, Cu et Pb.
Ces paramètres seront recherchés et analysés également dans les eaux souterraines et les étangs situés à proximité.
Le rapport du 05/08/2002 fourni par SODAFOM démontre que les prélèvements effectués dans le sous-sol et la nappe phréatique révèle l'absence de polluantion.
La Sté SODAFOM a fait évacuer et éliminer 118 tonnes de sables usés sur le premier site et 24 tonnes sur le deuxieme site .

L'étude simplifiée des risques concernant la décharge de sables usés existante sur la commune de VEZERONCE CURTIN a été transmise à l'administration le 20/02/2002 et conduit à un classement 2 mais propose de classer le site en tant que "site banalisable". Cette conclusion n'a pas été considérée comme acceptable par l'administration et celle ci a demandé à l'exploitant d'une part de complèter son étude (aspect hydrogéologique, existence possible de puits de pompage dans la nappe, présence d'une nappe vulbérable, prélèvements de sols insuffisants pour caractériser le site) et d'autre part de réaliser d'autres analyses dans la nappe en amont et en aval du site afin de statuer sur l'impact possible du site (notamment cuivre, plomb et zinc) ainsi que dans l'étang de Charray situé en contrebas.
L'étude simplifiée des risques a été complétée le 08/08/2003 par M. Bathias Alain.
Des concentrations en plomb supérieures aux VCI usage sensible ont été détectées dans les eaux souterraines. La concentration en plomb en amont du site est déjà très élevée et dépasse la VCI usage non sensible. Par contre les teneurs en hydrocarbures,cuivre et zinc du piézomètre amont sont très faibles et la concentration en phénol est inférieure au seuil de détection. Dans le piézomètre aval 1, la concentration en plomb est environ deux fois plus grande que dans le piézomètre amont. L'eau de la nappe a pu donc être enrichie en plomb lors de son parcours sous le site. Dans le piézomètre aval 2,la concentration en plomb est plus de trois fois supérieure à la teneur en plomb du piézomètre amont. Les eaux prélevées dans ce piézomètre révèlent également des concentrations en phénol et en hydrocarbures inférieures aux VCI usage sensible.
L'application de la méthodologie développée par l'ex Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement aboutit à une grille d'évaluation simplifiée des risques qui détermine un classement global du site en classe 1 pour les polluants tels que le plomb et le phénol.

La Sté SODAFOM, d'où proviennent ces sables usés, n'utilise pas de plomb dans ses activités et fabrique des électrodes en cuivre.

Il est à noter que le remblai de sables usés jouxte directement une ancienne décharge communale qui a été recouverte de terre et réengazonnée.
Un projet d'arrêté complémentaire a été transmis à la Sté ENVIRONNEMENT et PAYSAGES DAUPHINOIS lui imposant de fournir un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques établis conformément au guide méthodologique (version 0 de juin 2000)
élaboré par l'ex MATE. Le 23 avril 2004 et à la demande du Préfet, la gendarmerie de Morestel a procédé à la notification de l'APC au domicile de Mr Bathias.
Mr Bathias a déclaré le 28 avril 2004 dans le procès verbal judiciaire de la gendarmerie qu'il n'est plus gérant de la Sté Environnement et Paysages Dauphinois et a refusé de signer cette notification.
Le liquidateur Maître Bermond déclare le 12 octobre 2004 que ce dossier est totalement impécunieux à ce jour et qu'il ne dispose d'aucun moyen permettant d'effectuer le financement de l'étude.
Le nouveau propriétaire du site n'est pas connu.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)