SSP0009411
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009411 |
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| Nom usuel | ANC. USINE JAZ/SPW | ||||||||
| Commune(s) |
68374 WINTZENHEIM |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000941101 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/03/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0078 (BASOL)
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| Environnement | Ancien site industriel exploité dans le cadre de la production horlogère (JAZ). Le site est actuellement divisé en trois parties.
- La première partie a fait l'objet de travaux de dépollution et se trouve exploité par le groupe ATAC en vue de la construction d'un "Simply Market", - La deuxième partie est la propriété de la SPW et n'a pas fait l'objet de travaux de dépollution. Le site est actuellement en friche et géré par la société immobilier "Adolph & Sociétés". - Une dernière partie est actuellement louée aux services municipaux de la ville de Wintzenheim. |
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| Description | Une tâche de contamination radioactive a été détectée par l'OPRI en 1996 sur le site de l'atelier de peintures luminescentes.
L'enlèvement de la tâche et la pose d'une clôture ont été demandés par arrêté préfectoral du 13/05/98. Le site est aujourd'hui traité dans l'état actuel de la technique et des infrastructures de stockage de déchets faiblement radioactifs. Par AP du 15/06/1999, il a été institué une servitude d'utilité publique visant à prévenir les affouillements de sols et la démolition des bâtiments avec une attention particulière à apporter aux descentes d'eaux pluviales. Dans le cadre de la réhabilitation du site, un diagnostic de pollution des sols et une EDR ont été réalisés en 2004 et en 2005. Ces études concluent que les pollutions résiduelles en métaux lourds et en radioactivité induisent un risque sanitaire acceptable pour un usage résidentiel à condition que la voie de tranfert par contact direct (contact cutané avec les terres, inhalation de poussières, ingestion de sol) soit supprimée (par imperméabilisation ou apport de terre saine superficiellement). Cependant, pour un usage de maraîchage, les risques sanitaires sont inacceptables au regard de la circulaire ministérielle du 10/12/1999. Les servitudes d'utilité publiques s'appliquant au site correspondent aux prescriptions de l'arrêté du 15 juin 1999. D'autre part un arrêté préfectoral du 19/09/2006 prescrit des contrôles des eaux souterraines pour confirmer les premières mesures ponctuelles qui montraient un impact limité du site sur la qualité des eaux souterraines (teneurs inférieures aux seuils de potabilité en aval immédiat du site). La surveillance est toujours réalisée à ce jour. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-09-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : la surveillance doit reprendre en 2013
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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