SSP0009413
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009413 |
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| Nom usuel | FIRST METAL | ||||||||
| Commune(s) |
33281 MERIGNAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000941301 |
| Date de dernière mise à jour | 25/02/2016 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0106 (BASOL)
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| Environnement | Ancien usine de fabrication de bureaux et d'armoires métalliques exploitée par la société FIRST METAL ( ex AIRBORNE) sur la commune de Mérignac (33).
Les installations de tolerie industrielle, de traitement de surface intégrées et de peinture étaient autorisées par l'arrêté préfectoral du 10 décembre 1991. Cette société faisait partie du groupe STEELCASE STRAFOR. Le site, d'une surface approximative de 20 000 m2, est situé entre la rocade ouest et l'aéroport de MERIGNAC. IL a été vendu le 17 janvier 2008 pour y installer un centre de tri postal. |
| Description | 1 - DIAGNOSTIC
Le site de FIRST METAL ayant pu être à l'origine de pollutions du sol et de la nappe, l'arrêté du 17 avril 2001 a prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques du site. Cette étude entre par ailleurs dans l'action collective menée par la DRIRE en 2000 dans le secteur du traitement de surfaces. Les études ont été remises en mars 2001 et novembre 2001. Le site est classé en 3 "banalisable" du fait de l'absence de sources de pollution. Toutefois des concentrations élevées en aluminium et en fer ont été mesurées dans la nappe. L'origine en serait naturelle par la nature des terrains argileux. Des justifications doivent en conséquence être apportées pour valider le classement de ce site. Le rapport de diagnostic de GINGER du 26 septembre 2007 confirme les conclusions ci-dessus et recommande l'enlévement de l'effluent liquide huileux contenu dans la fosse bétonnée à proximité de l'angle Nord-Est du bâtiment de production. 2 - CESSATION D'ACTIVITE L'exploitant a déclaré sa cessation d'activité le 28 février 2007 suite à la liquidation judiciaire ordonnée par jugement du Tribunal de Commerce du 29/11/2006. Par arrêté du 12 décembre 2007, le mandataire judiciaire est mis en demeure sous délai de 1 mois de fournir le mémoire de cessation d'activité, précisant notamment : - les mesures prise ou prévues pour assurer la mise en sécurité du site : évacuation des produits dangereux et les déchets, interdiction d'accès au site, suppression des risques incendie et explosion, surveillance des effets de l'installation sur l'environnement. - information du Maire et proposition d'usage futur retenu. L'état des lieux a été réalisé en septembre 2007. Les produits et déchets restants sur le site ont été inventoriés. Le 21 février 2008, le mandataire judiciaire fournit au Préfet : - le diagnostic de sols, - le questionnaire d'installation classée - Etat du site. - un rapport de visite du site, - le devis de nettoyage de l'atelier de traitement de surface et l'enlèvement des déchets (100 m3 environ, pas de justificatif de destruction à ce jour). Les travaux de nettoyage des installations de traitement de surface et l'évacuation des déchets restent à réaliser. La liquidation est impécunieuse. Les bordereaux de suivi des déchets restent à transmettre à la DREAL (rappel auprès de l'avocat le 08/02/2011). Un usage futur industriel a été implicitement choisi par l'étude des sols, le maire en a été informé mais n'a pas réagit. 3 - CONTENTIEUX Par requête reçu au TA de Bordeaux le 12/02/2008, le mandataire demande l'annulation de l'arrêté de mis en demeure du 12/12/2007. 4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Vu l'absence d'impact des sols et de la nappe, la surveillance des eaux souterraines n'est pas nécessaire. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
