SSP0009414

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009414

Nom usuel CFS CELLPACK PACKAGING (COMPAGNIE FRANCO-SUISSE)
Commune(s) 68152 ILLFURTH
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000941401 03/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000941401

Date de dernière mise à jour 03/05/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
68.0081 (BASOL)
Environnement Usine de façonnage et d'impression d'emballages souples
Description Le sol est pollué par des solvants chlorés (pollution historique).

Ce site est soumis à la réalisation d'une étude détaillée des risques(EDR): AP du 02/05/2001, étude historique remise le 06/03/2002, diagnostic sols remis le 13/05/2002
Présence de trichloréthylène et de ses métabolites dans les sols et les piézomètres aval.
Extension du panache hors du site.
Analyse sol en décembre 2004.
Trois piézomètres supplémentaires ont été mis en place en 2005.
A la suite des mesures réalisées en 2008, prescription d'un plan de gestion par arrêté préfectoral complémentaire du 5 août 2009.
Arrêté municipal de restriction des usages de l'eau dans la zone de contamination en attendant la mise en place du plan de gestion et la remise en compatibilité de l'état du milieu avec les usages.
Avancement du plan de gestion, au 22 décembre 2010, l'étendue de la pollution est correctement définie ainsi que l'usage de la nappe. a solution d'un traitement des eaux souterraines par pompage dépollution est retenue et validée.
Le dimensionnement des systèmes de traitement ainsi que les conditions de rejets des eaux souterraines après traitement sont en cours d'étude.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2009-12-22 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : diminution de l'étendue du panache entre 2005 et 2
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger arrete prefectoral conso eau puits 68.0081.pdf Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ILLFURTH 6 529 68
ILLFURTH 6 530 68
ILLFURTH 6 531 68
ILLFURTH 6 532 68
ILLFURTH 6 533 68
ILLFURTH 6 535 68
ILLFURTH 6 68 68
ILLFURTH 6 634 68
ILLFURTH 6 8 68
ILLFURTH 6 11 68
ILLFURTH 6 606 68
ILLFURTH 6 328 68