SSP0009416
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009416 |
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| Nom usuel | SOCOREG Atlantique | ||||||||
| Commune(s) |
33281 MERIGNAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000941601 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/11/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0108 (BASOL)
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| Environnement | La société SOCOREG ATLANTIQUE exploite depuis 1998, en zone industrielle du Phare à Mérignac (33), un atelier de gravure de plaques photopolymères flexographiques. L'activité concerne 1.200 m² de plaques photopolymères gravées annuellement.
Sur un terrain d'un peu plus de 3 000 m², un bâtiment industriel de 750 m², sans étage, abrite un bureau de conception employant 7 personnes (informatique...), les locaux administratifs et environ 400 m² d'atelier abritant les principaux outils et machine de fabrication. L'immeuble est implanté sur un terrain humide, drainé par des fossés latéraux au bâtiment. A l'arrière de l'établissement (face Sud), existent environ 1.000 m² constitués de friche avec une végétation abondante. Le voisinage est constitué d'entreprises avec des bâtiments industriels de même nature. |
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| Description | 1 - MISE EN SÉCURITÉ
La société SOCOREG ATLANTIQUE a procédé durant plusieurs années à l'élimination de déchets toxiques (DIS) constitués de boues à base de solvants halogénés (perchloroéthylène) et organiques et de résine polymère dissoute ou en suspension, dans des conditions ne permettant pas de garantir la protection du milieu naturel (déversement à même le sol ou dans des récipients dont l'étanchéité et la rétention des égouttures n'étaient pas garanties). Les déversements ainsi pratiqués ont gagné le milieu naturel (sol, eaux superficielles et souterraines). L'arrêté préfectoral du 02/07/2001 prescrit : - le nettoyage des locaux et terrains adjacents, - le pompage et curage du fossé, - l'évacuation des déchets en fûts, - le décapage des zones de dépôt de produits polymérisés, Ces travaux ont été réalisés. 2 - DIAGNOSTIC L'arrêté préfectoral du 24/08/2001 prescrit : - le diagnostic initial et évaluation simplifiée des risques, - la surveillance mensuelle de la nappe dans trois piézomètres : ph, composés organohalogénés volatils (COHV), alcools, phénol. Selon l'approche d'évaluation simplifiée des risques (ESR) de l'époque (qui n'est plus d'actualité depuis 2007), le site est classé en 1 nécessitant des investigations complémentaires. 3 - TRAVAUX L'arrêté du 23/04/2002 prescrit la mise en œuvre d'un programme de traitement de la nappe ayant pour objectif d'obtenir les résultats suivants: - 250 µg/l pour le Cis 1,2-dichloroéthylène, - 50 µg/l pour la somme des concentrations du trichloroéthylène et du tétrachloroéthylène Le 29/03/2002, le programme est fourni par l'exploitant qui comporte le démarrage immédiat de la dépollution de la nappe : pompage et traitement de l'effluent. L'exploitant a mis en place ce traitement, mais l'a arrêté en 2004 sans aucune justification. Les derniers résultats d'analyses transmis dataient de la semaine 42 de l'année 2002 (pas de résultats communiqués en 2003 et 2004). Une visite d'inspection réalisée le 09/09/2004 a permis de constater que le traitement des eaux souterraines était insuffisant (au regard des résultats d'analyses du 09/09/2004) L'arrêté préfectoral du 10/05/2005 a mis la société SOCOREG ATLANTIQUE en demeure de respecter l'arrêté du 23/04/2002 susvisé (cf §5). L'inspection inopinée menée le 30/11/2007 a permis de constater que les travaux de dépollution n'avaient pas repris. Les prélèvements effectués dans la nappe superficielle ont aussi montré la persistance de la pollution par des solvants chlorés. Sur proposition de la DRIRE du 14/02/2008, l'arrêté préfectoral du 21/04/2008 prescrit la recherche et la suppression les sources sols. Il prescrit également la remise en marche de l'installation de traitement de la nappe afin de stopper le transfert du panache de polluants sur site et hors site. Sur proposition de l'inspection des installations classées du 08/03/2010, l'arrêté préfectoral du 15/04/2010 met l'exploitant en demeure de respecter sous trois mois les dispositions de l'arrêté de travaux du 21/04/2008 : - excaver les terres impactées, - diagnostic approfondi des sources de pollution, - remise en service de l'installation de traitement de la nappe, - analyse des eaux souterraines. L'inspection du 11/02/2010 a permis de constater à nouveau que les travaux de dépollution n'avaient toujours pas été réalisés et a donné lieu a un nouvel arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 15/04/2010. L'inspection des installations classées s'est rendu sur site le 19/04/2011 afin de notifier à l'exploitant que l'administration ferait réaliser en lieu et place de l'exploitant les travaux de dépollution (travaux d'office). Une réunion de concertation s'est tenu le 10/05/2011 entre l'administration et le gérant de la société. Une première proposition technique et financière a été proposée le 18/05/2011 par l'exploitant. Le 08/02/2012, la proposition technique dans sa version n°4 semble appropriée aux prescriptions de l'arrêté du 21/04/2008. L'administration laisse le soin à SOCOREG de se rapprocher de la société A.M.D.E. afin de finaliser la réalisation du diagnostic approfondi du site. Le 08/04/2012, l'inspection n'ayant aucune réponse de SOCOREG, un inspecteur s'est présenté le jeudi 26/04/2012 à la société afin d'obtenir un engagement de sa part. L'arrêté préfectoral du 05/03/2007 engage la procédure de consignation à l'encontre de la société SOCOREG ATLANTIQUE. La somme consignée n'a jamais été recouvrée. Début 2014, l'Administration engage de nouvelles discussions avec le nouveau gérant de l'entreprise, qui présente un diagnostic approfondi, et apparaît d'avantage volontaire que son prédécesseur. Le nouveau gérant reprend la surveillance des eaux souterraines, et à l'issue d'une visite d'inspection du 20 novembre 2014, s'engage à réaliser les travaux de dépollution prévus par l'arrêté préfectoral du 21 avril 2008, dont la réalisation est prévue au 1er trimestre 2015. L’exploitant a fait réaliser des travaux d’excavation des sols imprégnés de solvants chlorés en juin et juillet 2015. Le rapport de fin de travaux établi par AMDE montre l’excavation de 120 tonnes de sols pollués concentrés en COHV et notamment en PCE, au niveau de la zone source dont un échantillon révèle une teneur de 75 900 mg/kg MS en PCE. Cette opération s’est déroulée jusqu’à une profondeur de 3,5 m, soit 20 cm au-dessous du niveau de la nappe, par conséquent, les sols de la frange capillaire et d’une partie de la zone saturée ont été extraits. Les limites horizontales ont été fixées en fonction des résultats d’analyse d’échantillons prélevés en flanc de fouille, et en fonction des contraintes techniques (flanc Nord en limite du bâtiment). Les terres ont été exportées aux Pays Bas dans une installation de désorption thermique. Les résultats démontrent d’une part, l’atteinte de l’objectif de retrait de la source de pollutions concentrées en COHV, et d’autre part, la présence d’une pollution résiduelle en COHV notamment sur le flanc Nord. A noter qu’aucune phase libre n’a été détectée lors de ces travaux. Tenant compte de l’ensemble de ces éléments et des résultats de surveillance des eaux souterraines, l’inspection estime que l’opération d’excavation des pollutions concentrées en COHV dans les sols, bien qu’essentielle, ne suffit pas pour rétablir une qualité correcte des milieux naturels sur le site. L'inspection demande donc à l'exploitant de proposer des mesures de gestion complémentaires pour fin octobre 2016. Au regard des impacts résiduels identifiés suite aux travaux d’excavation, des investigations complémentaires sur les sols ont été réalisées en novembre 2016. Les résultats d’analyses en COHV indiquent des valeurs inférieures aux limites de quantification du laboratoire pour la majorité des éléments recherchés sur les deux échantillons. Seule une valeur assez faible en tétrachloroéthylène est caractérisée au droit du sondage entre 0,2 et 1 m de profondeur. L’impact résiduel identifié en flanc de fouille semble donc être limité par la zone insaturée. Par conséquent, l’inspection a réitéré sa demande à l'exploitant, qui devra proposer des mesures de gestion adaptées au traitement du panache de pollution en COHV suivant un plan de gestion, avant le 31 mai 2017. 4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Ce site est soumis à l’application de l’article 65-b. de l’arrêté ministériel du 02/02/1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines parce qu'il présente un risque notable de pollution des eaux souterraines de par ses activités actuelles. L'arrêté préfectoral du 21/04/2008 modifie l'arrêté du 24/08/2001 et prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par trois piézomètres dans lesquels sont mesurés les paramètres pH, DCO, COHV. Le niveau piézométrique est relevé à chaque campagne. Voir résultats page 6 F/ Les résultats des campagnes des 13/09, 10/10 et 30/11/2007 (contrôle inopiné), montrent une situation non satisfaisante et un impact durable sur la nappe. Cette situation est confirmée par les campagnes de surveillance de 2014. Suite aux travaux de dépollution réalisés en 2015, l’exploitant a fait procéder à 2 campagnes de contrôle des eaux souterraines sur les 4 piézomètres du site (octobre 2015 et mars 2016). La première campagne révèle un important effet rebond traduit par des teneurs en COHV importantes en aval hydraulique du site, et l’absence d’impact en PCE sur PZ4 placé au coeur de la zone excavée. Dès connaissance de ces résultats, l’inspection demande par courriel du 7 décembre 2015 de vérifier l'usage des eaux souterraines superficielles en aval hydraulique du site et de les caractériser. Le rapport AMDE de mars 2016, indique les résultats de l’enquête de voisinage pour recenser les forages et leur usage (périmètre retenu de 600 mètres vers l’aval et de 150 mètres dans les autres directions) et de la seconde campagne incluant les 4 piézomètres du site et 2 forages recensés en aval hydraulique hors site. Les résultats d’analyse sur ces 2 forages ne présentent pas d’anomalie particulière en COHV hormis la présence de traces en PCE sur un piézomètre (PZE) présent à 450 m sur le site ELECTROCHROME, dont l’origine ne peut être clairement attribuée à SOCOREG, dans la mesure où le second forage investigué (P1), situé à 350 m, ne présente aucune trace. Les résultats d’analyse de la seconde campagne sur les 4 piézomètres, montrent la réapparition significative de PCE (3 300 mg/l) et de ses produits de décomposition sur le PZ4 placé au cœur de la zone excavée, et confirment le panache de pollution dissoute en COHV sur le site. Les résultats de la nouvelle campagne d’août 2016 sur les piézomètres situés en aval hydraulique, permettent de confirmer qu’un panache de pollution dissoute est présent au droit du site, mais qu'on observe une baisse des teneurs. - au droit de PZ4, sur la zone de l’ancienne source concentrée de pollution dans les sols (ancien fossé) : diminution significative des impacts en PCE, TCE et cis-DCE caractérisés en mars 2016. Une augmentation de l’impact en chlorure de vinyle est aussi à noter. Tous les autres composés analysés ne présentent pas de teneurs remarquables. - sur PZ2 positionné en aval hydraulique : présence d’un impact en TCE et en composés issus de sa dégradation. La tendance observée depuis octobre 2012 avec une hausse constante des teneurs en PCE semble s’inverser avec une baisse des teneurs en PCE. Cependant les produits de dégradation ne présentent pas de baisse. Cette constatation est conforme avec les processus de dégradation des solvants chlorés. - sur PZ3 qui est également en aval hydraulique, les impacts (TCE, 1,1 Dichloroéthane, cis-DCE et chlorure de vinyle) relevés en août 2016 sont en baisse par rapport à la campagne précédente. Au regard des impacts résiduels identifiés suite aux travaux d’excavation, des investigations complémentaires sur les eaux souterraines ont été réalisées en novembre 2016. Les résultats permettent : - de confirmer la présence d'un panache de pollution dissoute au droit du site. Entre août et novembre 2016, les teneurs mesurées sont semblables sur PZ1 (amont), PZ3 (aval hydraulique) et PZ4 (zone de l'ancienne source concentrée excavée) alors que les teneurs sont en hausse au droit de PZ2 (aval hydraulique). Ainsi, on identifie l’absence de remobilisation au niveau de la zone traitée (PZ4) et une remobilisation en période de basses eaux en aval du bâtiment (zone inaccessible pour les travaux d’excavation). - d'observer des impacts en cis 1,2 DCE et chlorure de vinyle sur l'ouvrage voisin (PZex) situé en aval du panache. Ces impacts sont en hausse par rapport aux résultats d’août 2016. De légers marquages en PCE et TCE sont identifiés en novembre 2016. Entre août et novembre 2016, une migration du panache de pollution est mise en évidence. Les ouvrages P1 et PZE localisés respectivement à environ 350 et 500 mètres à l’aval hydraulique du site SOCOREG ont été intégrés au réseau de surveillance lors de la campagne de novembre 2016. Tout comme en août 2016, aucun impact ni marquage n’est caractérisé dans les eaux au droit de l’ouvrage P1. En ce qui concerne l’ouvrage PZE, des impacts en TCE, PCE et chlorure de vinyle sont caractérisés. De plus, un marquage en cis-1,2-dichloroéthylène est aussi mis en évidence lors de la présente campagne alors qu'en août 2016, seul un marquage en PCE avait été identifié. Au regard de l’absence d’impact sur le puits P1 et de l’éloignement du piézomètre hors site (PZE), les impacts relevés au droit de cet ouvrage ne sont pas clairement attribués à la problématique du site étudié, d’autant que le composé initial (PCE) est en plus grande proportion que les produits de dégradation. 5 - GAZ DU SOL Compte tenu de l'impact résiduel en COHV à la suite des travaux d'excavation de la zone polluée, notamment dans les eaux souterraines, des investigations ont été effectuées sur les gaz du sol en novembre 2016. A la suite de la foration pour les analyses de sol au droit de PA1, le sondage a été équipé en piézair. Aucune valeur seuil n’est retenue pour les gaz du sol. En effet, les mesures gazeuses réalisées au droit du piézair ne sont utilisées qu’à titre indicatif afin de déterminer la présence ou non de composés organo-halogénés dans les gaz du sol. Les teneurs en composés organo-halogénés mesurées en novembre 2016 indiquent la présence de trichlorométhane, 1,1-dichloroéthène, chlorure de vinyle, cis-1,2-dichloroéthylène, trans-1,2-dichloroéthylène, trichloroéthylène et tétrachloroéthylène dans les gaz du sol. En conclusion, la détection de l’ensemble des composés dans les gaz du sol semble indiquer l’existence d’un dégazage possible des eaux souterraines. 6 - CONTENTIEUX Par arrêté préfectoral du 10/05/2005, l'exploitant est mis en demeure de : - faire réaliser les analyses mensuelles des eaux souterraines, - mettre en place la clôture, - nettoyer le terrain et régulariser la situation administrative (déclaration), - remettre en service l'installation de traitement de la nappe. L'arrêté du 08/12/2005 consigne une somme de correspondant aux travaux de dépollution de la nappe. Le 23/09/2005, l'Inspection constate que ces mesures ne sont pas respectées. L'exploitant a par ailleurs déposé le 05/07/2005 un recours en annulation de l'arrêté de mise en demeure du 10/05/2005. Ce recours comporte au préalable un référé en expertise mettant en cause une origine extérieure voisine de la pollution. Le 30/08/2005, la société SOCOREG a aussi sollicité un référé-expertise par lequel elle souhaitait démontrer qu'elle était totalement étrangère à la pollution et accuser la société voisine. Une expertise contradictoire a été ordonnée par le Tribunal Administratif le 01/12/2005 accordant à la société SOCOREG le bénéfice de cette expertise. Au 06/12/2006, les résultats de l'expertise confirment l'origine de la pollution par SOCOREG. Le tribunal administratif de Bordeaux, dans son jugement du 3 juillet 2008, a rejeté les deux demandes du requérant. L'exploitant a fait appel de cette décision. La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a, par arrêt du 15 avril 2010, rejeté la demande du requérant. La société SOCOREG Atlantique a par ailleurs été déclarée coupable par le tribunal de grande instance de Bordeaux du non respect de la mise en demeure du 10 mai 2005 (jugement du 10 décembre 2007, faisant suite au procès verbal de l'inspection des installations classées du 28 octobre 2005). Un procès verbal de délit et de contravention a été dressé par l'inspection des installations classées le 29 janvier 2008 à l’encontre de la société SOCOREG, constatant deux délits portant sur l'élimination des déchets dangereux et sur le non respect persistant de la mise en demeure du 10 mai 2005. Un autre procès verbal de délit et de contravention a été dressé par l'inspection des installations classées le 11 février 2010, à l’encontre de la société SOCOREG, pour la non réalisation des travaux de dépollution. Surveillance différée en raison de procédures en cours : 3 |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2016-11-08
Résultat de la surveillance eaux souterraines : 3
non satisfaisant.
Les résultats permettent de confirmer la présence d'un panache de pollution dissoute au droit du site, avec les résultats ci-après, comparés à ceux de la campagne précédente (août 2016).
- PZ1 (amont), PZ3 (aval hydraulique) et PZ4 (zone de l'ancienne source concentrée excavée) : teneurs semblables ;
- PZ2 (aval hydrauliauque) : teneurs en hausse ;
- PZex (ouvrage voisin situé en aval du panache) : Migration du panache entre août et novembre 2016, avec des impacts en hausse concernant le cis 1,2 DCE et le chlorure de vinyle et l’observation de légers marquages en PCE et TCE.
- P1 (puits privé situé à 350 m du site) : aucun impact ni marquage comme en août 2016.
- PZE (forage d’un autre site situé à 450 m de SOCOREG) : des impacts en TCE, PCE et chlorure de vinyle et cis-1,2-dichloroéthylène mis en évidence alors qu'en août 2016, seul un marquage en PCE avait été identifié. Au regard de l’absence d’impact sur le puits P1 et de l’éloignement de PZE, les impacts relevés au droit de cet ouvrage ne sont pas clairement attribués à la problématique du site étudié.
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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