SSP0009420

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009420

Nom usuel CIFRAN TEXMAILLE
Commune(s) 02532 MOY DE L'AISNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000942001 04/03/2009

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000942001

Date de dernière mise à jour 04/03/2009
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
02.0051 (BASOL)
Environnement La société CIFRAN TEXMAILLE était spécialisée dans la production de tissus indémaillables teints. Ses activités relevaient du régime de l’autorisation préfectorale notamment pour les installations de teinture de matières textiles.

L’usine CIFRAN TEXMAILLE a été mise en redressement judiciaire le 17 mars 2000. Maître WALLYN a été désigné en tant que liquidateur judiciaire le 3 juillet 2003. Un dossier de cessation d’activité a été transmis au préfet par MAITRE WALLYN le 24 mai 2005 comprenant notamment un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques.
Description Les études environnementales réalisées entre 2005 et 2007 ont mis en évidence :

 La présence de sources de pollution par métaux lourds au droit :

- De la zone de rejet des eaux résiduaires de la teinturerie
- De l’atelier teinture
- De l’ancienne chaudronnerie
- De la chaufferie

 La présence d’une source de pollution par hydrocarbures au droit de l’aire de dépotage de la cuve de fuel lourd

 La présence d’hydrocarbures sur l’ensemble des piézomètres et forage à des teneurs supérieures à la VCI pour un usage non sensible (2 à 2.8 mg/l) en 2000. Depuis, la concentration en hydrocarbures reste en deçà du seuil de potabilisation fixé à 1 mg/l sur l’ensemble des ouvrages de contrôle des eaux souterraines.

Les travaux de remise en état ont consisté essentiellement à :

- Faire évacuer les déchets encore présents sur le site
- Excaver les terres contaminées par des hydrocarbures découvertes au droit de l’aire de dépotage puis combler l’excavation par des matériaux concassés issus du chantier après analyses de fond et bord de fouille.
- Supprimer le risque de contact direct par mise en place d’une barrière physique entre les terres contenant des métaux et les personnes susceptibles de fréquenter le site à l’exception d’une des zones de rejet des eaux résiduaires laissée en l’état compte tenu notamment de sa localisation dans une zone de marais présentant un intérêt écologique. Cependant, cette zone sera à terme clôturée.

Au vu des dernières informations dont nous disposons :

- la source de pollution identifiée dans l’ancien atelier teinture
a fait l'objet d'un recouvrement définitif par une dalle béton.
- La pose de la clôture afin de limiter l'accès à la source de pollution localisée dans le marais a été réalisée en juin 2008
- l’évacuation des anciennes cuves de fuel lourd et de sels pour ferraillage a été réalisée en févier 2008
- le second forage identifié sous la référence 00656X0026F n'a pas été retrouvé. Il aurait fait l'objet d'un rebouchage sans que celui-ci soit déclaré au BRGM

Un arrêté préfectoral du 2 mars 2007 impose enfin la réalisation d’une surveillance sémestrielle des eaux souterraines au droit du site CIFRAN TEXMAILLE. Le réseau de surveillance est composé de 5 piézomètres dont 3 captant la nappe alluviale et 2, la nappe de la craie. Les paramètres recherchés sont les métaux lourds, les hydrocarbures totaux, le sodium et les sulfates.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)