SSP0009422
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009422 |
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| Nom usuel | COMPTOIR DES BOIS DU SUD SARL | ||||||||
| Commune(s) |
33513 SILLAS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000942201 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/01/2014 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0113 (BASOL)
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| Environnement | Scierie avec traitement des bois exploitée par la société COMPTOIR DES BOIS DU SUD (CBS) et implantée au lieu-dit "Técheneys" en bordure de la RD n°10 sur la commune de SILLAS (33). La société CBS est implantée dans une zone d’activités de la commune de Sillas. L’environnement humain proche se résume comme suit :
- présence de terrains agricoles sur environ 300 mètres au Nord du site ; - présence à proximité immédiate : - deux pavillons à 90 m et 110 m du hangar, - la mairie à 15 m de la limite du site, - de nombreuses scieries de taille familiale dans un rayon de 2 000 m, - présence à l’Est, en bordure de site, la route départementale RD10, - présence au Sud de la route communale RC1, - présence à l’Ouest de la route communale RC2. Créée en 1954 par Marcel LAOUET, l'entreprise devient la S.A. Francis LAOUET en 1978. C'est en 2000 que la société fût rachetée par la SARL COMPTOIR DES BOIS DU SUD (CBS) qui appartient au groupe COopérative des propriétaires FOrestiers du bassin de la GARonne (COFOGAR). Un récépissé en date du 07 février 2001 atteste d'un changement d'exploitant. L'entreprise est spécialisée dans l'exploitation forestière et le sciage du pin maritime. La société CBS réalise les activités et services suivants : - le sciage, - le séchage du bois (ponctuel), - le trempage de bois (préservation). Les installations sont autorisées par l'arrêté préfectoral du 18 août 1993. Toutefois, la société CBS a déposé le 22 décembre 2010 une demande d’autorisation en régularisation en vue de poursuive l’exploitation d’installations de travail et de traitement du bois sur le territoire de la commune de Sillas (33690). En effet, la scierie souhaitait réviser sa situation administrative compte tenu des nouvelles contraintes réglementaires et des modifications notables des activités avec notamment l’extension de son activité de travail de bois. Du point de vue de la protection de l’environnement, ce projet présente les enjeux principaux suivants : - la prévention des pollutions des eaux superficielles et souterraines (gestion du bac de traitement), - la prévention du risque incendie. |
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| Description | 1 - DIAGNOSTIC
L'utilisation du Pentachlorophénate de Sodium ayant été utilisé jusque dans les années 1980, l'arrêté préfectoral du 27 ocobre 1998 a prescrit le diagnostic initial et l'étude simplifiée des risques du site de Sillas. L'étude remise le 15 avril 2001 classe le site en 2 "à surveiller" pour le milieu eaux souterraines, hors consommation. Pas de sources sol ? Cette étude montre la présence de Pentachlorophénates de Sodium (PCPNa) dans la nappe superficielle à l'état de traces très inférieures aux valeurs de constat d'impact pour un usage non sensible. Cette nappe est par ailleurs de faible importance. La nappe des calcaires sous-jacents est bien protégée par un épais massif argilo-sableux. 2- SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (traitement du bois). La surveillance semestrielle des eaux souterraines est prescrite par l'arrêté du 10 septembre 2003 dans trois piézomètres et sur les paramètres PCPNa, Chlorophénols et autres matières actives représentatives de l'activité actuelle. Les résultats de la campagne 2002 sont satisfaisants, les teneurs en PCPNa sont en diminution. Le 4 novembre 2004, il est demandé à l'exploitant d'ajouter à la surveillance périodique, les paramètres TCMTB et le carbendazime. Le 08/12/2006, aucun résultat d'analyse n'a été transmis à la DRIRE, relance de l'exploitant le 14/12/2006. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2002-09-15 : LA SITUATION S'AMELIORE
Commentaire : Satisfaisant traces PCPNa
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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