Fiche Infosols - SSP0009423

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009423

Nom usuel

CISMATIC

Commune(s)

33012 ARSAC

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000942301		26/03/2012	13/02/2014

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000942301

Date de dernière mise à jour

13/02/2014

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

33.0114 (BASOL)

Environnement

Ancien atelier de traitement de surface intégré exploité par la société CISMATIC Industries SA sur la commune d'Arsac (33).
Cet établissement était spécialisé dans la fabrication de circuits imprimés.
Suite à la liquidation judiciaire de la société le 2 février 2000, le site resté en friche jusque fin 2003.

Propriété de la commune, ce site a été vendu à une entreprise de mécanique en 2004.

Description

1 - HISTORIQUE
Le Tribunal de Commerce de Bordeaux prononce le redressement judiciaire de la Sté Nouvelle CISMATIC Industrie à Arsac le 8 septembre 1999, puis sa liquidation judiciaire le 2 février 2000.
Le 10 janvier 2001, le juge-commissaire autorise l’abandon des actifs et la remise des clefs à la Mairie d’Arsac, propriétaire des lieux.
Le 12 septembre, la mairie d’Arsac est déboutée par le Tribunal de commerce du recours introduit contre la décision du juge-commissaire du 10 janvier 2001.
La responsabilité administrative et juridique de ce site appartient désormais à la Ville d’Arsac en sa qualité de propriétaire.

2 - MISE EN SECURITE
L'arrêté préfectoral du 12 octobre 2000 prescrit au mandataire-liquidateur les mesures suivantes de mise en sécurité du site :
- mise en place d’une clôture et fermeture des entrées,
- signalisation d’interdiction de pénétrer,
- regroupement des déchets liquides à l’intérieur du bâtiment,
- mise sous abri des big-bags contenant des terres polluées.

Les déchets liquides et solides stockés de façon précaire à l’extérieur du bâtiment présentent des risques évidents pour la sécurité publique, notamment par le quasi libre accès au site.
Le 4 février 2202,le Préfet sollicite du ministère chargé de l’Aménagement, l’autorisation de recourir à l’intervention de l’ADEME afin d’évacuer ces déchets de toute urgence.
Le 29 mars 2002, ce ministère répond qu'il convient en premier lieu d'assurer la mise en sécurité du site et de prescrire à la commune d'Arsac, la mise à l'abri ou l'élimination des déchets dangereux situés à l'extérieur des bâtiments et de mener la procédure administrative jusqu'à la consignation.

L'arrêté du 24 avril 2002 prescrit au Maire d’Arsac, la mise en sécurité, l’enlèvement des déchets et le diagnostic du site.

La visite de récolement de l'Inspecteur du 13 octobre 2003 constate que les déchets toxiques et banals ont été évacués,les anciennes cuves de traitement de surfaces ont été décontaminées et évacuées, l'ensemble de l'usine a été nettoyé.
Toutefois, il reste 2 conteneurs à moitié plein de produits chimiques dans un appentis à l'arrière de l'usine. Par ailleurs, la station de traitement des eaux usées n'a pas été nettoyée (boues dans le filtre presse, flaconnage de produits, conteneur de soude cristallisée, etc.).
Le 19/12/2006, la mairie d'Arsac adresse les justificatifs d'élimination des déchets à la DRIRE.

3 - DIAGNOSTIC
L'arrêté préfectoral du 12 octobre 2000 prescrit au mandataire-liquidateur, la réalisation d’un diagnostic initial et d’une évaluation simplifiée des risques du site.

L'arrêté du 24 avril 2002 prescrit au Maire d’Arsac, en sa qualité de représentant de la Ville d’Arsac,le diagnostic du site.

Les études remises le 26 août 2002, classe le site en 2 "à surveiller" pour les eaux souterraines.

4- SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 6 novembre 2003 prescrit au Maire d'Arsac la surveillance semestrielle des eaux souterraines dans 3 piézomètres pour les paramètres pH, Nickel, Cuivre, PLomb, Aluminium et Ammonium.

Aucun résultats d'analyses n'a été transmis depuis. Le 19/12/2006 la mairie d'Arsac s'engage à faire réaliser une campagne en janvier 2007.

Le 29/08/2008, aucun résultats n'est transmis. Courrier de rappel de la DRIRE.

5 - RESTRICTION D'USAGE
L'arrêté préfectoral du 6 novembre 2003 prescrit au Maire d'Arsac les restrictions suivantes :
- usage industriel uniquement,
- tout changement d'usage doit faire l'objet d'une évaluation des risques,
- l'usage de la nappe est interdit.

6 - SOLDE
Ce site ne relève plus de la législations sur les installations classées.
Le 26/03/2012, la DREAL considère que ce site ne nécessite plus d'action complémentaire dans le cadre des Installations Classées et propose de le transférer dans BASIAS.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Incinération

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
ARSAC		AT	909	33
ARSAC		AT	602	33