Fiche Infosols - SSP0009425

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009425

Nom usuel

OMG BORCHERS

Commune(s)

81065 CASTRES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000942501			22/04/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000942501

Date de dernière mise à jour

22/04/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

81.0035 (BASOL)

Environnement

Usine de fabrication d'additifs pour peintures,vernis,colles et encres d'imprimerie. Cette usine a été fondée en 1940 par la société Dupont de Nemours pour délocaliser en zone libre son activité de fabrication de peintures pour avions, initialement située à Stains en région parisienne.

Le site a été réglementé successivement par les actes administratifs suivants :

· arrêté préfectoral du 6 décembre 1941 autorisant la société DUCO, demeurant à Castres, rue Maillot, à exploiter au lieu-dit " Montbrésil" une fabrique de vernis gras et cellulosiques,
· arrêté préfectoral du 15 décembre 1975 autorisant la SARL NUODEX FRANCE à exploiter une usine de fabrication de siccatifs pour peintures au lieu-dit " Montbrésil" commune de Castres,
· récépissé de déclaration en date du 30 janvier 1985 par laquelle la SARL BORCHERS FRANCE signale avoir succédé à la SARL NUODEX FRANCE dans l'exploitation d'une usine de fabrication de siccatifs pour peintures au lieu-dit " Montbrésil " commune de Castres,
· arrêté préfectoral du 4 septembre 1989 modifiant l'article 1° de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 15 décembre 1975,
· arrêté préfectoral du 10 septembre 1992 abrogeant les arrêtés précédents et autorisant la SARL BORCHERS FRANCE à poursuivre l'exploitation de son usine de fabrication d'additifs pour peintures, vernis, colles et encres d'imprimerie, au lieu-dit "Montbrésil" commune de Castres.
· arrêté préfectoral du 6 décembre 2004 complémentaire renforçant les modalités de surveillance des eaux souterraines.

L'usine est implantée à l'ouest de la commune de Castres et au nord de Saix, dans la partie sud-ouest de la zone industrielle de la Chartreuse. Cette zone est à caractère mixte, industriel et commercial. L'usine s'étend sur une superficie de l'ordre de 4 hectares d'un seul tenant et emploie environ 50 personnes.

Le site est bordé :

· au nord par une ancienne chartreuse,
· à l'est par la zone commerciale (AUCHAN),
· au sud par la route nationale n° 126,
· à l'ouest par la rivière Agoût.

Une nappe est présente au droit du site et s'écoule en direction de l'Agoût. L'Agoût (masse d'eau n°FRFR152A) est de qualité écologique et biologique médiocre.

Le site est soumis aux dispositions de la directive " SEVESO II " en tant qu'établissement " SEVESO seuil bas ". Il est par ailleurs certifié ISO 9001 depuis 1998.

Description

Une étude de sols et une étude simplifiée des risques ont été réalisées en mars 2003. L'étude de sols a permis d'identifier des sols pollués par les éléments suivants: plomb, cobalt, xylènes. Toutefois, les eaux souterraines au droit du site ne présente pas de pollution significative. Néanmoins, la qualité de ces eaux devra être surveillée.
Le diagnostic des sols et l'évaluation simplifiée des risques menés sur le site BORCHERS France conduisent à classer le site en classe 3, site banalisable.

Le site est équipé actuellement de 5 piézomètres et d'un puits.

Un arrêté préfectoral complémentaire prescrivant à l'exploitant la mise en place d'une surveillance régulière des eaux souterraines sur :

· les paramètres physico-chimiques généraux (pH, température, conductivité),
· le plomb, le cobalt et le manganèse,
· les hydrocarbures totaux et les xylènes totaux.

a été prescrit en 2004.

Au stade actuel, la situation est stable ne révèle pas d'anomalie sur les eaux souterraines.

La surveillance se poursuit régulièrement et révèle l'influence de la pollution automobile liée aux eaux de ruissellement en provenance de la route longeant le site.

Les traces de manganèse et la qualité du milieu (milieu réducteur) montre que la qualité des sols est impactée par la présence de minéraux à des teneurs géologiques élevées localement et à un écoulement très peu productif de la nappe (nappe captive et sans relation directe avec le cours d'eau - piézomètres secs).

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cobalt
Metaux et métalloïdes / Plomb

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Incinération

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

31/12/2004 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2012-05-25 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : concentration en manganèse deux fois inférieure à la campagne d'octobre 2011. En attente, des prochaines analyses pour confirmer si nous sommes dans une tendance à la baisse. Informations complémentaires : Mai 2012 : présence de manganèse (concentration deux fois inférieure à la campagne d'octobre 2011). Concentration en hydrocarbures inférieure au seuil de quantification. Octobre 2011 : présence de manganèse et léger impact en hydrocarbures, restant inférieur à la limite de qualité des eaux brutes (annexe II de l'arrêté du 11 janvier 2007). Mai 2011 : présence de manganèse et léger impact en hydrocarbures, restant inférieur à la limite de qualité des eaux brutes (annexe II de l'arrêté du 11 janvier 2007).

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
CASTRES		KB	1	81