Fiche Infosols - SSP0009427

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009427

Nom usuel

CIMENTS FRANCAIS - CALCIA

Commune(s)

40003 ANGOUME

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000942701			13/10/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000942701

Date de dernière mise à jour

13/10/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

40.0037 (BASOL)

Environnement

Ancienne décharge de déchets divers exploitée par la société CIMENTS FRANCAIS - CALCIA, à proximité de l'ancienne cimenterie, lieu-dit "Mançanille" sur la commune d'Angoumé (40).

Le site se trouve à environ 15 km au sud-ouest de Dax, sur la rive droite de l'Adour.

Le terrain d'environ 2 ha, est bordé :
- au nord, par un ruisseau rejoignant le ruisseau du Moulin de mées, puis de l'Adour (à environ 200 m),
- au sud par la route D 462 qui mène à l'ancienne usine des ciments CALCIA,
- à l'est, par la route qui mène à la carrière et par la voie ferrée Paris-Irun,
- à l'ouest, par l'habitation d'un agriculteur.

Le site d'Angoumé semble avoir été exploité depuis 1950 (usine à chaux).

En 1965, les Ciments Français, aujourd'hui Ciments Calcia, reprennent le site.

En 1983, l'exploitation est mise à l'arrêt et seule est maintenue une activité de broyage de clinker.

En 1994, cette unité cesse son activité. Depuis, les Ciments CALCIA ont réhabilité le site (tout ou partie des terrains de l'ancienne cimenterie) et ont cédé l'ensemble des terrains à la commune d'Angoumé.

Description

1- DIAGNOSTIC :
Considérant que la décharge de déchets divers, non autorisée par ailleurs, a pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, l'arrêté préfectoral du 12/04/00 prescrit à la société des Ciments CALCIA la réalisation du diagnostic environnemental de cette ancienne zone de stockage.

Les études remises en juin 200 et janvier 2001 montre que la zone de stockage a été exploitée de 1965 à 1994, date de son réaménagement actuel, et qu'elle a reçu des matériaux "inertes" : incuits, gravats divers, calcaires. Les sondages de sol n'ont mis en évidence aucun autre type de déchets enfouis.

L'évaluation simplifiée des risques classe le site en 2 "à surveiller" pour le milieu sol et en 1 pour le milieu eaux souterraines à usage autres que potable, nécessitant des investigations complémentaires.

Ce classement doit être corrigé compte tenu du fait qu'aucun impact n'a été observé dans le puits à usage privatif situé à l'amont et en latéral hydraulique du site.

Toutefois, au vu des résultats fluctuants du suivi de la qualité de la nappe montrant un impact pérenne, le 13/12/07, la DRIRE demande le bilan quadriennal de la surveillance des eaux souterraines avec les courbes d'évolution et l'analyse de la piézomètrie.

Le bilan quadriennal 2004-2008, remis le 04/11/08, montre que par rapport au bruit de fond éloigné de la nappe, les éléments traceurs de l'impact sont les Hydrocarbures, le Manganèse, le potassium et le Sélénium.

Suite aux 6 sondages de reconnaissance de la couverture et aux essais d'infiltration réalisés en mai 2008, le bureau d'études recommande d'accentuer la forme du dôme de la décharge afin de limiter la stagnation des eaux de pluie.

2 - TRAVAUX :
Un fossé en limite ouest du site est réalisé en 2003 pour collecter les eaux de ruissellement de la zone de stockage désormais orientées vers le ruisseau longeant le site Nord. La propriété de l'agriculteur est ainsi épargnée d'inondations épisodiques.

Afin d'éviter la pénétration des eaux de pluie dans la décharge, il est recommandé un apport de terre argileuse de faible perméabilité et un régalage sur la partie sommitale avec compactage pour accentuer les pentes.

Sur proposition de la DRIRE, le 12/06/09, l'arrêté préfectoral du 02/10/09 prescrit les travaux complémentaires suivants sous 12 mois :
- reprofilage pour obtenir des pentes supérieures à 5%,
- mise en place d'une couche de 1 m de matériaux argileux,
- couche de terre végétale et engazonnement.

Les travaux sont réalisés au cours de l'été 2010.
Le rapport de fin de travaux ANTEA est remis le 11 octobre 2010.

Le Procès-verbal de récolement des travaux est dressé le 12 juillet 2011, suite à la visite du 08/07/2011 :
- La décharge a été remodelée en un dôme principal et un petit dôme au sud. Ces deux dômes sont séparés par un talweg dans lequel a été aménagé un fossé étanche constitué d'écailles en béton, de collecte et d'évacuation des eaux de r ruissellement vers le fossé périphérique Est.
- Les pentes des dômes sont supérieures à 5%, validées par le tiers-expert.
- Les fossés périphériques sont constitués de tranchées remblayées par des matériaux argileux compactés. Le fossé séparant le site de la propriété de M. Dambrine a été remodelé.
- La végétalisation de la couverture a été réalisée par l’apport de 15 cm de terre végétale et l'engazonnement.
- Des ravinements sont observés sur le flanc Nord.
- La clôture est en place conformément au positionnement susvisé. Un portail en acier, fermé à clé, interdit l'accès au site.

L'inspection demande :
- de vérifier et de rectifier l'apparition des ravinements et assurer la reprise de la végétalisation du site,
- de poursuivre la surveillance périodique des eaux souterraines jusqu'en 2012 et dresser le bilan quadriennal de cette surveillance,
- de proposer le parcellaire adaptée pour l'institution des servitudes d'utilité publique (morcellement de la parcelle 528),

Le bilan des résultats sur la nappe depuis 2010, date à la quelle le confinement de surface a été réalisé, le constat d'impact sur la réduction des concentrations pourra être démontré si l'amorce de la tendance à la baise, comme celle qui semble s'initier sur le potassium et le thallium, se confirme.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES :
L'arrêté préfectoral du 13/11/03 prescrit la surveillance des eaux souterraines par les 2 piézomètres installés sur le site et le puits privatif amont avec analyse semestrielle des paramètres potassium, fer, manganèse, hydrocarbures totaux et métaux lourds.

Voir les résultats page 6 F/

4 - RESTRICTIONS D'USAGE
L'arrêté préfectoral du 27 juillet 2016 institue des servitudes d'utilité publiques (SUP) sur les parcelles cadastrées section B n° 529 et n° 682 de la commune d'Angoumé.
Dans le périmètre de servitudes, et sauf dans les hypothèses expressément prévues par l'arrêté, sont interdits :
- Tout usage à caractère industriel, artisanal, commercial, agricole, résidentiel ou récréatif,
- Toute construction, de quelque nature que ce soit,
- Toute intervention ou tous travaux, tels que les affouillements, les sondages, les forages, etc.,
- la plantation d'arbres et d'arbustes,
- La préparation des sols et la culture de végétaux consommables et notamment agricoles, potagères ou maraîchères,

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

12/11/2003 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2015-09-02 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : non satisfaisant Potassium,Thallium, sélénium Informations complémentaires : La campagne de novembre 2003 ne montre aucun dépassement des valeurs de constat d'impact (VCI) pour les paramètres contrôlés. Le manganèse dépasse légèrement la VCI, mais est en nette diminution par rapport à la campagne de 2000. La campagne d'avil 2004 montre quelques dépassements des valeurs de constat d'impact en usage sensible pour les hydrocarbures totaux sur les 3 points de contrôle et le manganèse total sur le puits privé. La campagne de septembre 2004 montre un dépassement des VCI usage sensible pour le manganèse sur les 2 piézos. Les concentrations en hydrocarbures sont inférieures au seuil de quantification. Le potassium est présent dans les 2 piézos. La tendance serait plutôt à la diminution. La campagne du 01/06/2005 confirme cette tendance, aucun impact n'est constaté à l'aval sauf pour le potassium. une concentration en zinc légèrement supérieure à la valeur de constat d'impact apparaît à l'amont. Le Manganèse est toujours présent aussi bien à l'aval qu'à l'amont du site (phénomène à priori naturel). Le prélèvement du 07/09/2005 montre une anomalie en zinc (52 mg/l) dans le puits amont. La DRIRE demande à l'exploitant : - d'entreprendre une enquête sur les modalités d'usage du puits privé amont, - de réaliser le nivellement des piézomètres et du puits amont, - de procéder à l'analyse conjointe des eaux du puits situé entre le puits privé et le dépôt. La campagne du 07/03/2006 montre l'apparition d'hydrocarbures flottants dans le PZ1 et de manganèse dans le puits privatif n° 2 (puits n°1 inaccessible). 2 piézomètres supplémentaires notés PZ3 et PZ4 sont installés à l'amont entre les puits privatifs et le dépôt. La campagne du 08/09/2006 met en évidence l'existence d'un dôme piézomètrique à l'amont. Les puits privatifs se situent, dans ces conditions, en aval latéral du dépôt. Les teneurs en hydrocarbures sont inférieures à la limite de quantification sauf dans les 2 piézos à l'aval. Les teneurs en potassium, en fer et en manganèse sont élevées partout sauf pour le puits privatif. L'absence d'impact par les métaux se confirme sauf en PZ4 pour l'Arsenic et le puits privatif pour le Zinc. La campagne du 08/03/07 montre : - HCTX < limite quantification, sauf 3 piézos, irrisations aval, - potassium : valeurs significatives stables en PZ4, - fer > valeurs références eaux de consommation mais < mars 2007, - manganèse < valeurs références eaux de consommation mais > mars 2007 pour 3 points, - métaux < valeurs références eaux de consommation, sauf arsenic et sélénium et traces de thallium et de zinc. En période de hautes eaux, les puits privés sont positionnés en aval latéral d'1 partie de l'ancien dépôt. Les résultats semestriels sur la période 2003 - 2007 sont fluctuants et révèlent un impact durable sur la nappe hors site à l'aval mais aussi en aval latéral en direction des puits privés de l'exploitation agricole. Les campagnes du 18/04/08 et du 08/09/08 confirment la tendance avec l'apparition de traces de Thallium dans 2 piézomètres. La campagne du 26/03/09 en période de hautes eaux montre 1 baisse des teneurs, notamment des hydrocarbures, sauf pour le Se et le Mn qui restent stables en certains points. On constate l'apparition de Nickel dans le puits n° 3. Le PZ4 endommagé a été réparé le 17/06/09 : dégagement des terres autour de l'ouvrage, mise en place d'un massif de béton et 1 scellement de la tête métallique existante. Campagne du 2/09/09 en période de basses eaux: - HCTX < limite de qualité des eaux brutes, - Potassium : maintien à des teneurs significatives à proximité immédiate de l'ancien dépôt, - Fer < limite de quantification sauf au droit du puits 3 présentant une teneur inférieure à celle de l'OMS, - Manganèse : teneurs supérieures à celles observées en mars 09 sur les ouvrages PZ1, PZ2, PZ3, Puits1 et Puits3, tout en restant dans le même ordre de grandeur, - Arsenic < limite de quantification sauf sur PZ4 où 1 teneur légèrement supérieure à cette limite est observée, - Baryum < à la limite de qualité des eaux de consommation, - Cadmium, chrome, cobalt, cuivre, étain, mercure, nickel et plomb < limite de quantification, - Thallium : teneurs comparables à celles de mars 2009, - Sélénium : diminution des teneurs par rapport à celles de mars 2009, - Zinc < limite pour l'eau de consommation. Campagne du 25/03/09 en période de hautes eaux - HCTX < limite de quantification, - Potassium : maintien de teneurs significatives à proximité immédiate de l'ancien dépôt, en baisse toutefois. Légère hausse à noter au droit du Puits 3, - fer : hausse généralisée des teneurs, et ce de manière très importante sur PZ3 et Puits 3, - manganèse < au valeur de l'OMS sauf pour le PZ3 et le Puits 3 - Arsenic, cadmium, plomb et nickel détectés sur Puits 3 - Selenium : hausse au droit des PZ3 et PZ4, - Zinc : forte hausse au droit du Puits3 - Thallium : uniquement décelées au droit du site. Campagne du 07 mars 2011 : - HCTX < ou proche limite de quantification, - Potassium : maintien de teneurs significatives ( 90 à 1419 mg/len PZ 4) en baisse toutefois par rapport à septembre 2010. - fer : < limite quantification, - manganèse : en baisse sur l'ensemble des ouvrages par rapport à mars et septembre 2010. < au valeur de l'OMS (0,4 mg/l) sauf pour le puits 3 (1,08 mg/l). - Arsenic, baryum, cadmium, chrome, cobalt, étain, mercure, nickel et plomb et nickel < ou proche limite quantification, - Selenium : hausse au droit des PZ1 et PZ3, > 2 à 7 fois qualité eau de consommation (0,10 mg/l), - Zinc : diminution par rapport à septembre 2010 (de 0,08 à 0,67 dans p3 et P1), - Thallium : traces sur tous les PZ au droit du site. Les campagnes semestrielles de 2009 à 2014 montrent que les concentrations sont globalement en baisse à compter de la réhabilitation de la décharge en 2010. Elles se stabilisent toutefois, mais l'impact en Potassium, Thallium, Manganèse et Sélénium est toujours présent. L'efficacité de la couverture installée en 2010 sera démontrée lorsque l'amorce de la tendance à la baisse se confirme avec les prochaines campagnes, comme celles qui semble s'initier pour le Potassium et le Thallium. Campagne du 02/09/2015 : - absence d'hydrocarbures, - stabilité pour le potassium (67 à 1100 mg/l), diminution amorcée en PZ4 (aval latéral), - manganèse : concentrations inférieures à la ligne directrice de l'OMS, sauf pour le puits P3 (amont/aval latéral), - décroissance progressive pour le Sélénium, - stabilité pour le Thallium (en dessous de la ligne directrice de l'OMS), sauf pour le PZ4 (aval latéral). Campagne du 15/05/2016 : - absence d'hydrocarbures malgré de faibles irisations observées en PZ1 - diminution du potassium entre 5,8 et 750 mg/l - manganèse : dépassements de lignes directrices de l'OMS sur PZ2 et puits P3 - sélénium : stabilité en PZ1, PZ3 et PZ4 - thallium entre 1,6 et 68 µg/l

Carte(s) et plan(s)

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Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
ANGOUME		B	529	40
ANGOUME		B	682	40