Fiche Infosols - SSP0009430

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009430

Nom usuel

SOFOCO

Commune(s)

40179 MEES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000943001			02/10/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000943001

Date de dernière mise à jour

02/10/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

40.0039 (BASOL)

Environnement

usine de fabrication et de traitement de planches, de palettes, de bois de caissage, de parquet, de bardages, de caillebotis et de pièces de charpente exploitée par la société SO.FO.CO sur la commune de Mées (40).
Les installations sont autorisées par l'arrêté préfectoral du 21 août 1992.

Le site dispose de 3 bacs de traitement du bois 7000, 12 000 et 8 500 litres. Ce dernier a fait l'objet d'une régularisation administrative avec l'ensemble des installations par l'arrêté préfectorale du 19 mai 2006.

Le 10/07/2014, Me ABBADIE, mandataire judiciaire informe le Préfet de la cessation d'activité de la SO.FO.CO et de l'ouverture de la liquidation judiciaire du 02/07/2014. Le 21/08/2014, une lettre est transmise à Me Abbadie l'informant des obligations de mise en sécurité, remise en état, consultation et notification.

Description

1 - CONTEXTE
Le 6 octobre 2000, la SOFOCO déclare l'installation d'un réservoir de GPL de 12,5 tonnes. Cette déclaration mentionne l'exploitation d'un troisième bac de traitement des bois.

L'inspecteur des Installations classées constate l'exploitation, sans l'autorisation requise, de ce bac de traitement lors de la visite d'inspection du 18 octobre 2000. Il constate que la cuvette de rétention de ce bac présente des signes de dégradation, fissures, écoulements,souillures sur le sol.

2 - MISE EN SECURITE
L'arrêté préfectoral de mesures d'urgence du 23 janvier 2001 prescrit, la vidange et le nettoyage du bac, le contrôle d'étanchéité de la cuvette de rétention et l'excavation des sols souillés alentours.
Ces travaux sont exécutés sauf l'excavation des terres souillées.

3 - DIAGNOSTIC
Dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté du 27 mars 2001 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site à l'échéance du 30 juin 2001.
L'étape A du diagnostic (historique)est remise le 2 juin 2008.

Le 25/06/2008, la DRIRE recommande de doubler le sondage 2 (pied de rack) par un 2 bis ( entrée du bac précité), afin de lever tout doute concernant une pollution supposée en façade du bac de traitement non automatisé Sud.

Concernant le PZ2, l'analyse du 05/05/08 confirme l'impact suspecté en 2007 par les délavages sur parc à l'air libre.

Concernant le PZ1 (amont), l'analyse du 05/05/08 détecte la présence de propiconazole (???). Ce fait laisserait supposer une inversion possible du sens d'écoulement de la nappe, à vérifier notamment par la réalisation du nivellement des têtes de piézomètres.

L'étape B du diagnostic, réalisée dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" (2ème lot) lancée en 2006 par la CCI de Mont de Marsan, est remise le 22/07/2009.

Ce diagnostic confirme le sens d'écoulement de la nappe superficielle vers l'Est et identifie une source de pollution des sols par le PCP et le propicinazole ainsi qu'un impact non expliqué de la nappe à l'amont par le propicinazole.

Le 28/06/2012, une évaluation complémentaire partielle de la qualité environnementale des sols a été réalisée par le Bureau VERITAS. Lors de l'inspection du 25/04/2013, il a été demandé à l'exploitant de compléter ce diagnostic par la réalisation de sondage complémentaire au droit de l'ancien parc de stockage à l'aire libre, zone polluée en 2009 avec trace de PCP et Propiconazole. De même, il lui a été demandé de compléter son diagnostic par une analyse des paramètres PCP et Propiconazole sur 4 zones répertoriées mais sur lesquelles seuls les hydrocarbures ont été recherchés.

4 - TRAVAUX
L'arrêté du 23/01/2001 prescrit l'excavation des sols souillés autour du bac de traitement n° 3 (9000 litres, le plus au Sud).

Le 28/06/2008, la DRIRE constate que les travaux n'ont pas été exécutés. Les résultats des campagnes d'analyses de la nappe depuis 2004 montrent que l'impact de cette source est durable. Au vu du diagnostic remis le 27/07/2009, La DRIRE envisage de proposer un arrêté de travaux de dépollution de la zone impactée.

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois)de la nomenclature des Installations Classées.
L'arrêté du 27 mars 2001 prescrit le suivi de la qualité des eaux souterraines à l'aide de 3 piézomètres et l'analyse semestrielle des produits représentatifs du traitement des bois, notamment Carbendazime et Propiconazole.
Les 3 piézomètres ont été réalisés : PZ1 amont, PZ2 et PZ3 aval.
L'arrêté du 27/03/2001 à été modifié par l'arrêté préfectoral du 19/05/2006 qui prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 4 piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres Carbendazime, Propiconazole, IPBC, substances biocides utilisées.
Le niveau piézomètrique est relevé à chaque campagne.

Voir les résultats page 6.

5 - DERNIERE INSPECTION

La dernière inspection de la DREAL sur site date du 25 avril 2013. Elle a eu pour thème principal la cessaion d'activité de la société. On peut donc considérer que les écarts constatés et les demandes formulés sont la base de la réhabilitation du site qui doit être réalisé à présent par le liquidateur, Me Abbadie.
Les demandes formulées par l'inspection des Installations Classées sont les suivantes :
- le site doit être clôturé dans son intégralité, l'accès au site doit être interdit au public.
- des sondages doivent être réalisés au niveau de l'ancien parc de stockage à l'air libre (pollution aux PCP et au propiconazole détectée en 2009, source de pollution des eaux souterraines).
- pour déterminer l'étendue de la pollution, des échantillons des secteurs SG, SH, Si et SJ devront être analysés.
- à la suite de ces analyses, le Plan de Gestion qui prévoyait une excavation des terres polluées devra être ajuster selon l'étendue de la pollution.
- les bacs de traitement doivent être vidés de leur contenu, ce dernier devant être suivi jusqu'à son élimination complète (ou sa réutilisation) par des entreprises habilitées. Les cuves nettoyées doivent ensuite être évacués par des filières adaptées, avec justificatif.
- l'élimination du transformateur à PCB doit être justifiée, avec suivi de l'élimination des produits dangereux.
- l'enlèvement des cuves (cuve de propane, cuve de gazole) doit se faire par des entreprises habilitées et les justificatifs devront être transmis à l'administration.
Ces actions n'ont pas été entreprises par l'exploitant avant la liquidation judicaire. C'est donc maintenant le liquidateur qui doit réaliser les travaux adéquats de mise en sécurité et de dépollution du site.

6 - ACCIDENT
Un incendie s'est déclaré dans les locaux inutilisés de SOFOCO le 24 mai 2017. L'inspection des Installations Classées s'est rendue sur place. Le rapport d'inspection prescrit la demande suivante :
- le liquidateur judiciaire du site doit procéder au démontage du reliquat de toiture en éverite du bâtiment incendié et à l’enlèvement de l’ensemble des déchets et poussières amiantées sous 1 semaine (mesure d'urgence).

3 écarts aux obligations de mise en sécurité du site ont été observées :
- le liquidateur n’a pas procédé à la mise en sécurité les installations de traitement du bois, conformément à l’article R512-39-1 du code de l’environnement.
- le liquidateur n’a pas procédé à l’élimination de la totalité des produits inflammables ou dangereux pour l’environnement dans le cadre de la mise en sécurité du site conformément à l’article R512-39-1 du code de l’environnement.

L’ensemble de ces écarts a conduit les inspecteurs à proposer à monsieur le Préfet un projet d’arrêté de mise en demeure.

- le liquidateur n’a pas inerté et/ou mis en sécurité les réservoirs de GPL et de gazole dans le cadre de la cessation d’activité conformément à l’article R512-39-1 du code de l’environnement.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

22/01/2001 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2009-05-25 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : non satisfaisant propiconazole amont Informations complémentaires : Les campagnes de mesures de 2004, 05/09/07 et 05/05/08 montrent une augmentation constante du Propiconazole à l'aval en PZ2 (0,13 à 9 µg/l, pour une valeur de référence de 2 µg/l). On n'observe plus de traces de Carbendazime lors de la campagne du 05/05/2008. L'apparition de carbendazime (0.037 µg/l) à l'amont en PZ1 est inexpliquée. Le 25 juin 2008, la DRIRE demande à l'exploitant d'expliquer ce phénomène et de justifier le nivellement de la nappe. La campagne du 18/11/2008 donne les résultats suivants: - pas de trace de carbendazime ni d'IPBC, - détection du propiconazole sur les 3 piézomètres: . 0,02 µg/l sur PZ1, 2,09 µg/l sur PZ2 et 0,25 µg/l sur PZ2 On constate une amélioration en propiconazole sur PZ2. NB : le 18/11/2008 le niveau de la nappe est à une profondeur moyenne de 2 m alors que les fossés sont à sec et ne permettent pas un contrôle des eaux de ruissellement. La campagne du 27/05/2009, réalisée dans le cadre de l'étape B du diagnostic confirme le sens d'écoulement de la nappe (vers l'est) et montre : - une pollution chronique des eaux pluviales et des sédiments du fossé (2098 mg/kg) par des huiles de vidange utilisées comme lubrifiant du circuit de réception des grumes, - des traces de PCP (125 µg/kg) et de propiconazole (185 µg/kg) dans le sol, - l'absence d'impact de la nappe à l'aval : seules des traces de propiconazole sont détectées sur PZ3 (0,012 µg/l), - la présence d'un impact au niveau du piézomètre amont PZ1 (PCP : 1,13 µg/l et propiconazole : 2,4 µg/l), aucune explication n'est fournie. La campagne d'analyse du 29 octobre 2009 ne détecte plus que le propiconazole : - sur PZ2 : 26 µg/l (--> forte augmentation), - sur PZ3 : 0,288 µg/l. Aucune autre analyse n'a été transmise à la DREAL malgré la persistance de propiconazole dans la nappe.

Carte(s) et plan(s)

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Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
MEES	AH	173	40
MEES	AH	174	40
MEES	AH	175	40
MEES	AH	176	40
MEES	AH	177	40
MEES	AH	178	40
MEES	AH	8	40