Fiche Infosols - SSP0009431

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009431

Nom usuel

SITCOM Côte Sud Des Landes

Commune(s)

40181 MESSANGES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000943101			18/11/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000943101

Date de dernière mise à jour

18/11/2013

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

40.0040 (BASOL)

Environnement

Installation de stockage et d'incinération d'ordures ménagères exploitée par le SITCOM Côte Sud des Landes sur la commune de Messanges (40). Elle se situe au lieu-dit "Coulom", dans la partie Nord-Est du teritoire, à proximité des limites avec les communes de Moliets et Maa(à 300 m), Léon (à 500 m), Azur (à 1 km) et couvre une superficie totale d'environ 8.5 ha.
Le site est extrêmement isolé, en plein coeur de la pinède.
A 1 110 m à l'Est on trouve une exploitation agricole (Coulom).Ensuite les premiers bâtiments ou habitations se trouvent à 1.8 km au Nord (Cantegrouil) et 2 km au Nord-Ouest (Grand Méniquet), sur la commune de Moliets et MAA.
Le site est à l'écart des voies de communication majeures , il n'y a pas de chemin de fer à proximité et une piste cyclable passe à 2.5 km à l'Ouest.
Les installations sont autorisées par l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2005 modifié le 26 octobre 2006.

Description

1-DIAGNOSTIC :
Le site est partagé entre diverses activités en rapport avec la gestion des déchets : incinérateur, déchetterie, décharge de classe 3 (pour déchets inertes). Une décharge d’ordures ménagères a été exploitée, jusqu’en 1976.
Les installations ayant pu être à l'origine de pollutions du sol et de la nappe, l’arrêté préfectoral du 29 janvier 1999 prescrit au SICTOM le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site du site de Messanges.
Les principales sources de pollution concernent d'anciens stockages de déchets (pollution par livixation), le rejet par infiltration des eaux de process et de pluie, et les postes de stockage et de distribution d'hydrocarbures.
Les études remises en 1999 et 2001 identifient cinq sources de pollution potentielles : l’ancienne décharge d'ordures ménagères et les quatre autres secteurs mentionnés ci-dessus. L’ESR classe toutefois le site en 2 «à surveiller» pour le milieu eaux souterraines et pour l'usage du moment.

La persistance de l'impact par la DCO, L'ammonium et l'azote à l'aval de l'UIOM, de l'ancienne décharge de déchets ménagers et des décharges de déchets inertes, nécessiterait une actualisation du diagnostic de 2001 sur l'esemble de la zone.

Le 15/11/2013, le SITCOM déclare que son cabinet d'études ARCADIS a établi, à partir de plusieurs nouveaux forages et d'analyses :
* le sens d'écoulement vers l'O - SO est confirmé,
* l'usine d'incinération n'est pas à l'origine de la dégradation, ni l'ancienne décharge de classe 2
* l'ISDI est l'origine probable.
Le SITCOM pense toujours qu'il s'agit du stock de bois tempête 2009.
ARCADIS doit remettre son rapport dans les prochaines semaines.
De nouveaux sondages vont être menés dans l'ISDI, dans les prochaines semaines, pour vérifier l'origine exacte.

2-ACTION NATIONALE "PLOMB" :
L'incinérateur de déchets ménagers ayant été à l'origine d'émissions de plomb supérieures à 50 kg/an, ce site a été inscrit dans l'action nationale relative au diagnostic de l'état des sols potentiellement pollués par le plomb.
L'arrêté du 26 octobre 2005 prescrit ce diagnostic à l'échéance de 3 mois. Le plan d'échantillonnage est remis le 12/10/2005 et le rapport final le 30 janvier 2006.
Les résultats obtenus montrent l'absence d'impact du plomb mais aussi des autres métaux As, Cd, Cr, Cu, Ni, Zn et Hg sur les sols. Aucune action de remédiation n'est à réaliser. Le site est classé dans le niveau 0 (<100 mg/kg)*
La surveillance annuelle de l'impact sur l'environnement est prescrite par les arrêtés des 20/09/2002 et 26/10/2005.
Le programme de suivi périodique a été transmis par le SITCOM le 29/08/2005.
La campagne de prélèvement de décembre 2008 confirme l'état des lieux.
* Pour mémoire, les niveaux ont été définis ainsi :
Niveau 0 : <100 mg/kg aucune investigation complémentaire - Surveillance Environnementale à mettre en place au besoin,
Niveau 2a : entre 100 et200 mg/kg Vérification de la représentativité des prélèvements puis diagnostic approfondi,
Niveau 2b : entre 200 et 550 mg/kg Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires,
Niveau 3 : mesures de sécurité et d'hygiène, dépistage éventuel, rémédiation

3 - TRAVAUX
En 2001 et 2002, le SICTOM fait réaliser les travaux de remise en état et de dépollution suivants :
1. retrait de l’ancienne cuve enterrée de fioul domestique et analyse des terres aux abords (résultats : concentrations en hydrocarbures inférieures aux valeurs de définition source sol) ;
2. suppression de l’ancienne aire de distribution des carburants et analyse de sol (concentrations en hydrocarbures satisfaisantes) ;
3. arrêt de l’entreposage extérieur des mâchefers. Les mâchefers produits sont désormais entreposés dans un bâtiment couvert avec récupération des lixiviats. Les mâchefers déposés antérieurement n’ont pas été extraits, car les analyses sur lixiviats des prélèvements réalisés au droit de l’ancienne zone de stockage extérieure ne montrent pas de pollution par les métaux. Cette zone a été réaménagée, notamment en parking pour camions, avec mise en place d’un revêtement bitumeux étanche ;
4. les bassins d’infiltration des eaux résiduaires de traitement des mâchefers ont été supprimés. Les sédiments déposés au fond de ces bassins, dont la contamination a été révélée par des teneurs en baryum et en cuivre élevées, ont été curés ; 150 tonnes de sédiments ont ainsi été évacuées vers la décharge d’Audenge (33). L’analyse des sols maintenus en place montre des teneurs en métaux lourds inférieures aux valeurs de référence (valeurs de constat d’impact « usage non sensible » et valeur de définition source sol).
Lors du diagnostic de 2001, il a été vérifié qu’il n’existait pas de risque de propagation d’une pollution vers l’étang de Couloum, situé à 250 mètres à l’Est de l’établissement et à l’amont hydraulique de l’établissement.

4-SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 b) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines parce qu'il présente un risque notable de pollution des eaux souterraines, de par ses activités actuelles (et/ou passées) et/ou de par la sensibilité ou la vulnérabilité des eaux souterraines.
L'arrêté préfectoral du 26/10/2005 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 4 piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres HCTX, Cr, Cu, Pb, Fe, Mn, Al, As, phénols, NH4, Ntot, DCO.
Le niveau piézomètrique est relevé à chaque campagne.

Voir résultats page 6.

5 - SURVEILLANCE DES SOLS
La campagne du 25 novembre 2009 montre une situation stable et comparable à celle des années précédentes.
On note toutefois que les concentrations en Cu et Pb sont plus élevées d'un facteur de 4 à 6 dans la zone exposée aux retombées maximales (x2,3 et x8,1)

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

25/10/2005 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2010-04-07 : LA SITUATION SE DEGRADE Commentaire : Non satisfaisant NH4, DCO aval Informations complémentaires : Les campagnes du 23/03/05, 20/10/04 et 07/03/2006 ne montrent pas d'anomalie. La présence d'aluminium (1mg/l) dans PZ2 et PZ3 est toutefois révélée en mars 2006. L'origine serait sans doute naturelle par la présence d'Al dans les argiles. La campagne du 03/04/2008 montre la présence légère de matières oxydables (dans Pz3, DCO à 68 mg/l, en baisse) - Pas de d'impact par les métaux. La campagne du 8 avril 2009 montre un taux élevé d'ammonium (9,4mg/l) et DCO (191mg/l) sur le Pz3. La Concentration en aluminium est élevée (1,4 mg/l) dans Pz0 à l'amont. Le PZ3 est situé à environ 1 km à l’aval hydraulique de l’usine d’incinération (et aussi à 100 m et à l’aval de la décharge de déchets inertes. L'avis de la DDAEF (chargé de la police des décharges de déchets inertes) est requis. Le SITCOM signale qu’en raison de l’absence d’anomalie dans les autres puits placés à l’aval de l’incinérateur (P1 et P2), l'origine de cet impact ne serait pas l'UIOM. En 2010, on observe aux abords de la décharge d'inertes (DC3), un impact DCO et NH4 dans la nappe, au niveau d'un des puits de contrôle. Un autre puits, strictement aval UIOM, ne montre pas de pollution. La campagne du 7 avril 2010 montre un impact par la DCO en PZ3 (158mg/l) en Azote Kjeldahl (12,6mg/l) et en Amonium (5,8mg/l) sans explication trouvée. Le SITCOM annonce une surveillance accrue trimestrielle au lieu d'annuelle.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)