SSP0009436
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009436 |
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| Nom usuel | Ancienne UIOM | ||||||||
| Commune(s) |
47106 FUMEL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000943601 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/10/2016 | ||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
47.0025 (BASOL)
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| Environnement | L'ancien centre de traitement des ordures ménagères de Fumel est situé à 1 km au Nord Est de la ville de Fumel, le long la départementale D 440, sur un promontoir d'ancienne mine à ciel ouvert de minerai de fer, cerné de 2 vallées aux pentes abruptes et longe.
Ce centre comprenait : - une ancienne décharge de scories de hauts fourneaux et d'ordures ménagères - une unité de compostage et un incinérateur de faible capacité des refus de compostage (17 000 t/an) - un stockage in situ des mâchefers et scories de l'incinérateur sur une surface de 2000 m² environ. Le site a été exploité entre les deux guerres mondiales pour l'extraction du minerai de fer.Cette exploitation a été menée sur le site en deux secteurs distincts qui ont entamé une grosse partie du versant nord de la colline.Le comblement de cette excavation a été effectué à partir de l'année 1965, par l'amenée sur le site d'ordures ménagères ainsi que des déchets verts provenant des communes environnantes.De ce fait le site a été sans cesse remanié et remodelé. Lors de l'exploitation de cette décharge, les déchets ont été mélangés avec des scories de hauts fourneaux provenant des crassiers des aciéries voisines.Ces scories sont noirs et sablonneux.Ce matériaux a été utilisé au même titre que la terre pour l'exploitation des décharges actuelles. Il s'avère relativement difficile d'estimer les volumes de ces deux dépôts.Mais toujours en se référant aux propos tenus par un des voisins du site, la hauteur du stockage dépasserait les trente mètres.Ce témoignage semble cohérent, puisque c'est la hauteur qui sépare le haut du site de la vallée. Le dépôt le plus important serait le dépôt situé à l'entrée du site et qui est maintenant couvert par une dalle béton.Cette dalle de béton a servi d'aire de stockage de compost lors de l'exploitation du site.Les données juridiques trouvées permettent de remonter l'activité sur le site de la commune de Fumel au lieu dit "Cammas", jusqu'à l'arrêté préfectoral du 13 décembre 1973, autorisant le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Lemance à installer et exploiter une usine de traitement des ordures ménagères par compostage accéléré. Avant 1973, le site servait de décharge municipale à la commune de Fumel. Cette décharge, de faible superficie, a accueilli des ordures ménagères ainsi que des déchets verts.Les aires de stockage se situaient sous l'actuelle voie de Ceinture, au Nord Est du site. En 1974, le terrain est racheté par le Syndicat Intercommunale des Eaux de la Le2mance à la Commune de Fumel. Une unité de traitement des ordures ménagères par compostage accéléré est installée. De 1974 à 1980, les refus de ce compostage sont mis en décharge sur le site. De 1980 à 1986, le Syndicat Intercommunal des Eaux de La Lemance est autorisé à procéder à l'extension de l'unité de traitement qu'elle exploite, en y installant un incinérateur de refus de compostage. Les mâchefers sont alors stockés in-situ, sur la pointe Sud du site.Ils sont épandus de façon à compenser la pente naturelle du site. L'incinérateur étant hors norme, sa fermeture est programmée pour 2002. Mais les évènements s'accélèrent et un groupe d'ouvriers décide de neutraliser l'usine en mars 1999(acte de malveillance). Environnement du site Le site, d'une superficie d'environ 5000 m2, est situé à 1 km au Nord-Est de la commune de Fumel, au sommet d'une colline d'altitude 150 m NGF dont les pentes sont très abruptes, de l'ordre de 20 %. La zone qui l'entoure garde un caractère vallonné largement dominé par la forêt. Elle est très peu peuplée. Les habitations les plus proches sont des habitations résidentielles isolées. Quelques prairies sont localisées dans les 2 vallées qui ceinturent la colline et qui drainent des sources intermittentes situées en amont. Situation foncière Le Syndicat Mixte des Eaux de la Lémance est propriétaire du site situé sur les parcelles cadastrées ZB n°s 181, 183 et 553 en cours de division parcellaire. Une demande d'autorisation d'exploiter un quai de transfert d'ordures ménagères sur la partie restante, par le Syndicat Mixte de transport des déchets ménagers et assimilés de l'Arrondissement de Villeneuve sur Lot (SMAV), est en cours. |
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| Description | 1 - ETAT DES LIEUX
-Entre les 2 guerres mondiales : exploitation du minerai de fer en deux secteurs distincts ayant entamé une grosse partie du versant Nord de la colline sur une hauteur de 30 mètres environ, - De 1965 à 1973 : comblement des excavations par des ordures ménagères et des déchets verts, - Pendant cette période, des scories de hauts fourneaux provenant de fonderies voisines ont été apportées, - 1974 : le terrain est acheté par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Lémance pour y exploiter une installation de compostage, - De 1974 à 1980, les refus de compostage sont mis en décharge sur le site, - De 1980 à 1986, les refus de compostage sont transférés à la décharge de Montflanquin, - A partir de 1986, le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Lémance installe un incinérateur des refus de compostage, - Jusqu'à l'arrêt des installations en 1999, les scories et mâchefers du four d'incinération seront épandus sur la pointe sud du site de manière à en compenser la pente abrupte. Suite aux actes de vandalisme perpétrés en mars 1999, mettant l'incinérateur hors service, le Syndicat Mixte des Eaux de la Lémance décide le 16 juin 1999 la cessation définitive d'activité des installations du site de Cammas. Le démantèlement des bâtiments de l'ancien incinérateur est achevé : démolition de la cheminée, ferraillage du four et des bardages métalliques, évacuation des réfractaires du four, des bandes transporteuses, des gravats de démolition, des plaques d'amiante-ciment et du transformateur au pyralène. 2 - DIAGNOSTIC : L'arrêté préfectoral du 12 novembre 1999 a prescrit la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques du site. De nombreuses études ont été réalisées sur le site : - Février 2000 : Etude de sols et évaluation des risques de la zone d'épandage des scories et mâchefers, recouvert de compost, - Juin 2000 : compléments à l'étude de sols ci-dessus relatifs à l'impact potentiel sur le milieu hydraulique superficiel et notamment sur la source qui coule en contrebas, - Septembre 2000 : analyse critique des 2 études ci-dessus par le BRGM dans le cadre de sa mission de service public, - Mai 2001 : audit de sol pour délimiter les zones de décharges sur le site et caractériser les déchets qui y sont stockés, - Mai 2002 : Evaluation simplifiée des risques de l'ensemble du site, - Janvier 2003 : diagnostic approfondi de la zone d'épandage des scories et mâchefers en vue d'orienter le choix de réhabilitation. Les dépôts d'ordures ménagères, déchets verts identifiés au Nord du site sont en phase terminale d'évolution. Les analyses spécifiques aux scories de fonderies n'ont pas révélé de teneurs anormales, notamment en métaux lourds. Le degré de nuisance de ces zones peut donc être considéré comme faible. L'impact sur l'environnement est considéré comme inexistant. En revanche, la zone d'épandage des scories et mâchefers de l'incinérateur a été considérée comme source de pollution, notamment par les métaux lourds et le taux d'imbrûlés des déchets. Le contexte hydrogéologique a été considéré comme vulnérable impliquant un risque potentiel de transfert des polluants dans les eaux souterraines via les eaux de ruissellement. Toutefois, les résultats d'analyses des sols en place montrent que ces derniers ne sont pas impactés. D'après le barème de notation de l'Evaluation Simplifiée des risques, le site se situe en classe 3 pour les eaux souterraines et superficielles et en classe 2 pour les sols. Ce classement signifie que ce site nécessite la mise en place d'une surveillance, en particulier des eaux souterraines. Les différentes informations rassemblées montrent que le dépôt de mâchefers qui occupe une partie du versant Sud-Ouest de la colline de Cammas, repose sur des formations colluviales à caractère argileux dominant, de quelques mètres d'épaisseur, assurant ainsi la protection des calcaires sous-jacents. Les eaux de pluie qui s'infiltrent à travers la masse des mâchefers circulent dans les niveaux les plus perméables des colluvions et trouvent un exutoire au niveau de la source temporaire qui coule en contrebas. L'eau de cette source, ainsi que les sédiments du ruisseau, ne montrent aucun signe de contamination. Aucun impact n'a été observé dans la nappe des colluvions. Les analyses de mâchefers mettent en évidence une fraction lixiviable des métaux faible. En revanche, la teneur en imbrûlés demeure très élevée, largement supérieure au seuil de 5 %, valeur en deçà de laquelle la valorisation serait permise. La bonne protection naturelle offerte localement par les colluvions argileuses, le constat de l'absence d'impact sur les eaux souterraines et superficielles, le caractère insoluble des polluants, l'absence de captages pour l'AEP à proximité du site, permettent de conclure à l'innocuité du site sur l'environnement et la santé humaine. 3 - TRAVAUX Le dépôt de mâchefers peut, en conséquence, être maintenu en place. Toutefois, son instabilité a été mise en évidence. Afin d'éviter tout décrochement et transfert éventuel de polluants dans les milieux superficiels, ce dépôt doit faire l'objet de travaux spécifiques tels que le re-profilage permettant de réduire la pente et le confinement de surface permettant d'éviter l'infiltration d'eau de pluie dans la masse des déchets. Par arrêté préfectoral du 28 mai 2003,ces dispositions ainsi que la surveillance des eaux souterraines ont été prescrites. En juin 2004, le surplus de volume de mâchefers calculé par rapport à l'estimation initiale ne permet pas de réhabiliter le site dans les conditions de l'arrêté préfectoral du 28 mai 2003 susvisé. L'étalement des mâchefers sur ces colluvions argileuses n'induit pas d'impact nouveau ni supplémentaire sur l'environnement. Le fait d'augmenter les pentes ne modifie pas la stabilité du talus. L'arrêté du 14 juin 2004 a modifié les modalités d'étalement des mâchefers et a repoussé le délai d'exécution au 31/12/2004.Les travaux ont été effectués du 13/09/2004 au 30 novembre 2004 et constatés par procès-verbal de récolement du 10 janvier 2006. 4 - RESTRICTIONS D'USAGES L'arrêté du préfectoral du 08 octobre 2007 institue les servitudes d'utilité publique suivantes : - interdiction d'usage de la nappe, - zone non aedificandi. 5 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES L'arrêté du 14 juin 2004 a prescrit la surveillance périodique des eaux souterraines. Un piézomètre de contrôle de la nappe a été réalisé à l'aval du site. Les paramètres analysés seront : pH, Conductivité, COT, Plomb, Chlorures, Arsenic, Cadmium, Mercure et Chrome. Les campagnes d'analyses de la nappe des 22 novembre 2004 et du 31 août 2006 montrent l'absence d'impact du site. Le 29/11/2006 la DRIRE propose qu'une dernière campagne soit menée fin 2006 - début 2007 et de rédiger la synthèse des résultats obtenus depuis 2003. La suspension de la surveillance pourra être proposée au vu des conclusions du rapport de synthèse. Au 08/07/2016, aucune analyse de la nappe après la campagne du 31 août 2006 n'a été effectuée. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
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✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2006-08-31 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Absence d'impact
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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