SSP0009440
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009440 |
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| Nom usuel | SUDFER | ||||||||
| Commune(s) |
64061 ARTIX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000944001 |
| Date de dernière mise à jour | 20/05/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
64.0044 (BASOL)
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| Environnement | Ancien dépôt de ferrailles situé sur la commune d'Artix à la sortie de la ville,le long de la Nationale 117 en direction de LACQ.
Cette installation, exploitée par la société SUDFER, a été autorisée par l'arrêté du 30 août 1979. Le site a cessé toute activité en 1998. Il a été vendu à une personne physique en 2005. |
| Description | 1 - DIAGNOSTIC
A la suite de la cessation définitive d'activité du dépôt de ferrailles et pour les besoins d'une transaction de vente à un particulier, un diagnostic de sols a été réalisé. L'évaluation simplifiée des risques remise le 19 décembre 2000 conduit à classer le site en 2 "à surveiller" pour le milieu sols, notamment par la présence d'une tache polluée par le plomb. 2 - TRAVAUX L'arrêté préfectoral du 26 avril 2001 prescrit les conditions d'évacuation des terres polluées. Les terres ont été excavées et évacuées. La source de pollution a ainsi été supprimée. 3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES L'arrêté préfectoral du 26 avril 2001 prescrit la surveillance des eaux souterraines : 2 piézomètres, analyses semestrielles des hydrocarbures totaux, des HAP et des métaux. Au 21 mars 2001 vu l'état constaté du site, aucun danger ou inconvénient ne semble présent, sous réserve des résultats d'analyses piézométriques. La campagne d’analyses des eaux souterraines du 27/10/2005 montre que la situation est satisfaisante et reste stable par rapport aux dernières campagnes. Dans ces conditions, la surveillance périodique de la nappe peut être suspendue. Les piézomètres peuvent être bouchés dans les règles de l'art ou conservés et maintenus en état. 4 - SOLDE Le 22/03/2006, la DRIRE estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
