SSP0009441
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009441 |
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| Nom usuel | Décharge de Bacheforès | ||||||||
| Commune(s) |
64102 BAYONNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000944101 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/08/2016 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
64.0045 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne décharge de Bacheforès, implantée sur la commune de Bayonne, a été exploitée par la commune de Bayonne, puis par l’Agglomération Côte Basque-Adour, de 1973 jusqu’en 2006.
Cette décharge de résidus urbains et assimilés de Bacheforès a été autorisée par l’arrêté préfectoral n°73/EC/346 du 29 novembre 1973. Elle se situe dans la plaine alluviale à 200 mètres environ de l'Adour. La décharge a cessé toute exploitation en mai 2002. On estime que de 1973 à 1996, 3 850 000 tonnes de déchets ménagers ont été stockés dans cette décharge. A partir de 1996, date à laquelle les déchets ont été orientés vers un autre site, la décharge de Bacheforès n'a reçu, en quantité marginale, que des refus de dégrillage des stations d'épurations urbaines et des déchets de curage des réseaux publics. |
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| Description | 1 - TRAVAUX
Le 21 mai 2002 la CABAB dépose un dossier technique de réhabilitation d'une partie de la décharge, valant déclaration de cessation définitive d'activité. L'arrêté préfectoral du 15 décembre 2003 prescrit les conditions de réhabilitation et de surveillance du site. Les travaux ont été menés de...............à............200 Le procès-verbal de récolement a été dressé par la DRIRE le.......... L'arrêté préfectoral du 08/08/2013 modifie les prescriptions relatives à la collecte (évents de dégazage) , au traitement (filtres passif)et à la surveillance du biogaz (analyses semestrielles à minima sur CH4, CO2, O2, H2S, H2O). Les composés halogénés potentiels ne seraient pas mesurés. Les arrêtés des 15/12/2003 et 08/08/2013 fixent prescrivent également les règles d'exploitation de la plate-forme technique de traitement des lixiviats et du biogaz ainsi que pour le suivi post-exploitation. Le site de Bacheforès, d'une superficie de 16 hectares environ, est découpé en trois zones : - la zone I, d’environ 4 hectares, à l’Est, constituée des déchets les plus anciens (volume des déchets estimé à 100000 m3), - la zone II, d’environ 7 hectares, au centre, dont le volume de déchets entreposé a été estimé à environ 300000 m3, et sur laquelle était présente l’ancienne usine de compostage et d’incinération qui, après fermeture, a été reconvertie en quai de transfert des déchets dont l’activité a également cessé, - la zone III, d’environ 8 hectares, à l’Ouest, constituée des déchets les plus récents (volume des déchets estimé à 1091000 m3), en forme de dôme. Les zones I et III ont été réhabilitées en 2004 et 2005. La zone centrale de la décharge (zone II) n’a pas été encore réhabilitée. Cette zone est subdivisée en trois secteurs : - la partie Nord-Est est occupée par un refuge animalier, construit en 1983 et géré par le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) TXAKURRAK, - dans l’angle Nord-ouest, se trouve la station de traitement des lixiviats du site, - le reste de la zone II était occupée par les installations de l’ancienne usine de traitement des déchets. Suite à la mise en service de la nouvelle unité de valorisation des déchets de Canopia par le syndicat mixte Bil Ta Garbi, ce dernier a procédé au 1er semestre 2016 à la déconstruction de l’usine. Les dernières installations encore présentes sur la zone centrale et exploitées par le syndicat mixte Bil Ta Garbi ont été démantelées au cours du 1er semestre 2016. Le 14/12/2015, a Communauté d'Agglomération Côte Basque-Adour (ACBA) dépose le dossier de finalisation de la réhabilitation de la décharge de Bacheforès. L'arrêté préfectoral du 19 juillet 2016 prescrit la poursuite de la réhabiliation sur les parcelles cadastrées AL N°s 350, 97 et 93 concernant la zone II de la décharge d'une superficie de 6,41 ha. 2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES L'arrêté préfectoral du 15 décembre 2003 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 3 piézomètres pour les paramètres : pH, DCO, DBO, Résistivité, CO3, HCO3, NO2, NO3, NTK, Cl, SO4, Metaux, Fluorures, hydrocarbures totaux, Phénols, Cyanures libres et composés organohalogénés. Le niveau piézomètrique est relevé à chaque campagne. La campagne du ………………………….. permet de constater................ 3- RESTRICTIONS D'USAGES L'arrêté préfectoral du 15 décembre 2003 prescrit la mise en place d'une servitude sur ce site dont la procédure est laissée au choix de l'exploitant. L'arrêté préfectoral du 19/07/2016 demande la transmission d'un dossier en vue de l'institution d'une servitude d'utilité publique sur l'ensemble de l'emprise de la décharge. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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