SSP0009442

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009442

Nom usuel ATELIER AS
Commune(s) 69152 PIERRE BENITE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000944201 07/06/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000944201

Date de dernière mise à jour 07/06/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0228 (BASOL)
Environnement Le site est implanté dans la zone industrielle de la Mouche, Rue Henri Barbusse à Pierre-Bénite, dans le département du Rhône (69). Il se situe en rive droite du Rhône, à l'aval de l'agglomération lyonnaise.

Par le passé, différentes activités se sont succédées au droit des sites telles que :
- un moulin,
- un manège d'équitation,
- un garage automobile, carrossier.

La société ATELIERS AS, filiale de HOLDING TEXTILE HERMES, a démarré ses activités en 1969 sur le site.

La société exerce des activités de teinturerie et d'anoblissement du textile, soumises au régime de la déclaration, par récépissé du 08/01/2009 pour les activités d'application de vernis, d'enduction et de stockage et emploi de liquides inflammables.

Le terrain naturel est situé entre les cotes 170 et 165 m (IGN69).

Le niveau de la nappe s'établit entre 1,3 m et 3 m en fonction de l'implantation de l'ouvrage suivi.

Le sens global d'écoulement des eaux souterraines est orienté du nord-ouest au sud-est.

L'utilisation de la nappe à proximité du site est principalement en tant que pompages industriels.
Description Les ATELIERS AS, filiale de la Holding Textile Hermès, exploitent actuellement, et depuis 1969, un forage sur le site, pour une utilisation industrielle.

Le débit de pompage est de 50 m3/h, ce qui soumet cet ouvrage à déclaration.

Dans le cadre de l'actualisation de son dossier de déclaration des rubriques ICPE concernées par son site, la société s'est vue demander par la Préfecture du Rhône des compléments d'informations au sujet de son puits de pompage.

Les services de l’État ont notamment demandé une description précise du forage et du pompage associé, une étude d'impact hydraulique et une analyse des risques de pollution accidentelle et d'inondation, ainsi que les moyens mis en œuvre pour y remédier.
Cette étude a permis de mettre en évidence, la présence de plusieurs forages ou puits au droit du site, dont l'exploitant n'avait pas connaissance, et le risque de pollution de la nappe par infiltration d'eaux de ruissellement ou par débordement des réseaux dans les ouvrages.

Des investigations complémentaires sur les eaux souterraines ont donc été menées, par BURGEAP, via les ouvrages du site, en octobre 2008.
Au total, 8 ouvrages ont fait l'objet d'investigations :
- F1, F2 et F3 sont d'anciens ouvrages réalisés en 1990 pour la reconnaissance des sols,
- P0 constitue la station de pompage des Ateliers AS,
- P1, P2-1 et P3 sont 3 anciens puits,
- F5-2 est un puits de rejet d'eaux pluviales.

Les résultats d'analyses sur les 7 ouvrages (F3 n'a pas été prélevé du fait de la présence d'une phase flottante identifiée comme étant un produit de type fuel ou gazole dégradé) sont les suivants :
- Pour les HCT : teneurs inférieures à la limite de quantification.
- Pour les BTEX : teneurs inférieures au seuil de détection.
- Pour les COHV : PCE et TCE retrouvés sur P0, P1, P2-1, F1 et F2 avec des concentrations supérieures à la norme autorisée pour une eau potable (10 µg/l pour la somme des 2 teneurs). On retrouve en P0 : 43,3 µg/l, en F1 : 31,9 µg/l, en P1 : 25 µg/l, en F2 : 10,9 µg/l et en P2-1 : 8,5 µg/l. D'autres COHV sont retrouvés mais à des concentrations bien inférieures aux normes de potabilité. C'est donc la partie sud du site qui est principalement touchée. Remarque importante : le site fait l'objet d'un suivi sur ce paramètre (sur P0) à la suite d'un accident survenu sur le site EGIC, localisé à 500 m à l'ouest du site en amont hydraulique. Une contamination de la nappe par des solvants chlorés a été mise en évidence en mars 2007 et la pollution retrouvée sur le site n'est donc pas forcément imputable à l'Atelier AS.
- Pour les métaux dissous : seuls le zinc et le nickel sont retrouvés ponctuellement à des valeurs inférieures aux normes de potabilité.
- Pour les HAP : on retrouve du naphtalène sur les 7 échantillons à des teneurs comprises entre 0,06 et 0,29 µg/l (pas de valeur de référence) et le puits P3 est impacté par l'ensemble des HAP analysés avec des valeurs supérieures aux valeurs de référence pour le B(a)P (0,04 µg/l avec limite : 0,01 µg/l) et la somme des 4 HAP (0,19 µg/l avec limite : 0,1 µg/l).


L'inspecteur des ICPE a donc demandé à HERMES ATELIER AS de :
- procéder à un suivi de la qualité des eaux sur les points P1 et P2-1, en complément du suivi effectué sur P0 par la société riveraine EGIC,
- réaliser des sondages de sol afin de rechercher l'origine de la pollution au fioul,
- neutraliser les points d'accès à la nappe non utilisés pour le suivi.

Les campagnes d'analyses d'eaux souterraines, réalisées entre juillet 2009 et mars 2010 par la société SOGREAH, montrent une contamination aux solvants chlorés (TCE et PCE majoritairement), entre 34 et 70 µg/l, supérieure à la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (10 µg/l). Ces concentrations semblent caractériser un bruit de fond (elles sont quasi identiques d'un ouvrage à l'autre et restent relativement stables d'une campagne à l'autre) en COHV sur l'ensemble du site.

Les investigations de sols ont également été réalisées par la société SOGREAH, les 28 et 29 juillet 2009.
Pour définir une méthodologie d'investigation, la société est partie des informations suivantes :
- en 1969, l'usine ne fonctionnait qu'au fuel, notamment par le biais de 6 cuves enterrées de 60 000 L, implantées à la place de l'actuelle chaufferie jusqu'à l'entrée du bâtiment « Sport-Soie » ;
- depuis 2000, aucun stockage de fuel n'est présent sur le site puisque l'usine a progressivement équipé ses installations au gaz ;
- le puits F3 (dans lequel a été identifié du flottant) se situe en aval hydraulique direct de l'ancienne zone de stockage de fuel.

Finalement, 11 sondages (S1 à S11) à 3 m de profondeur ont été réalisés dans la zone des anciennes cuves et au niveau d'une ancienne canalisation de fuel, à l'ouest de l'actuelle chaufferie.
Les sondages S4, S5,S6,S7,S8 et S9 présentent des concentrations en hydrocarbures C10-C40 entre 2 et 3 m de profondeur, comprises entre 2 400 et 6 900 mg/kg. Ces sondages confirment l'existence des 2 sources potentielles. La concentration en hydrocarbures sur ces points augmente avec la profondeur pour atteindre son maximum dans la zone de battement de la nappe entre 2,5 et 3 m de profondeur.

En novembre 2009, 7 nouveaux piézomètres ont été implantés à 5 m de profondeur pour caractériser l'extension de la pollution dans les eaux souterraines. Les mesures effectuées montrent l'absence de flottant sur les nouveaux ouvrages (seul F3 présente encore une phase flottante) et un impact important, sur l'ensemble des ouvrages, par des hydrocarbures en phase dissoute (jusqu'à 930 µg/l en Pz3).

L'EQRS effectuée indique qu'il semble peu probable que la présence de produit pur en F3 et que les concentrations en hydrocarbures dans les sols et les eaux souterraines soient susceptibles d'entraîner des risques inacceptables sur la santer des usagers du site dans sa configuration actuelle (recouvrement des sols et activité industrielle, substances très peu volatiles) ou sur l'environnement à l'aval (pas d'usage sensible des eaux souterraines recensé directement à l'aval du site, relative faible solubilité des substances).
La mesure de gestion retenue par l'exploitant est la mise en place d'un système de récupération en continu du produit pur dans le puits F3, puis élimination du produit en filière adaptée, le contrôle et le suivi de l'atténuation naturelle, la mise en place d'une servitude au droit de la zone impactée. L'excavation de la zone n'est pas possible puisque la nouvelle chaufferie est construite sur celle-ci.

Un suivi semestriel des eaux souterraines a donc été instauré, et confié à la société SOGREAH, avec une campagne de mesures en mars 2010 et l'autre en octobre 2010. Conjointement à la première campagne, 2 piézomètres complémentaires (Pz8 et Pz9) ont été mis en place en mars 2010, en limite aval du site.
En mars 2010, on retrouvait 1,5 cm de flottant sur Pz1, 3,8 cm sur F3 et un film sur Pz8. Ensuite, en octobre 2010, 3,5 cm de produit pur étaient retrouvés sur Pz1, et 1 cm sur F3.
Ces résultats semblent indiquer une migration du produit, de F3 vers Pz1 (conforme au sens d'écoulement des eaux souterraines).
Des analyses chimiques ont été effectuées sur les ouvrages suivants : Pz4, Pz7, Pz8 et Pz9.
On observe une diminution des concentrations en HCT sur Pz4 (novembre 2009 : 430 µg/l, mars 2010 : 45 µg/l et octobre 2010 : pas détecté) qui est situé secteur central, et des concentrations stables sur Pz7 (novembre 2009 : 300 µg/l, mars 2010 : 250 µg/l et octobre 2010 : 210 µg/l), situé en secteur amont. En revanche, aucun HCT n'est détecté sur Pz8 et Pz9.

Conformément aux recommandations données par le bureau d'étude SOGREAH, chargé des suivis sur le site, des campagnes de mesures trimestrielles des épaisseurs de flottants, et semestrielles des concentrations en hydrocarbures, ont été mises en place sur l'année 2011.

Les résultats obtenus confirment la présence de produit pur en phase flottante sur Pz1 et F3, et l'absence de flottant sur les autres ouvrages.
L'évolution de l'épaisseur de produit indique une augmentation à partir de janvier 2011 puis une stabilisation à partir de juillet 2011 au droit de Pz1 (passage de 0,5 à 6 cm entre janvier 2011 et avril 2011 et de 6 cm à 9 cm entre avril 2011 et octobre 2011) alors que l'épaisseur de produit au droit de F3 indique une légère tendance à la baisse (0,2 cm en octobre 2011 contre 1 cm en avril 2011).
Les analyses chimiques, quant à elles, indiquent la présence d'hydrocarbures en Pz7 et leur absence en Pz4, Pz8 et Pz9 se confirme. La concentration mesurée en Pz7 en octobre 2011 est égale à celle mesurée en avril 2011 et l'évolution de ces concentrations indique une stabilité avec une légère tendance à la baisse (novembre 2009 : 300 µg/l, mars 2010 : 250 µg/l, octobre 2010 : 210 µg/l, avril et octobre 2011 : 190 µg/l).

Le plan de gestion, établi en 2009, est donc confirmé, à savoir :
- maintien d'un suivi trimestriel et semestriel,
- mise en place d'un système de récupération du produit pur avec élimination en filière adaptée.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
22/11/2009 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-10-13 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Forte diminution sur un ouvrage (Pz4) et stagnation sur un autre (Pz7). Informations complémentaires : Un suivi semestriel des eaux souterraines a donc été instauré, et confié à la société SOGREAH, avec une campagne de mesures en mars 2010 et l'autre en octobre 2010. Conjointement à la première campagne, 2 piézomètres complémentaires (Pz8 et Pz9) ont été mis en place en mars 2010, en limite aval du site. En mars 2010, on retrouvait 1,5 cm de flottant sur Pz1, 3,8 cm sur F3 et un film sur Pz8. Ensuite, en octobre 2010, 3,5 cm de produit pur étaient retrouvés sur Pz1, et 1 cm sur F3. Ces résultats semblent indiquer une migration du produit, de F3 vers Pz1 (conforme au sens d'écoulement des eaux souterraines). Des analyses chimiques ont été effectuées sur les ouvrages suivants : Pz4, Pz7, Pz8 et Pz9. On observe une diminution des concentrations en HCT sur Pz4 (novembre 2009 : 430 µg/l, mars 2010 : 45 µg/l et octobre 2010 : pas détecté) qui est situé secteur central, et des concentrations stables sur Pz7 (novembre 2009 : 300 µg/l, mars 2010 : 250 µg/l et octobre 2010 : 210 µg/l), situé en secteur amont. En revanche, aucun HCT n'est détecté sur Pz8 et Pz9. Conformément aux recommandations données par le bureau d'étude SOGREAH, chargé des suivis sur le site, des campagnes de mesures trimestrielles des épaisseurs de flottants, et semestrielles des concentrations en hydrocarbures, ont été mises en place sur l'année 2011. Les résultats obtenus confirment la présence de produit pur en phase flottante sur Pz1 et F3, et l'absence de flottant sur les autres ouvrages. L'évolution de l'épaisseur de produit indique une augmentation à partir de janvier 2011 puis une stabilisation à partir de juillet 2011 au droit de Pz1 (passage de 0,5 à 6 cm entre janvier 2011 et avril 2011 et de 6 cm à 9 cm entre avril 2011 et octobre 2011) alors que l'épaisseur de produit au droit de F3 indique une légère tendance à la baisse (0,2 cm en octobre 2011 contre 1 cm en avril 2011). Les analyses chimiques quant à elles, indiquent la présence d'hydrocarbures en Pz7 et leur absence en Pz4, Pz8 et Pz9 se confirme. La concentration mesurée en Pz7 en octobre 2011 est égale à celle mesurée en avril 2011 et l'évolution de ces concentrations indique une stabilité avec une légère tendance à la baisse (novembre 2009 : 300 µg/l, mars 2010 : 250 µg/l, octobre 2010 : 210 µg/l, avril et octobre 2011 : 190 µg/l). La zone impactée s'étend sur une surface d'environ 1700 m², centrée sur Pz5 et reste à l'intérieur du site. Un traitement de la nappe devrait avoir lieu courant 2012 (l'exploitant est en train de choisir l'entreprise chargée de récupérer le produit pur flottant). Date de fin envisagée de la surveillance : 2012-10-13
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PIERRE BENITE AA 104 69
PIERRE BENITE AH 116 69
PIERRE BENITE AH 118 69
PIERRE BENITE AH 124 69
PIERRE BENITE AH 126 69
PIERRE BENITE AH 128 69
PIERRE BENITE AH 129 69
PIERRE BENITE AH 169 69
PIERRE BENITE AH 170 69
PIERRE BENITE AH 182 69
PIERRE BENITE AH 185 69
PIERRE BENITE AH 187 69
PIERRE BENITE AH 195 69
PIERRE BENITE AH 209 69
PIERRE BENITE AH 210 69
PIERRE BENITE AH 211 69
PIERRE BENITE AH 248 69
PIERRE BENITE AA 2 69
PIERRE BENITE AA 99 69
PIERRE BENITE AA 103 69