Fiche Infosols - SSP0009443

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009443

Nom usuel

RUWELL

Commune(s)

64102 BAYONNE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000944301		23/01/2009	15/12/2010

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000944301

Date de dernière mise à jour

15/12/2010

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

64.0046 (BASOL)

Environnement

Ancien site de fabrication de cassettes "audio" puis de confection de produits électroniques (circuits imprimés) exploité par SONY puis en dernier lieu par RUWELL sur la commune de Bayonne (64) jusqu'à la cessation d'activité en 2002 et à la liquidation judiciaire de la société (jugement du 8 avril 2002).
La Communauté d'agglommération de Bayonne-Anglet-Biarritz est propriétaire du site et envisage de le reconvertir en zone commerciale et artisanale.

Description

1 - DIAGNOSTIC
Etang de rejet des eaux résiduaires : pendant 8 ans les effluents résiduaires de l'usine RUWELL ont été évacués dans un petit étang naturel de 400 m2 environ, situé à proximité du ruisseau d'Aritxague.
Depuis fin 1999, ce rejet est canalisé jusqu'au ruisseau Aritxague sans transit par l'étang. Le diagnostic réalisé en mai 2000 montre la présence de cuivre dans les sédiments de l'étang. L'évaluation simplifie des risques (ESR) classe toutefois le site en 3 : "banalisable" pour l'usage du moment.

Site Usine : suite à la cessation d'activité de l'usine RUWELL, le diagnostic initial a été réalisée en février 2003. L'ESR réalisée en 2007 classe le site en 2 "à surveiller" pour l'usage du moment.

2 - MISE EN SECURITE
Etang : l'étude de mai 2000 recommande de mettre en place une clôture autour de l'étang afin de limiter l'accès pour éviter tout éventuel contact des personnes avec les sédiments chargés de cuivre.

Site Usine : suite à la cessation d'activité de l'usine RUWELL, la DRIRE constate le 18/06/2002 la présence de cuves, bidons, cuvettes de rétention, etc. remplis de produits chimiques dangereux.
Les sanctions à l'encontre du mandataire liquidateur sont :
- arrêté du 21 juin 2002 prescrivant la mise en sécurité du site,
- arrêté du 4 juillet 2002prescrivant les travaux d'office de nettoyage et d'évacuation des produits et des déchets,
- arrêté du 14 août 2002 consignant la somme de 220 000 €,
- arrêté du 18 mars 2004 consignant la somme de 16 000 €.

Considérant que le site a été restitué à son propriétaire, RUWELL WERKE SPEZIALBAFRIX FUR LEITERPLATTEN, cette dernière est mise en demeure par arrêté du 16 octobre 2003 de recenser les produits dangereux des bâtiments PW1 et PW2 et de procéder à leur évacuation.
L'arrêté du 16 octobre 2003 consigne à l'encontre de la même société une somme de 200 000 € pour l'enlèvement et la destruction des produits et des déchets contenus dans le bâtiment TEL et de ses abords.

Le 16 janvier 2004, la DRIRE constate que les travaux ont été exécutés et que le site ne présente plus aucun risque.

3 - TRAVAUX
Etang : Malgré le classement en 3 "banalisable", le 16 août 2000, la DRIRE demande à l'exploitant de curer et d'éliminer les sédiments de l'étang. Les travaux n'ont pas été exécutés.

Site Usine : aucun travaux nécessaire sur les sols et la nappe.

4 - SOLDE
Les diagnostics de 2003 et 2007 montre qu'il n'y pas de sources de pollution sur le site, ni d'impact sur les eaux souterraines.
Le PV de récolement est dressé par la DRIRE le 02/06/2008.

Le 18/06/2008, la DRIRE estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire.

5 - CONTENTIEUX
Par jugement du 10/11/2010, la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux a abrogé les arrêtés des 21/06/2002 (mise en demeure de remettre le site en état) et l'arrêté portant consignation de 16 000€ (remise du diagnostic).

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Incinération

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)