SSP0009452
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009452 |
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| Nom usuel | LORRAINE TUBES (ARCELOR TUBES SA Vincey) | ||||||||
| Commune(s) |
88513 VINCEY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000945201 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/11/2016 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
88.0033 (BASOL)
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| Environnement | L'usine LORRAINE TUBES est spécialisée dans la fabrication de serres en armatures métalliques destinées principalement au secteur agricole. Le procédé simplifié des opérations est le suivant : fabrication de tubes acier mécano soudés à partir de feuillard par l’intermédiaire d’une refendeuse et de trois lignes de production, préparation des tubes (découpe, cintrage, poinçonnage, perçage, …), mise en peinture et constitution d’un lot contenant l’ensemble des éléments composant la serre. L’établissement est placé sous le régime d’autorisation pour l’activité de travail mécanique des métaux. L’usine dispose d’un arrêté préfectoral d’autorisation du 27 juillet 1993 modifié par l’arrêté préfectoral complémentaire en date du 05 novembre 2002.
Cette usine, fondée en 1916, a été exploitée précédemment par la société " Tubes de Vincey". L'usine comprenait en 1921: une aciérie Martin, des laminoirs à tubes sans soudure, un atelier de décapage, une sulfaterie, un atelier de galvanisation, des gazogènes, un parc à ferrailles, des ateliers généraux et un laboratoire. L’aciérie et les gazogènes ont été démantelés avant 1955 et un atelier de fabrication de Tubes Soudés Electriquement (TSE) a été implanté sur le site, les gazogènes ont été remplacés par un stockage de fuel lourd qui fût supprimé en 1988. Entre 1955 et 1978 des lagunes et des bassins de décantation ont été installés. Les ateliers de décapage et galvanisation ont été abandonnés en 1993. Le site dispose aujourd'hui d'une refendeuse, de quatre lignes de tubes et d'un atelier de parachèvement. Le site d'une superficie de 18.4 ha est implanté le long de la Moselle entre les communes de Vincey et Langley. Le contexte environnemental du site est sensible du fait d'une nature de sol perméable renfermant une nappe de faible profondeur exploitée pour l'alimentation en eau potable et d'une rivère de bonne qualité longeant le site. |
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| Description | La société LORRAINE TUBES a procédé au cours de l’année 2001 à une étude simplifiée des risques (ESR) liée à une pollution potentielle des sols.
Cette étude a permis d'identifier 11 sources de pollutions. Sur ces 11 zones, trois zones (halle des trains 350 et 550, halle des tubes soudés, aire de stockage des huiles usagées) étaient concernées par une importante pollution aux hydrocarbures aliphatiques totaux. Aussi, ces zones ont été dépolluées par excavation des terres polluées en 2003. Suite aux travaux d'excavation, les pollutions résiduelles sont inférieures, pour deux des trois zones, à 2 500 mg/kg de matière sèche (valeur de définition source-sol VDSS, selon l'ancienne méthodologie sur les sites et sols pollués (avant la circulaire de 2007)). Les teneurs résiduelles au niveau de la zone du halle des trains de 350 et 550 restent supérieures à 2 500 mg/kg MS.. Des travaux d'excavation ont également été menées sur la zone "Atelier de galvanisation à feuillards", concernée par une pollution aux métaux lourds (arsenic, plomb, zinc). Les excavations ont concerné une zone de 60 à 80 cm de profondeur. Les analyses de fond de fouille révèlent une concentration en plomb résiduelle. Les autres sources de pollution identifiée dans l'ESR de 2001 ont nécessité la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines prescrite par l’arrêté complémentaire du 5 novembre 2002. Le suivi de la qualité des eaux souterraines est réalisée conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2002. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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