SSP0009459

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009459

Nom usuel SIAT J&L GRESSWILLER
Commune(s) 67325 NIEDERHASLACH
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000945901 03/07/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000945901

Date de dernière mise à jour 03/07/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
67.0094 (BASOL)
Environnement La société SIAT-BRAUN a exploité de 1984 à 1998, au lieu dit "Rohrmatten", un dépôt d'écorces et de divers déchets industriels ou banals.
Description Une Evaluation Simplifiée des Risques a été demandée. Il en ressort que le site constitue une source potentielle de pollution du sol par des dioxines et des huiles.

L'étude recommandait une surveillance qui a été prescrite par l'arrêté du 07/01/2003.

Au regard des résultats, la surveillance a été levée.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NIEDERHASLACH 17 194 67
NIEDERHASLACH 17 195 67
NIEDERHASLACH 17 196 67
NIEDERHASLACH 17 197 67
NIEDERHASLACH 17 198 67
NIEDERHASLACH 17 210 67