SSP0009461
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009461 |
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| Nom usuel | SOCIETE D'ORFEVRERIE DE NORMANDIE (S.O.N.) | ||||||||
| Commune(s) |
76750 YAINVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000946101 |
| Date de dernière mise à jour | 27/11/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0129 (BASOL)
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| Environnement | Ce site a été retenu en application de la circulaire du 3 avril 1996. Il s'agit d'un site en activité (traitement de surfaces).
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| Description | L'arrêté préfectoral du 3 août 2000 a prescrit la réalisation d'une évaluation simplifiée des risques. À l'issue de l'étape A, dont le rapport a été remis en décembre 2000, le site ne semble pas être source de pollution. Toutefois, l'étape B est basée sur l'hypothèse de l'existence de six sources potentielles de pollution et prévoit la réalisation de sondages complémentaires. Le rapport d'étape B est attendu pour fin 2003. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2003-05-26 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
