SSP0009463

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009463

Nom usuel EADS REVIMA
Commune(s) 76164 CAUDEBEC EN CAUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000946301 02/01/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000946301

Date de dernière mise à jour 02/01/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
76.0132 (BASOL)
Environnement EADS REVIMA est la plus importante installation de traitement de surface en Haute-Normandie et travaille essentiellement pour le secteur de l'aéronautique.
Description La mise en place d'un plan de surveillance de la pollution de la nappe a été prescrite par arrêté préfectoral du 10 janvier 2005.

Celui-ci est motivé par l'application de l'article 65 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié (surveillance des eaux souterraines pour l'emploi de substances toxiques soumis à la rubrique 1130) et les résultats d'une étude de sol ayant donné lieu à une évaluation simplifiée des risques.

Un diagnostic complémentaire est réalisé à l'initiative de l'exploitant le 27 décembre 2006 complété le 10 avril 2007.

Le calcul des risques sanitaires basé sur un scénario de type industriel et un scénario type pêche à l'aval du site montre :
- l'existence de risques sanitaires cancérigène non tolérable et l'absence de risque sanitaire non cancérigène pour le scénario industriel,
- l'absence de risque sanitaire non cancérigène et cancérigène non tolérable pour le scénario pêche.

Un plan de gestion est demandé.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)