SSP0009466
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009466 |
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| Nom usuel | CAT - Logistic Cargo | ||||||||
| Commune(s) |
76575 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000946601 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/01/2013 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0135 (BASOL)
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| Environnement | Ce site d'une surface de 12 300 m2 environ, situé en zone industrielle (RMM2), comprend 7887 m² de parking extérieur et un entrepôt couvert de 3000 m² environ destiné à une activité de messagerie de pièces automobiles.
Il est situé à l'emplacement d'anciennes gravières qui occupaient historiquement le site. Celui-ci a été la propriété de la société ISOVER ST GOBAIN jusqu'en 1987, puis, suite à différentes ventes (CCI Rouen, France Véhicule Industriel), est devenu la propriété de la société SIAM en juillet 2000. La société CAT, dans le cadre de travaux d'implantation sur ce terrain et plus particulièrement lors des travaux de terrassement dans la partie nord du terrain, a mis à jour des veines d'amiante (résidus de flocage) sur une épaisseur variant entre 0,5 et 3 m. Une partie des matières, située sur le tracé des conduites d'assainissement pluvial, est enlevée pour être transférée sur un site de stockage autorisé. Le restant est maintenu sur place. Le sous-sol est constitué de remblais et de gravats jusqu'à une profondeur de 3m, puis d'alluvions argilo-tourbeux et argilo-limoneux sur 4m, d'alluvions sablo-graveleux sur 3 m, puis de la craie sénonienne. Les nappes souterraines observables au droit du site sont la nappe des alluvions (vers 2 à 3m) et la nappe de la craie. Ces deux nappes sont en connexion hydraulique. De fait la nappe profonde, exploitée sur le secteur pour l'alimentation en eau potable est faiblement protégée. La Seine est situé à 100 m à l'ouest du site. |
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| Description | Risques et nuisances :
Les produits enfouis sont constitués de flocage d'amiante et de fibro-ciments. Il s'agit de produits non solubles dans l'eau et les sols. Le seul risque représenté par cette pollution est sont éventuelle mise à l'air libre. Actions menées : A la suite de la découverte de la pollution, le site a fait l'objet d'une évaluation simplifiée des risques en octobre 2001. Les 3 poches de produits amiantés dans les remblaiements d'un volume total d'environ 1800m3 ont été recouvertes de terre sur 50cm avec grillage avertisseur. Deux des poches sont de plus protégées par un enrobé. Ces précautions sont encadrées et ont été complétées par une surveillance périodique de la nappe( dans le cadre de l'arrêté préfectoral d'autorisation de la société du 13 février 2003). Jusqu'à présent, aucune trace d'amiante n'a été observée dans les eaux souterraines (dernier envoi en 2007) Actions à mener ou envisagée : Les analyses d'eaux envoyées par l'exploitant, outre le fait qu'elles ne présentent pas de traces d'amiantes font état d'un PH fortement basique des eaux souterraines (PH de 11,5), il conviendrait donc d'effectuer quelques analyses pour en identifier l'origine. Par ailleurs la société ne fournit plus les analyses de ces eaux depuis 2007 à la suite d'une demande au préfet de les arrêter. Cette situation est à analyser et à corriger. L'analyse historique réalisée lors de l'ESR est très succincte. Elle pourrait être complétée afin de déterminer, par le biais de photographies aériennes d'époque par exemple, la période d'enfouissement et la société responsable des dépôts. De plus une telle mise à jour pourrait permettre d'identifier d'autres source de pollutions potentielles qui n'aurait pas été recherchées dans le cadre de l'étude. Enfin, compte tenu de la présence de produits dangereux enfouis dans les sols, il convient d'instaurer des servitudes pour ce site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
12/02/2003 - 09/02/2006
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2006-02-10 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : absence de fibres d'amiante
Date de fin envisagée de la surveillance : 2006-02-10
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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