SSP0009469
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009469 |
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| Nom usuel | RVA, Recyclage Valorisation de l'Aluminium | ||||||||
| Commune(s) |
51507 SAINTE MENEHOULD |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000946901 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/05/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
51.0045 (BASOL)
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| Environnement | Société spécialisée dans la valorisation des scories salées d'aluminium de seconde fusion.
De ces déchets, l'entreprise retire de l'aluminium et des sels (KCl et NaCl) qui sont valorisés à l'extérieur de l'établissement et un résidu dénommé commercialement VALOXY qui est soit recyclé ( comme matière d'ajout en cimenteries), soit mis en décharge sur place. Toutefois, cette décharge (par ailleurs arrivée à saturation), a été suspendue par arrêté préfectoral du 24 novembre 2000 dans l'attente d'un acte de cautionnement pour les garanties financières. Cet acte de cautionnement a été déposé le 25 février 2002. Tous les déchets produits sont désormais valorisés à l'extérieur (cimentiers). Le dossier de déclaration de cessation d'activité de la décharge interne a été déposé et les travaux de mise en place de la couverture finale terminée. |
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| Description | Des conditions sommaires de stockage du VALOXY dans la cour de l'établissement entre décembre 2000 et juin 2001 ont pu porter atteinte à la qualité de l'environnement suite à l'entrainement de particules avec des eaux de ruissellement.
Par ailleurs, des envols de poussières résultant du traitement des scories d'aluminium (déchet dangereux), dont l'impact sur la forêt proche a déjà été identifié, peuvent être à l'origine d'une pollution des sols et des végétaux aux abords de l'usine. C'est la raison pour laquelle l'inspection des installations classées a proposé au Préfet de la Marne de prescrire par arrêté préfectoral la réalisation d'une étude de sols. L'arrêté a été signé le 4 février 2002. La phase A de l'étude de sols a été remise à l'inspection des installations classées en décembre 2002. La phase B a été remise en novembre 2003. Une surveillance des eaux souterraines est déjà imposée dans l'arrêté du 17 mars 2000 réglementant cette installation et sa décharge interne. Les résultats de la surveillance des eaux en 2003 a été présenté lors de la Commission Locale d'Information et de Surveillance du 14 novembre 2003. Une visite du site s'est déroulée le 22 janvier 2004. L'inspection des installations classées a proposé au préfet de la Marne dans son rapport du 20 octobre 2004 de prescrire par arrêté préfectoral complémentaire des modifications dans le cadre de la surveillance de la qualité des eaux souterraines et du stockage du valoxy. Cet arrêté a été signé le 19 janvier 2005, de ce fait, le réseau de surveillance est désormais constitué de 6 points de prélèvements (au niveau de 4 piézomètres, de l'étang situé en aval du site, du ruisseau situé en amont). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2010-06-24
Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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