SSP0009470
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009470 |
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| Nom usuel | SCEA REMY (M. DELAVAL) | ||||||||
| Commune(s) |
51160 COMPERTRIX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000947001 |
| Date de dernière mise à jour | 26/07/2004 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
51.0046 (BASOL)
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| Environnement | Parcelles cadastrées section ZA n°33 et 35 de champ agricole à Compertrix près de Châlons en Champagne. |
| Description | Des vinasses de sucrerie accidentellement polluées par du fioul ont été épandues sur la parcelle exploitée par M. Delaval puis enfouies dans les sols en novembre 2000.
Une analyse de sols prélevés par les services de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) au moment des faits confirme la présence de vinasses polluées sur le champ. Des odeurs d'hydrocarbures sont par ailleurs été signalées par la population de la commune proche. L'inspection des installations classées de la DRIRE a été saisie de cette affaire en avril 2001 par le procureur de la République suite au procès verbal dressé par la DDAF. Les vinasses auraient transité dans une cuve à fioul d'une coopérative agricole soumise à autorisation au titre de la législation des installations classées. L'inspection des installations classées a proposé au préfet de la Marne de mettre en demeure la SCEA REMY représentée par M. Delaval d'effectuer des analyses et d'évacuer les déchets vers une installation dûment autorisée. L'arrêté préfectoral a été signé le 6 juillet 2001. Constatant que l'arrêté n'était pas respecté, l'inspection des installations classées a proposé au préfet de la Marne de consigner une somme d'environ 15 000 euros. Cet arrêté a été signé le 12 novembre 2001. La procédure de consignation n'a pas pu aboutir en raison de l'insolvabilité du responsable de la pollution (information du Trésorier Payeur Général de novembre 2002). L'autorité préfectorale s'est alors retournée vers la société MAD 2 qui a procédé aux opérations d'épandage de vinasses. Un arrêté préfectoral lui demandant de mettre en oeuvre les travaux de dépollution a été signé le 14 octobre 2003. Des prélèvements de sols ont été réalisés le 26 mars 2004 en présence de l'inspection des installations classées et les résultats d'analyses n'ont révélé aucune trace de pollution significative. L'arrêté préfectoral de levée de la mise en demeure a été signée le 8 juillet 2004. Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'inspection des installlations classées et va prochainement passer dans la base de données BASIAS. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
