SSP0009474
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009474 |
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| Nom usuel | PUITS II ET V | ||||||||
| Commune(s) |
67379 PREUSCHDORF |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000947401 |
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| Date de dernière mise à jour | 31/05/2020 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
67.0096 (BASOL)
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| Environnement | Anciens puits de mine de l'exploitation pétrolière de Pechelbronn.
Ces puits posent un problème double car ils ont été comblé en partie par des déchets liquides déversés dans les années 1965/1975. Le puits Le Bel (puits II) a été foncé au cours de l’année 1918 et repris entre 1933 et 1934 pour atteindre sa profondeur définitive. Le puits V qui servait de puits de sortie d’air au puits II a été foncé en 1921. En mars 1962, il est décidé l’abandon définitif de l’exploitation. Les puits ont été fermés par une dalle de surface entre mai 1962 et janvier 1963. |
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| Description | Dans le puit II, 35000 m3 de déchets ont été déversés avant 1972.
Le puit V renferme 15900 m3 de déchets déversés entre 1972 et 1974. Des études sur la nature et le devenir des déchets contenus dans les anciens puits de mine pollués (puits II, V, VI et VIII) sont en cours par le BRGM, Geoderis et l’INERIS afin de déterminer la conduite à tenir quant à cette pollution. Des travaux ont été menés sur les puits en août 1998, qui consistaient en : - la pose d'un coupe flamme sur la tête de puit, afin de prévenir les risques d'incendie/explosion dus aux gaz. - installation d'une clôture, interdisant l'accès à la tête de puits, munie d'une porte fermée à clé. - le bornage d'un périmètre de protection dans lequel le stockage de matériel lourd et la construction sont interdits compte tenu du risque d'éffondrement du puit. - réfection de la dalle de béton En 2010, le BRGM/DRP/DPSM/UTAM Est, qui s’est vu confier la gestion des exutoires de gaz de mines, a fait réaliser la mise en conformité d’après la note « Instruction exutoires de gaz de mine 01/2009 – Analyse de risque et principes d’installation ». En 2010, le BRGM/DRP/DPSM a réalisé des travaux d’instrumentation des puits, par la mise en place d’une sonde piézométrique pour chacun d'eux associée à un automate de télégestion et de transmission, pour suivre l’évolution du réservoir minier. Les têtes de puits ont également fait l’objet de réaménagement par la mise en place d’une nouvelle clôture pour agrandir le périmètre de sécurité vis-à-vis de la zone ATEX autour du mât de l’exutoire des gaz de mine. En vertu de l’arrêté ministériel N°DEVP1103742A du 13 avril 2011 portant notification de la liste des installations, des équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM, les puits de mines du secteur de Pechelbronn font l’objet d’une surveillance annuelle. Le principe de la surveillance est basé sur l’observation d’éventuelles fissures de la dalle en tête de puits et de désordre de sol dans la zone d’aléa de 16m de rayon autour de l’axe du puits II et de 19m de rayon autour de l’axe du puits V. Les opérations de maintenance consistent en un désherbage et un débroussaillage périodique de l’accès, ainsi que l’entretien de la clôture et du portail. En vertu de l’arrêté ministériel N°DEPV1103744A du 13 avril 2011 portant notification de la liste des installations, des équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM, les exutoires de gaz de mine du secteur de Pechelbronn font l’objet d’une surveillance annuelle. Ainsi, ces exutoires de gaz de mine font l’objet d’un entretien semestriel effectué par un personnel qualifié et habilité ISMATEX. Celui-ci consiste en la vérification d’absence de défauts, au nettoyage et au remplacement, le cas échéant, de tous les composants ayant une influence sur le fonctionnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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