SSP0009475
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009475 |
||||||||
| Nom usuel | PUITS VI | ||||||||
| Commune(s) |
67254 KUTZENHAUSEN |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000947501 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 31/05/2020 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
67.0097 (BASOL)
|
||||||||||
| Environnement | Ancien puits de mine de l'exploitation pétrolière de Pechelbronn.
Ce puits pose un double problème car il a été comblé en partie par des déchets déversés dans les années 1965-1975. En 1925 débute le fonçage d’un nouveau puits, appelé De Chambrier ou puits VI. Les travaux ont été interrompus et ne reprirent qu’en 1938 pour s’achever en 1943. En mars 1962, il est décidé l’abandon définitif de l’exploitation. Le puits a été fermé par une dalle de surface entre mai 1962 et janvier 1963. |
||||||||||
| Description | 2400 m3 de déchets ont été déversé dans ce puit avant 1968, puis autant en 1973, et 1900 m3 en 1974, soit un total de 6700 m3.
Des études sur la nature et le devenir des déchets contenus dans les anciens puits de mine pollués (puits II, V, VI et VIII) sont en cours par le BRGM, Geoderis et l’INERIS afin de déterminer la conduite à tenir quant à cette pollution. Des travaux ont été menés sur les puits en août 1998, qui consistaient en : - la pose d'un coupe flamme sur la tête de puit, afin de prévenir les risques d'incendie/explosion dus aux gaz. - installation d'une clôture, interdisant l'accès à la tête de puits, munie d'une porte fermée à clé. - le bornage d'un périmètre de protection dans lequel le stockage de matériel lourd et la construction sont interdits compte tenu du risque d'éffondrement du puit. - réfection de la dalle de béton A la demande de l’Etat, le BRGM a racheté les parcelles du site du puits VI en septembre 2010 pour mettre le site en sécurité. Les travaux, confiés au BRGM/DRP/DPSM, ont consisté en la démolition des bâtiments, l’excavation de la dalle du puits, le déport et la mise en conformité de l’exutoire d’après la note « Instruction exutoires de gaz de mine 01/2009 – Analyse de risque et principes d’installation » et la pose d’une clôture en périphérie de la propriété. Le BRGM/DRP/DPSM a également réalisé des travaux d’instrumentation du puits en 2011, par la mise en place d’une sonde piézométrique associée à un automate de télégestion et de transmission, pour suivre l’évolution du réservoir minier. En vertu de l’arrêté ministériel N°DEVP1103742A du 13 avril 2011 portant notification de la liste des installations, des équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM, les puits de mines du secteur de Pechelbronn font l’objet d’une surveillance annuelle. Le principe de la surveillance est basé sur l’observation d’éventuelles fissures de la dalle en tête de puits et de désordre de sol dans la zone d’aléa de 20m de rayon autour de l’axe du puits VI. Les opérations de maintenance consistent en un désherbage et un débroussaillage périodique de l’accès, ainsi que l’entretien de la clôture et du portail. En vertu de l’arrêté ministériel N°DEPV1103744A du 13 avril 2011 portant notification de la liste des installations, des équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM, les exutoires de gaz de mine du secteur de Pechelbronn font l’objet d’une surveillance annuelle. Ainsi, cet exutoire de gaz de mine fait l’objet d’un entretien semestriel effectué par un personnel qualifié et habilité ISMATEX. Celui-ci consiste en la vérification d’absence de défauts, au nettoyage et au remplacement, le cas échéant, de tous les composants ayant une influence sur le fonctionnement. |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
|
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
