SSP0009476

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009476

Nom usuel PUITS VIII
Commune(s) 67290 MERKWILLER PECHELBRONN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000947601 31/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000947601

Date de dernière mise à jour 31/05/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
67.0098 (BASOL)
Environnement Ancien puits de mine de l'exploitation pétrolière de Pechelbronn.
Le puits pose un problème double car il a été comblé en partie par des déchets déversés dans les années 1965/1975.

Le fonçage du puits VIII a débuté en mars 1948. Le but de ce nouveau puits était d’étendre le domaine d’exploitation du siège Le Bel, en permettant d’abord d’accéder pour la première fois au niveau vert.
Le puits a été équipé entre mai et juillet 1950 (mise en place des cadres, des boites à moises et des rails) mais il ne fut jamais utilisé pour l’extraction, suite à la réorientation des recherches de pétrole.
En mars 1962, il est décidé l’abandon définitif de l’exploitation. Le puits a été fermé par une dalle de surface.
Description Ce puits a recu un volume de déchets estimé à 27000 m3.
Ce puit a été équipé pour l'extraction, mais n'a jamais servi. Il n'est pas associé à un terril.

Des études sur la nature et le devenir des déchets contenus dans les anciens puits de mine pollués (puits II, V, VI et VIII) sont en cours par le BRGM, Geoderis et l’INERIS afin de déterminer la conduite à tenir quant à cette pollution.

Des travaux ont été menés sur les puits en août 1998, qui consistaient en :
- la pose d'un coupe flamme sur la tête de puit, afin de prévenir les risques d'incendie/explosion dus aux gaz.
- installation d'une clôture, interdisant l'accès à la tête de puits, munie d'une porte fermée à clé.
- le bornage d'un périmètre de protection dans lequel le stockage de matériel lourd et la construction sont interdits compte tenu du risque d'éffondrement du puit.
- réfection de la dalle de béton

En 2010, le BRGM/DRP/DPSM/UTAM Est, qui s’est vu confier la gestion des exutoires de gaz de mines, a fait réaliser la mise en conformité d’après la note « Instruction exutoires de gaz de mine 01/2009 – Analyse de risque et principes d’installation ».

En 2010, le BRGM/DPSM a réalisé des travaux d’instrumentation du puits, par la mise en place d’une sonde piézométrique associée à un automate de télégestion et de transmission, pour suivre l’évolution de la nappe phréatique et du réservoir minier. La tête de puits a également fait l’objet de réaménagement par la mise en place d’une nouvelle clôture pour agrandir le périmètre de sécurité vis-à-vis de la zone ATEX autour du mât d’exutoire des gaz de mine et la création d’une piste d’accès.

En vertu de l’arrêté ministériel N°DEVP1103742A du 13 avril 2011 portant notification de la liste des installations, des équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM, font l’objet d’une surveillance annuelle.
Le principe de la surveillance est basé sur l’observation d’éventuelles fissures de la dalle en tête de puits et de désordre de sol dans la zone d’aléa de 29 m de rayon autour de l’axe du puits VIII.
Les opérations de maintenance consistent en un désherbage et un débroussaillage périodique de l’enclos et des accès, ainsi que l’entretien de la clôture et du portail.

En vertu de l’arrêté ministériel N°DEPV1103744A du 13 avril 2011 portant notification de la liste des installations, des équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM, les exutoires de gaz de mine du secteur de Pechelbronn font l’objet d’une surveillance annuelle.
Ainsi, ces exutoires de gaz de mine font l’objet d’un entretien semestriel effectué par un personnel qualifié et habilité ISMATEX. Celui-ci consiste en la vérification d’absence de défauts, au nettoyage et au remplacement, le cas échéant, de tous les composants ayant une influence sur le fonctionnement.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MERKWILLER PECHELBRONN 15 253 67