SSP0009477

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009477
Nom usuel SCHAEFFLER FRANCE
Commune(s) 67180 HAGUENAU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000947701 03/11/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000947701
Date de dernière mise à jour 03/11/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
67.0101 (BASOL)
Environnement Usine de fabrication de roulements et d'organes de boites de vitesse.
Description Les activités de la société sont à l'origine d'une pollution des sols et des eaux souterraines par des solvants chlorés (et dans une moindre mesure par des hydrocarbures) découverte en 1999 mais portée à la connaissance de l'administration en 2001. La pollution des eaux par des chlorés s'étend hors du site et affecte des zones d'habitation.

Une évaluation simplifiée des risques a été demandée par arrêté préfectoral du 16/01/2003. Celle-ci a abouti au classement du site en classe 1.

Une étude détaillée des risques a été prescrite par arrêté complémentaire du 10/03/2004 et remise le 09/09/2004. Elle nécessitait d'être complétée et, à ce titre, une procédure de mise en demeure a été engagée à l'encontre de l'exploitant.

Par ailleurs, un arrêté complémentaire du 28/02/05 a prescrit, à l'échéance du 31/03/05, un tracé de l'extension de la pollution comportant les restrictions d'usage associées.

Le 23/11/05, le Préfet a porté à la connaissance du maire de Haguenau les risques présentés par la pollution des eaux souterraines. Ce dernier a pris un arrêté municipal le 14/12/05 restreignant les usages de l'eau suivants en aval du site : toute consommation humaine, usage récréatif (piscines), arrosage et irrigation, alimentation animale, puits industriels pour ne pas perturber le dispositif de dépollution.

INA a procédé à l'information individuelle des personnes concernées.

Un arrêté complémentaire du 30/01/06 a imposé : une analyse critique des études et modélisations menées (4 mois); la mise en oeuvre du dispositif de dépollution par pompage (30/06/06); le complément du réseau de surveillance (mi-janvier 06); un diagnostic complémentaire de pollution à l'ouest du site (3 mois); des propositions de traitement à la source du hall 100 (fin 02/06); une surveillance trimestrielle des eaux souterraines et une actualisation périodique de la modélisation de l'extension du panache de pollution.

Le dispositif de dépollution consistant en une barrière hydraulique constituée de 8 puits de pompage installés en limite Sud du site fonctionne depuis décembre 2006.

Une actualisation de la modélisation du panache de pollution a été réalisée en 2008 à partir des résultats de la surveillance exercée depuis 2006 et notamment de 4 nouveaux piézomètres posés en limites de panache. Elle a conduit à élargir le périmètre vers l'ESt et à la diminuer du côté Ouest (sous réserve de confirmation des concentrations observées dans les eaux souterraines). L'arrêté municipal de restriction des usages de l'eau n'a pas été modifié mais les riverains concernés ont été informés.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-04-28 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger arrete prefectoral conso eau puits 67.0101.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
HAGUENAU IR 551 67
HAGUENAU IR 479 67
HAGUENAU IR 488 67
HAGUENAU IR 483 67
HAGUENAU IR 550 67
HAGUENAU IR 414 67
HAGUENAU IR 462 67
HAGUENAU IR 410 67
HAGUENAU IR 212 67
HAGUENAU IR 216 67
HAGUENAU IR 217 67
HAGUENAU IR 218 67
HAGUENAU IR 223 67
HAGUENAU IR 222 67
HAGUENAU IR 213 67
HAGUENAU IR 215 67
HAGUENAU NP 238 67
HAGUENAU NP 206 67
HAGUENAU NP 216 67
HAGUENAU NP 217 67
HAGUENAU NP 207 67
HAGUENAU NP 15 67
HAGUENAU NP 16 67
HAGUENAU NP 17 67
HAGUENAU NP 18 67
HAGUENAU NP 19 67
HAGUENAU NP 51 67
HAGUENAU NP 111 67
HAGUENAU NP 119 67
HAGUENAU NP 20 67
HAGUENAU NP 107 67
HAGUENAU NP 106 67
HAGUENAU NP 97 67
HAGUENAU NP 100 67
HAGUENAU NP 23 67
HAGUENAU NP 26 67
HAGUENAU NP 28 67
HAGUENAU NP 29 67
HAGUENAU NP 30 67
HAGUENAU NP 31 67
HAGUENAU NP 32 67
HAGUENAU NP 33 67
HAGUENAU NP 34 67
HAGUENAU NP 192 67
HAGUENAU NP 82 67
HAGUENAU NP 83 67
HAGUENAU NP 1 67
HAGUENAU NP 2 67
HAGUENAU NP 3 67
HAGUENAU NP 4 67
HAGUENAU NP 40 67