SSP0009478
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009478 |
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| Nom usuel | Affinerie de l'Est | ||||||||
| Commune(s) |
67046 BISCHWILLER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000947801 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/11/2016 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
67.0102 (BASOL)
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| Environnement | L'exploitant initial de ce site était Affinerie de l'Est qui a été mis en liquidation judiciaire en janvier 2011.
Le site a alors été scindé en deux parties. Sur l'une, l'activité s'est poursuivie au nom de SOBRAL puis aujourd'hui ARDALU. La seconde partie est aujourd'hui gérée par le liquidateur judiciaire. La cessation d'activité réglementaire n'a jamais été faite. Suite à une visite, elle a été demandée début 2015 au liquidateur. Il a également été demandé de finaliser le nettoyage du site (partie arrêtée), de revoir les modalités de la surveillance de la nappe et de faire établir un plan de gestion sous 6 mois. |
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| Description | Un arrêté préfectoral du 19/04/1994 demande la suppression des installations de transit et d'incinération des ordures ménagères.
Un arrêté préfectoral de mise en demeure a été pris le 23/09/1998 pour assurer l'enlèvement des déchets et pour réaliser un mémoire sur l'état du site. Procès verbal d'infraction du 08/12/1998. Un arrêté préfectoral de consignation a été pris le 30/12/1998. Une évaluation simplifiée des risques (ESR) a été prescrite par arrêté préfectoral du 22/01/2003. Le 07/05/04 l'exploitant a été mis en demeure de transmettre l'ESR dans un délai de 3 mois. Il a remis à l'administration le 09/08/04 l'étape A de l'ESR, pour validation du plan de sondage. L'étape B est en cours de réalisation. Elle devra comprendre si nécessaire des investigations hors du site portant sur la présence de métaux (exploitation par le passé d'une petite fonderie de plomb et d'aluminium). Par ailleurs, la mise en place d'un réseau de surveillance des eaux souterraines sous un délai de 2 mois a été prescrit par arrêté préfectoral du 6 janvier 2005. Le réseau de surveillance des eaux souterraines a été mis en place avec une fréquence semestrielle d'analyse jusque 2013 où la fréquence est devenue annuelle. Suite à un doute sur la pertinence du réseau, des piézomètres supplémentaires ont complété le dispositif de surveillance des eaux souterraines en 2015. Un dépassement de valeurs seuil a été identifié dans les eaux aval (conductivité électrique, chlorures) lors de la campagne du 02 décembre 2015. La visite d'inspection du 06 novembre 2014 montre que quelques déchets subsistent encore sur le site. Les modalités de surveillance de la nappe sont à revoir. Un plan de gestion a été demandé. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
28/02/2005 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2015-12-02 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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