SSP0009479
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009479 |
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| Nom usuel | PUITS III et VII | ||||||||
| Commune(s) |
67177 GUNSTETT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000947901 |
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| Date de dernière mise à jour | 31/05/2020 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
67.0106 (BASOL)
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| Environnement | Anciens puits de mine de l'exploitation pétrolière de Pechelbronn.
Ces puits posent un problème double car ils ont été comblé en partie par des déchets liquides déversés dans les années 1965/1975. Le fonçage du puits Daniel Mieg (puits III) débuta au cours de l’année 1918 pour se terminer en 1919. Entre mars 1931 et février 1932 le creusement du puits a été repris pour atteindre sa profondeur actuelle. Le puits VII qui servait de puits de sortie d’air au puits III a d’abord été foncé jusqu’au premier étage de juillet 1925 à janvier 1926. Le fonçage a été repris ensuite entre janvier 1930 et février 1931 pour atteindre sa profondeur définitive. En mars 1962, il est décidé l’abandon définitif de l’exploitation. Les puits ont été fermés par une dalle de surface entre mai 1962 et janvier 1963. |
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| Description | Des déchets en petit volume ont été déversés dans les puits.
Lors des mesures effectuées en 2006, le puits VII semblait sec. Des travaux ont été menés sur les puits en août 1998, qui consistaient en : - la pose d'un coupe flamme sur la tête de puit, afin de prévenir les risques d'incendie/explosion dus aux gaz. - installation d'une clôture, interdisant l'accès à la tête de puits, munie d'une porte fermée à clé. - le bornage d'un périmètre de protection dans lequel le stockage de matériel lourd et la construction sont interdits compte tenu du risque d'éffondrement du puit. - réfection de la dalle de béton En 2010, le BRGM/DRP/DPSM/UTAM Est, qui s’est vu confier la gestion des exutoires de gaz de mines, a fait réaliser la mise en conformité d’après la note « Instruction exutoires de gaz de mine 01/2009 – Analyse de risque et principes d’installation ». En 2010, le BRGM/DRP/DPSM a réalisé des travaux d’instrumentation des puits, par la mise en place d’une sonde piézométrique sur le puits III associée à un automate de télégestion et de transmission, pour suivre l’évolution du réservoir minier. Les têtes de puits ont également fait l’objet de réaménagement par la mise en place d’une nouvelle clôture pour agrandir le périmètre de sécurité vis-à-vis de la zone ATEX autour du mât de l’exutoire des gaz de mine. En vertu de l’arrêté ministériel N°DEVP1103742A du 13 avril 2011 portant notification de la liste des installations, des équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM, les puits de mines du secteur de Pechelbronn font l’objet d’une surveillance annuelle. Le principe de la surveillance est basé sur l’observation d’éventuelles fissures de la dalle en tête de puits et de désordre de sol dans la zone d’aléa de 20m de rayon autour de l’axe du puits III et de 17m de rayon autour de l’axe du puits VII. Les opérations de maintenance consistent en un désherbage et un débroussaillage périodique de l’accès, ainsi que l’entretien de la clôture et du portail. En vertu de l’arrêté ministériel N°DEPV1103744A du 13 avril 2011 portant notification de la liste des installations, des équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM, les exutoires de gaz de mine du secteur de Pechelbronn font l’objet d’une surveillance annuelle. Ainsi, ces exutoires de gaz de mine font l’objet d’un entretien semestriel effectué par un personnel qualifié et habilité ISMATEX. Celui-ci consiste en la vérification d’absence de défauts, au nettoyage et au remplacement, le cas échéant, de tous les composants ayant une influence sur le fonctionnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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