SSP0009481
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009481 |
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| Nom usuel | ANCIENNE SUCRIERE DE QUARTIER FRANCAIS | ||||||||
| Commune(s) |
97420 SAINTE-SUZANNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000948101 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/03/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
974.0044 (BASOL)
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| Environnement | Le site de Sainte-Suzanne accueillait depuis au moins 1880 des activités de sucrerie (rubrique n°2225) et de distillerie (rubrique n°2250) à partir de la canne à sucre. Ces activités arrêtées définitivement en 1982 n’ont jamais fait l’objet d’arrêtés préfectoraux au titre de la réglementation des installations classées pour l’environnement malgré l’identification des rubriques de la nomenclature concernées et mentionnées supra.
Le site était composé d'ateliers de mécanique et d'entretien, d'une chaudière et d'une cheminée, d'une salle des moulins, de stockages d'hydrocarbures et de groupe électrogène à moteurs diesels. La cessation d’activité n’a jamais été notifiée à monsieur le préfet comme cela aurait du être fait conformément aux articles R. 512-39-1 et suivants du code de l’environnement relatifs à l’arrêt définitif d’une installation classée soumise à autorisation. |
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| Description | L’ancien exploitant a entrepris depuis 2003 des démarches de diagnostics et de travaux dans l’objectif d’une réhabilitation de cet ancien site à destination d’usages d’activités tertiaires (bureaux) et d’habitations. Ainsi plusieurs études ont été réalisées ainsi que des travaux de réhabilitation.
Lors des diagnostics, plusieurs sources potentielles de pollution ont été identifiées sur le site concernant des produits tels que l’amiante, des hydrocarbures, des métaux (Plomb, Cuivre, ….) et des solvants chlorés. Les cibles identifiées sont les sols et les nappes d’eaux souterraines notamment la nappe alluvionnaire vulnérable du fait de sa très faible profondeur mais par ailleurs peu sensible de part l’absence d’usages listés (AEP, …). L’exploitant a cédé une partie des terrains à la Société d’Économie Mixte d'Aménagement et de Construction (SEMAC) de la Réunion le 03 janvier 2008. Néanmoins, l’exploitant reste responsable au vu de la législation des installations classées des pollutions historiques de son ancien site et de leurs traitements. L’exploitant a notamment déclaré à l’inspection un changement de dénomination sociale de son entreprise au profit de « Océan Indien Participation » par courrier du 16 octobre 2010. Le préfet a pris le 03 mars 2014, des suites des constats réalisés sur site le 12 septembre 2013 par l'inspection des installations classées, deux arrêtés préfectoraux n°2960 et 2961 SG/DRCTCV prescrivant des investigations complémentaires et la mise en œuvre des travaux de dépollution nécessaires. Ainsi, des investigations et travaux de dépollution des terrains sont encore en cours sur le site. L'inspection est dans l'attente du rapport de diagnostics proposant les suites à mettre en œuvre afin d'assurer la protection des intérêts protégés par l'article L.511-1 du code de l'environnement au vu des usages prévus sur les terrains. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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