SSP0009482
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009482 |
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| Nom usuel | GMR (EX-HUPFER A.G.) | ||||||||
| Commune(s) |
68126 HEGENHEIM |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000948201 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/05/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0170 (BASOL)
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| Environnement | Il s'agit d'une ancienne carrière exploitée de 1953 à 2013 par de multiples exploitants.
Cessation d'activité le 30/12/2013. |
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| Description | Situations administrative:
> Il s'agit d'une ancienne sablière dont l'exploitation fut autorisée par la mairie de Hégenheim le 9 mars 1953 au bénéfice de la Maison Portmann (exploitant). L'activité consistait en l'extraction de sable et autres matériaux sur le territoire de la commune. > Le 10/07/1966 la préfecture du Haut-Rhin autorise l'exploitant à rejeter des effluents provenant des eaux de lavage de la carrière venant d'installations de traitement situées en Suisse au Sud de la commune. > En 1967, la société suisse Hupfer A.G. reprend l'exploitation. > Le 13/03/1975, un arrêté préfectoral, adressé à la société Hupfer, pour une durée limitée de 10 ans réglemente l'extraction et le remblaiement. > Arrêté préfectoral (AP) du 19/04/1993 autorise la société Hupfer A.G. à exploiter à sec une carrière; > AP du 02/08/1995 portant prescriptions complémentaires sur le type de matériaux acceptés et/ou refusés en remblais; > AP du 11/08/1995 portant autorisation d’exploiter avec modification du parcellaire défini à l’AP du 19/04/1993 notamment du fait du tracé de la nouvelle rue des Carrières et de l’abandon de certains terrains historiques exploités et remblayés; texte abrogé; > Récépissé préfectoral du 11/08/1995 concernant le changement d'exploitant d’une partie de la carrière (la partie Nord) au profit de la Société KIBAG KIES (il est fait état d’une superficie de 4 ha 4820); > Procès Verbal (PV) de récolement partiel du 16/08/1995 : il concerne les terrains du tracé de la nouvelle rue des Carrières et des terrains historiques au Nord-Ouest de cette rue : ● parties de parcelles : 27pp, 29pp, 30pp, 31pp, 32pp, 33pp – section 12, ● 103/27 et 106/69 – section 12, ● parties de parcelles : 119pp, 120pp et 121pp – section13, ● parties de parcelles : 62pp- section10, > AP du 31/05/1999 portant prescriptions complémentaires : révision du parcellaire d’exploitation autorisé, garanties financières de remise en état ; la superficie résiduelle de la carrière dont il est fait état : 9,65 ha tenant compte du PV de récolement du 16/08/1995 et du transfert partiel d’exploitation à la Société KIBAG, parait erroné); > AP du 11/06/2012 portant autorisation de changement d'exploitant au profit de la Société Gravière et Matériaux Rhénans; avec prescriptions complémentaires : échéance de remise en état, garanties financières de remise en état); > Dépôt en préfecture le 30/12/2013 du dossier de cessation définitive d’activité de la Société GMR. > Arrêté du portant prescriptions complémentaires du 01/10/2014 à la GMR pour son site de carrière de Hégenheim (anciennement HUPFER), s'agissant de la surveillance de la qualité des eaux souterraines, au titre du titre 1er du livre V du code de l'environnement. Surveillance nappe et pollutions: > Le 29/04/1983, l'exploitant informe la mairie de Hégenheim d'une eau brune et rouge arrivant dans la carrière à partir de la canalisation d'assainissement. > En 1991, la surveillance des eaux souterraines au droit du site est renforcée avec la mise en place d'un piézomètre en aval du site. Le contrôle de cet ouvrage a été confié au BRGM. > En juin 1999, mise en place d'un autre piézomètre en amont du site. > Arrêté préfectoral complémentaire du 22/05/2014 prescrit à l'exploitation la réalisation d'une étude "eaux souterraines". > Dépôt en préfecture le 27/02/2014, étude hydrogéologique transmise par la Société GMR. Cette étude envisage une extension du réseau de surveillance des eaux souterraines au droit du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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