| Identifiant de l'établissement |
SSP0009485 |
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| Nom usuel | ATELIERS D'OCCITANIE (Plaisance) | ||||||||
| Commune(s) |
11262 NARBONNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000948501 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/01/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
11.0016 (BASOL)
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| Environnement | La Société des ATELIERS D'OCCITANIE exploite, sur le territoire de la commune de NARBONNE, un complexe de réparation de wagons destinés au transport de marchandises sur deux sites distincts :
- sur le site "rue des Corbières" : Une unité de construction, de réparation, de modernisation et de lavage de wagons, - sur le site "Z.I. de Plaisance" : Une unité de réparation, de lavage/nettoyage et de dégazage des wagons. L'activité exercée par les ATELIERS D'OCCITANIE est réglementée par arrêté préfectoral. L'arrêté préfectoral prévoit la clôture du site. CETTE FICHE NE CONCERNE QUE LE SITE "Z.I. DE PLAISANCE". |
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| Description | Une ESR (évaluation simplifiée des risques) à été imposée aux ATELIERS D'OCCITANIE par arrêté préfectoral (25/08/1998).
Cette ESR achevée en mars 2001, que l'exploitant a confiée au cabinet ANTEA, conclut sur : - La présence de Nickel et de COV dans le réseau piézométrique (3 piézomètres) défini pour ce site, - Le classement de ce site en classe 2 (site à surveiller), - La nécessité d'établir un suivi semestriel, sur une année, des eaux des piézomètres (Nickel et COV), - La nécessité, au terme de cette campagne de mesures, de conduire, éventuellement, des contrôles supplémentaires. Les premiers résultats d'analyses de juillet 2001 semblent confirmer la présence de (COV)dans les eaux souterainnes. Ces mesures se poursuivent. Une réactualisation des dispositions réglementaires qui s'appliquent aux ATELIERS D'OCCITANIE et qui intègre, en outre, les préconisations mentionnées dans la conclusion de l'évaluation simplifiée des risques est en cours. Suite à la constatation d'entreposage illicite de déchets sur la parcelle n° 124, une étude de sols a été imposée par arrêté préfectoral n° 2008-11-3343 du 21 avril 2008. L'exploitant a remis une étude de sols datée du 3 octobre 2008 et établie par l'APAVE. Cette étude conclut à l'absence d'anomalie sur la parcelle n°124 mais recommande la mise en place d'un plan de gestion pour 2 zones du périmètre du site en exploitation et le piézomètre Pz1 présentant tous 3 des anomalies en HAP. En effet, pour une zone d'environ 25 m2 et sur une profondeur de 4 m située à proximité du sud du bassin déboubeur, les investigations ont mis en évidence des concentrations en fluoranthène, fluorène, pyrène, pénanthrène et benzène pouvant aller jusqu'à 3 fois la concentration du point témoin, toutefois sans migration autour du système de pré-traitement et du bassin débourbeur. Dans le cadre d'un maillage élargie de la zone dite "aire de nettoyage" pour définir une migration potentielle de cette aire, des concentrations significatives en HAP (total : 91,7 mg/kg MS) ont été détectées notamment à 2 m de profondeur dont du fluoranthène (15,4 mg/kg MS), du pyrène(12,1 mg/kg MS) et du phénantrène (10,2 mg/kg MS) ainsi que la présence d'eau entre 2 et 2,5 m de profondeur. A noter l'absence de pollution significative détectée sur les paramètres analysés à proximité de l'aire de nettoyage. Le piézomètre Pz1 présentait des teneurs significatives en benzène (0,008 mg/l), 1,2-dichloroéthane (0,58 mg/l) et cis 1,2-dichloroéthylène (0,24 mg/l). Le plan de gestion recommande : - un curage du bassin débourbeur et des caniveaux de collecte (réalisé au 1er trimestre 2012) - un contrôle de l'étanchéité du bassin débourbeur (effectué au 1er trimestre 2012) - le maintien de la surveillance des eaux souterraines - une nouvelle campagne d'investigations pour valider les analyses obtenues et définir, le cas échéant, l’étendue de la zone autour du point désigné M5 et du piézomètre Pz1, sur le site et en dehors du site. A noter que les derniers résultats transmis sur la surveillance des eaux souterraines 2011 montrent effectivement un marquage sur le Pz1. Un diagnostic daté du 11 mars 2016 portant sur l’état des milieux relatif au point M5 (cf investigations de 2008 pour des anomalies en HAP/HCT) et au piézomètre Pz1 (concentrations dans les eaux souterraines en nickel, benzène, HAP et COHV) a été remis à l'inspection. Ce diagnostic a été complété par une synthèse en date du 9 mars 2016 concernant l’interprétation des résultats des campagnes de surveillance des eaux souterraines de 2011 à 2015. Les résultats de ces études montrent que les anomalies identifiées sur le point M5 en 2008 restent concentrées en ce point, soit environ 50 m³ de matériaux ne répondant pas aux seuils des déchets inertes (90 ppm en HAP mesurés en 2008 pour un seuil à 50 mg/kg selon les critères de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014). Aucun composé volatil n’a été détecté sur l’ensemble des échantillons prélevés et analysés en 2016, montrant une présence de HAP/HCT associée au passif industriel du site ou à la qualité médiocre des remblais. Aucune anomalie n’a été trouvée dans l’horizon sous-jacent attestant de l’absence de transfert vertical jusqu’à la nappe d’eau souterraine. Les sondages réalisés en 2016 en périphérie du point Pz1 n’ont pas mis en évidence d’anomalies en concentrations dans les sols. La synthèse des résultats disponibles sur les eaux souterraines de 2011 à 2015 a mis en évidence : - la présence d’anomalies ponctuelles sur le milieu eau souterraine en nickel, benzène, 1,2 dichloroéthane et chlorure de vinyle sur l’ouvrage Pz1 ; - l’absence d’anomalies sur les ouvrages Pz2 et Puits Plaisance. Aucune anomalie en HAP ou HCT n’a été identifiée sur le milieu eau souterraine et ce, sur l’ensemble des ouvrages de contrôle (Puits, Pz1 et Pz2). L’évolution des concentrations sur l’ouvrage Pz1, plutôt à la baisse de 2011 à 2015, semble indiquer pour le bureau d’études un impact ponctuel non avéré. Il est à noter que des teneurs en trichloroéthylène ont été mesurées en 2008 en amont hydraulique du site (notamment sur les ouvrages complémentaires PzA, PzB et PzC alors mis en place). Au regard de ces éléments, outre l’archivage pour conserver la mémoire de ces investigations et notamment des 50 m³ de matériaux non inertes au point M5, le bureau d’études recommande la poursuite de la surveillance de la qualité des eaux souterraines pour confirmer les tendances observées, avec l’intégration de l’ouvrage PzA au suivi pour vérifier la qualité des eaux souterraines en amont hydraulique du site. L’article 9.2.4.1 de l’arrêté préfectoral n° 2015007-0006 actualisant les prescriptions d'exploitation de ce site détaille le contenu de cette surveillance à maintenir et comporte aussi l’ouvrage PzA. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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