SSP0009488
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009488 |
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| Nom usuel | THALES AVIONICS (ex SEXTANT AVIONIQUE) | ||||||||
| Commune(s) |
41269 VENDOME |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000948801 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/08/2022 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
41.0014 (BASOL)
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| Environnement | Le site est situé, au pied de la colline La Garde, à 450m au Nord de la rivière Le Loir, en zone industrielle. La société Thales Avionics relève du régime de la déclaration. Depuis 1964 l'usine produit des équipements de contrôle de moteurs d'avions, sous contrôle de Jaeger puis de Thomson-CSF. Devient THALES AVIONICS en 2001. Actuellement le site fabrique des indicateurs, des capteurs et des sondes. La production fait appel à l'usinage et au travail thermique des métaux, à la micro-mécanique, à la peinture et la sérigraphie. |
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| Description | Lors de travaux de démantèlement de l'atelier de traitement en 1998, une détérioration de l'étanchéité de la fosse de rétention des effluents a été observée. D'autre part, deux cuves à gazole enterrées, de 20.000 litres chacune, ont été inertées avec du sable en 1984 et laissées en place. L'état de pollution du sous-sol et des eaux souterraines au droit du site a été investigué en 1999 (7 piézomètres et 8 sondages). Le rapport d'évaluation des risques pour la santé a conclu à un "site à surveiller". La surveillance de la qualité des eaux souterraines a été prescrite par arrêté préfectoral du 24 juin 1999. Une pollution du sous-sol et des eaux souterraines a été constatée en 1999 au droit du site. De ce fait, le site est suivi pour la pollution des sols et des eaux de la nappe par les métaux (chrome, nickel et plomb) et par des hydrocarbures. La surveillance des eaux a été mise en place et menée périodiquement à partir de 3 piézomètres. Les métaux contenus dans la zone non saturée du sol ne sont plus lixiviables. Les hydrocarbures présents dans les eaux souterraines correspondent à une pollution ancienne de gazole, en cours de dégradation. En avril 1999, les concentrations en hydrocarbures et en nickel dans les eaux souterraines étaient respectivement de 5.3 et 5.7 mg/L. Une augmentation a été constatée pour les teneurs en chrome, nickel et plomb en 2003, et en hydrocarbures totaux en 2005. En 2006, le suivi périodique a montré une baisse des teneurs de ces polluants (valeurs inférieurs aux Valeurs de Constat d’Impact pour les usages non sensibles). Par arrêté préfectoral du 20 décembre 2007, il a été prescrit à l'exploitant de réaliser des campagnes d'analyses en basses et hautes eaux puis de produire un suivi des eaux souterraines réalisée depuis 1999 afin de définir les conditions de poursuites ou d'arrêt de cette surveillance. Par courrier du 1er février 2011, l'exploitant a fourni un bilan de suivi de la qualité des eaux souterraines qui montre que la pollution de la nappe par les métaux et les hydrocarbures au droit du site a fortement diminué. Toutefois, une contamination résiduelle en métaux est constatée, de ce fait la surveillance des eaux souterraines doit être poursuivie. Il a été demandé par la DREAL le 13 décembre 2011 de compléter le bilan avec les analyses de 2011 et de demander l'avis d'un hydrogéologue afin de conclure sur les conditions de poursuite ou de suivi de la surveillance. Par courrier du 6 décembre 2013, l'exploitant a transmis le rapport d'étude ainsi que l'avis de l'hydrogéologue. Il ressort de l'étude une remise en cause : - de la représentativité de tous les piézomètres du site (équipement non conforme). Les équipements non conformes pourraient expliquer les apports anormaux de MES dans les eaux pompés pouvant notamment affecté les résultats des analyses de métaux - et des positionnements amont/aval d'un grand nombre de piézomètres par rapport au site. Ces incertitudes peuvent causer des interprétations erronées des résultats d'analyses et mal orienter la campagnes analytique. De ce fait, un programme de travaux et de mesures est proposé : création de 5 nouveaux piézomètres, rebouchage des 11 existants et finalisation de la protection du puits/forage (P12). Le programme doit être validé par la DREAL. Dans un courrier du 31 mai 2016 la DREAL a pris acte des propositions. L'exploitant devra mettre en place 2 piézomètres en amont hydraulique (PZA, PZB) et 3 en aval hydraulique (PZC, PZD, PZE). Une fois ces piézomètres installés l'exploitant devra réaliser deux campagnes d'analyse et transmettre les résultats à la DREAL. Les résultats d'analyses des eaux souterraines de 2015 n'ont montré aucun dépassement pour les métaux. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Mise en sécurité du site avec la mise en place de clôture interdisant l'entrée aux personnes non autorisées.En plus de cela, un gardiennage a également été mis en place.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Mise en évidence d'une pollution en métaux et hydrocarbures en 1999.
En 2003 une augmentation des teneurs en métaux et en 2005 augmentation des teneurs en hydrocarbures totaux.
Les analyses de 2011 montrent une diminution de la pollution en métaux et hydrocarbures.
Les analyses de 2015 montrent de forte concentration pour le paramètre MES.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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