SSP0009489
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009489 |
||||||||
| Nom usuel | CAP MID | ||||||||
| Commune(s) |
51217 DORMANS |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000948901 |
||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 17/05/2021 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
51.0047 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||
| Environnement | La société Menuiserie Industrielle de Dormans (MID) fabrique des portes d’entrées pour maisons individuelles dans différents matériaux (bois, composite, PVC, aluminium et acier). Elle a été placée en redressement judiciaire le 9 mai 2017 et a été racheté par la société NEWCAP. La société se nomme maintenant CAP MID.
L’établissement est autorisé par arrêté préfectoral du 23 octobre 1995. |
||||||||||||||||||||
| Description | Dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996, un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été prescrits par arrêté préfectoral signé le 10 juillet 2001, le site étant autorisé pour le traitement du bois. Il existe par ailleurs sur le site:
- une zone de stockage de bois traité, - une ancienne zone de brûlage. Le diagnostic initial et l’évaluation des risques se composent en deux phases : La phase A, reçue le 20 novembre 2001, a permis d'identifier trois sources potentielles de pollution et a préconisé la réalisation d'une phase B. La phase B reçue le 26 avril 2002 conclut, suite aux sondages et analyses, qu'il n'y a pas de source de pollution identifiée. Dans le cadre du diagnostic initial et de l'évaluation simplifiée des risques, une analyse des eaux souterraines a été effectuée en mars 2002. L'évaluation simplifiée des risques conclut à un site en classe 3(banalisable). Le site est donc libre de toute restriction dans le cadre de son usage industriel actuel. L'arrêté préfectoral d'autorisation datant de 1995 du site prévoit néanmoins une surveillance des eaux souterraines par un piézomètre en aval de l'atelier de traitement du bois mais l'inspection des installations classées n'a reçu aucun documents concernant cette surveillance. Une inspection effectuée le 19 octobre 2017 signale que le piézomètre situé en amont hydraulique est inutilisable. De plus aucun résultats d’analyse des prélèvements réalisés dans la nappe souterraine n’est parvenu à l’inspection des installations classées à ce jour (mars 2018). |
||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
