SSP0009495
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009495 |
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| Nom usuel | Ancien site de la société Dailloux Récupération | ||||||||
| Commune(s) |
74272 SILLINGY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000949501 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/01/2018 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.0056 (BASOL)
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| Environnement | L'installation de récupération de déchets située 308 route du Trésor à Sillingy en Haute-Savoie avait fait l'objet d'un arrêté préfectoral au bénéfice de Monsieur Gilles DAILLOUX du 24 septembre 1975, puis d'un récépissé de changement d'exploitant du 4 août 2000 au bénéfice de la SARL DAILLOUX Récupération, pour les activités de dépôt de :
- métaux ferreux et non ferreux et objets en métal, - chiffons usagés, - papiers souillés. La récupération de ferrailles était réalisée sur une aire extérieure étanche de 800 m2. Les autres déchets étaient stockés dans un bâtiment industriel de 265 m2 environ. Compte tenu des modifications de la nomenclature des installations classées introduites par décret du 13 avril 2010, les activités de l'établissement initialement soumises à autorisation ne relevaient plus que du régime de la simple déclaration. Par courrier du 7 octobre 2010, le représentant de la société Dailloux Récupération a déclaré la cessation de l'activité de l'établissement. |
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| Description | Dans le cadre de la cessation d'activité de l'établissement un premier diagnostic de sol daté du 11 mai 2010 a été joint au dossier de cessation du 7 octobre 2010. A la demande de l'inspection des installations classées ont été transmis un diagnostic de sol complémentaire daté du 25 janvier 2011 ainsi qu'un plan de gestion des pollutions du 10 mai 2011.
Les analyses réalisées montraient la présence très localisée d'hydrocarbures à une teneur maximale de 130 mg/kg, de plomb à une teneur maximale de 160 mg/kg, de mercure à une teneur maximale de 0,19 mg/kg, de cadmium à une teneur maximale de 1,2 mg/kg, de cuivre à une teneur maximale de 200 mg/kg et de zinc à une teneur maximale de 220 mg/kg. Enfin, les deux campagnes d'analyse d'eau de la nappe ne mirent en évidence aucun impact du site sur ce milieu. Les travaux de dépollution ont conduit à l'excavation de 16 tonnes de terres impactées. Les analyses de sol réalisées après le chantier ne mettent plus en évidence d'hydrocarbures ni de mercure. Les teneurs résiduelles des autres métaux sont du même ordre que le fond géochimique naturel et dans les gammes de valeurs couramment observées dans les sols ordinaires français. En outre, les mesures sur les eaux souterraines ne mettent en évidence aucun impact du site ni aucun dépassement des limites de potabilité réglementaires. L'état du site a été jugé satisfaisant vis à vis de la protection de l'environnement. Il permet en particulier, comme le prévoit le code de l'environnement, un usage futur des terrains comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l'installation. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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