SSP0009497
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009497 |
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| Nom usuel | Nouvelle Fonderie de Masevaux (décharge) | ||||||||
| Commune(s) |
68201 MASEVAUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000949701 |
| Date de dernière mise à jour | 19/09/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0092 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne décharge de l' ancienne fonderie de Masevaux |
| Description | Site de la décharge sur lequel il existe des déchets, qu'il faut caractériser et éliminer en fonction de leur potentiel polluant.
Un AP en ce sens a été pris le 15/09/1999, mais non respecté,un AP de mise en demeure a été adressé au propriétaire du site le 06/07/2000. Cet arrêté de mise en demeure restant sans suites, un AP de consignation a été prescrit le 15/09/2000 qui est resté sans effet. Un arrêté du 14 juin 2005 a levé la consignation à l'encontre du propriétaire du site. A notre connaissance, ce site n'a pas connu dernièrement d'évolution particulière. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
