SSP0009499

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009499

Nom usuel ANCIEN DEPOT CARON-LICOUR (Section Pte Synthe)
Commune(s) 59183 DUNKERQUE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000949901 08/06/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000949901

Date de dernière mise à jour 08/06/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0378 (BASOL)
Environnement Ancien dépôt d'hydrocarbures créé en 1965 et dont l'activité a cessé au 31/12/1998.
Le site était constitué de 2 dépôts distincts d'hydrocarbures enterrés, implantés de part et d'autre de l'impasse Isaert
(399 m3 côté Est et 98 m3 côté Ouest) et chacun équipé d'un poste de chargement.
Pollution des sols par les hydrocarbures mise en évidence à l'occasion du diagnostic demandé par l'administration
dans le cadre de la cessation d'activité.
Description Arrêté préfectoral du 14/06/2000 prescrivant :
- l'enlèvement de toutes les cuves encore présentes sur le site
- l'excavation des terres contaminées à une concentration supérieure à 500 mg/kg et leur élimination
ou traitement dans une filière dûment autorisée
- la réalisation d'une étude hydrogéologique

Mesures de réhabilitation observées :
Toutes les cuves ont été vidées, dégazées et enlevées
Les terres polluées ont été excavées et éliminées en incinération et traitement biologique : environ 400 m3(BSDI transmis à l'inspection des installations classées) sauf,pour des problèmes d'ordre technique (instabilité des terrains et fondations de constructions à la limite de propriété du site) :
- 45m3 côté Ouest
- 3m3 côté Est
à des concentrations en hydrocarbures relativement élevées (de l'ordre de 10000 à 15000 mg/kg)
Les vides créés (cuves enlevées et terres excavées) ont été comblés par du sable.

Etudes réalisées :
Etude hydrogéologique réalisée avec implantation de piézomètres et analyses
EDR réalisée, scénario retenu : constructions de logements avec jardin
Conclusion de l'EDR :
les risques sur la santé pour le scénario modélisé peuvent être exclus.
restreindre l'usage de l'eau souterraine au droit du site pour ne pas exposer les futurs habitants à des risques potentiels


Un arrêté complémentaire imposant une surveillance des eaux souterraines a été proposé au préfet par rapport du 27/11/02 (APC signé le 18 février 2003)
En 2011, demande d'un bilan quinquennal de cette surveillance et d'apporter complément à l'analyse des risques résiduels (ARR) de 2001 (le scénario de dégazage de solvant volatils depuis la nappe n'avait pas été examiné)
demande de dépôt d'un dossier de servitudes.

Les compléments à l'ARR ont été remis en mars 2013, ils confirment la possibilité d'utiliser le site pour un usage d'habitations (sans sous-sol).

Suite à l'instruction du bilan quadriennal, le préfet, par APC du 18 octobre 2017 a mis fin à l'obligation de surveiller la qualité des eaux souterraines. Les ouvrages ont été comblés (5 piézomètress et 3 piézairs) le 27 novembre 2017.

L'arrêté de servitudes d'utilité publique a été signé le 28 juin 2018.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DUNKERQUE AI 498 59
DUNKERQUE AI 692 59
DUNKERQUE AI 693 59
DUNKERQUE AI 592 59
DUNKERQUE AI 657 59
DUNKERQUE AI 658 59