SSP0009500
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009500 |
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| Nom usuel | UIOM de Tignes | ||||||||
| Commune(s) |
73296 TIGNES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000950001 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/03/2015 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0055 (BASOL)
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| Environnement | Le fonctionnement de l'usine de Tignes a été autorisé par arrêté préfectoral en date du 23 septembre 1985. Cette usine dispose de deux fours d'une capacité unitaire de 1,5 t/h, permettant de traiter les déchets des communes de Tignes et Val d'Isère.
Bien que construite au milieu des années 80 et disposant d'infrastructures en bon état, cette unité n'a été équipée d'aucun dispositif de traitement des fumées. Par arrêtés des 11 octobre 1991 et 27 mai 1993, le S.I.V.O.M. de Haute-Tarentaise a été mis en demeure de respecter les dispositions de l'arrêté ministériel du 25 janvier 1991 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains et visant principalement le stockage des mâchefers, les condi- tions d'incinération et les valeurs limites de rejets atmosphériques. Par arrêté du 13 juillet 1999, le fonctionnement de l'usine a été suspendu à compter du 1er décembre 1999. A l'automne 1999, le SIVOM de Haute-Tarentaire a souhaité mettre en conformité l'usine, en dépit d'un investissement élevé, de l'ordre de 25 MF. Cette décision a été approuvée par Monsieur le Préfet, qui a dans un premier temps prescrit par arrêté du 21 octobre 1999 une procédure de consignation de somme, avant de l'abroger par arrêté du 28 mars 2000, considérant que le SIVOM de Haute-Tarentaise s'était engagé de manière irréversible dans la mise en confor- mité. |
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| Description | L'arrêté préfectoral du 3 juillet 2001 précise les nouvelles conditions d'exploitation et d'émission des rejets atmosphériques et impose à l'exploitant la réalisation d'une étude de sol suivant le guide méthodologique élaboré par le Ministère de l'Environnement et le BRGM en matière de gestion des sites potentiellement pollués.
Cette étude a été transmise à l'administration le 29 octobre 2002. Le site relève de la catégorie des sites "banalisables" pour l'usage déclaré actuel (classe 3). L'organisme chargé de l'étude a néanmoins préconisé de limiter l'accès au stockage de mâchefers (clôture de la zone ou recouvrement des mâchefers). L'exploitant s'est engagé à procéder au recouvrement des matériaux d'ici fin juillet 2003 (réalisation d'un enrobé). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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